La désignation d’une norme en tant que NNC indique qu’elle est reconnue comme la norme canadienne officielle pour un domaine ou un sujet particulier. Pour devenir une norme nationale, une norme doit être approuvée par le CCN. Les normes qui incluent le préfixe CAN dans leur numéro de référence ont été désignées comme NNC.

Pour être approuvée, une NNC doit répondre à certaines exigences. Par exemple, elle doit :

• être élaborée en concertation par un comité de parties prenantes bien représentées
• être soumise à un examen public
• être publiée dans les deux langues officielles
• être compatible avec les normes internationales existantes et les normes étrangères correspondantes ou en reprendre les termes
• ne pas constituer un obstacle au commerce

Les NNC peuvent avoir été élaborées au Canada ou être issues de l’adoption de normes internationales, auxquelles ont été ou non apportées des modifications.

Pour en savoir plus, consultez les Exigences et lignes directrices : Approbation et désignation des Normes nationales du Canada.