En principe, la grande majorité des normes canadiennes et internationales sont volontaires.
Dans la pratique, en raison de la demande du marché, un grand nombre de normes sont en réalité obligatoires. Par exemple, un fabricant de boulons dont les produits ne sont pas conformes à un écrou standard ne pourra sans doute pas se faire une clientèle bien nombreuse.
Les acheteurs qui veulent évaluer si leurs fournisseurs leur procurent des biens conformes aux normes ont plusieurs possibilités. Ils peuvent croire leurs fournisseurs sur parole. Ils peuvent vérifier eux-mêmes si les produits sont conformes. Ils peuvent aussi insister pour que les fournisseurs recourent aux services d’une tierce partie pour vérifier la conformité de leurs produits. Ces tierces parties apposent souvent leur propre étiquette ou marque sur les produits pour indiquer leur conformité.
Les organismes gouvernementaux de réglementation rendent une norme obligatoire en la mentionnant dans une loi. Les codes de l’électricité provinciaux et territoriaux, par exemple, exigent que les produits électriques soient conformes aux normes canadiennes de sécurité électrique. En vertu de ces règlements, les produits ne peuvent être vendus sans avoir été mis à l’essai et certifiés par un organisme d’évaluation de la conformité reconnu.
L’accréditation est l’un des moyens de faire reconnaître les organismes d’évaluation de la conformité. Le CCN est l’organisme d’accréditation national du Canada pour les organismes offrant des services d’évaluation de la conformité liés aux normes.
Pour en savoir plus sur la valeur et l’importance de l’accréditation, consultez le module d’orientation du CCN intitulé L’accréditation : à la croisée des normes, de la conformité et de la qualité. Il est aussi possible de faire une recherche dans le répertoire des organismes de certification accrédités.