Le CCN est une société d’État du gouvernement du Canada qui fait partie du portefeuille du ministère de l’Innovation, des Sciences et du Développement économique (ISDE). Sa mission, telle qu’énoncée dans la Loi sur le Conseil canadien des normes, est :
- d'encourager les Canadiens à participer aux activités relatives à la normalisation volontaire;
- d'encourager la coopération entre les secteurs privé et public en matière de normalisation volontaire au Canada;
- de coordonner les efforts des personnes et organismes s'occupant du Système national de normes, et de voir à la bonne marche de leurs activités;
- d'encourager, dans le cadre d'activités relatives à la normalisation, la qualité, la performance et l'innovation technologique en ce qui touche les produits et les services canadiens;
- d'élaborer des stratégies et de définir des objectifs à long terme en matière de normalisation.
En vue de faire progresser l’économie nationale, de contribuer au développement durable, d’améliorer la santé, la sécurité et le bien-être des travailleurs et du public, d’aider et de protéger les consommateurs, de faciliter le commerce intérieur et extérieur, et de développer la coopération internationale en matière de normalisation.
Le CCN relève du Parlement par l’entremise du ministre de l’ISDE. C’est le conseil d’administration (« Conseil ») du CCN qui assure la surveillance de l’organisme et en approuve l’orientation stratégique. Les membres du conseil d’administration sont nommés par le gouvernement fédéral et relèvent du Parlement par l’intermédiaire du ministre de l’ISDE. Le Conseil comprend au plus 13 membres qui représentent un large éventail de parties intéressées. Les membres évaluent et approuvent l’orientation stratégique du CCN, et lui fournissent des conseils à ce sujet.
Aucun pouvoir de réglementation n’est toutefois compris dans le mandat du CCN. Il convient de consulter l’autorité de réglementation fédérale, provinciale ou territoriale concernée pour connaître les normes ou spécifications obligatoires et les exigences en matière d’évaluation de la conformité.
Le CCN gère un grand nombre de programmes et de services pour encourager une normalisation efficiente et efficace. Il n’élabore pas lui-même de normes ni ne vérifie la conformité aux normes des produits et services. Il accrédite plutôt les organisations chargées de ces tâches. Le CCN approuve également les Normes nationales du Canada, représente le Canada au sein de forums internationaux de normalisation et constitue la principale source d’information sur la normalisation au Canada.
Pour en savoir plus, consultez la page Notre organisme ou le module d’orientation Introduction aux normes et au Conseil canadien des normes.