Les définitions suivantes ont pour but de faciliter la soumission des propositions d'études nouvelles par les OEN.

Industrie et commerce

Comprend les experts techniques qui représentent les entreprises ou secteurs suivants : fabricants; producteurs; concepteurs; secteurs des services; distribution, entreposage et transport; détaillants; assureurs; banques et institutions financières; associations industrielles et commerciales.

Gouvernement / Autorités compétentes

Comprend les experts techniques qui représentent des organismes internationaux et régionaux établis en vertu de traités internationaux; l'administration fédérale, provinciale/territoriale ou municipale sous la forme de ministères, d'organismes, de sociétés d'État, et d'organismes qui ont un pouvoir de réglementation reconnu par la loi.

Intérêt des consommateurs et du public

Comprend les experts techniques qui représentent des organismes nationaux, régionaux et internationaux de représentation des consommateurs qui sont indépendants de toute organisation qui entrerait dans la catégorie « industrie et commerce »; ou experts individuels qui participent en tant que représentant de l'intérêt des consommateurs ou du public.

Représentation des travailleurs / syndicats

Comprend les experts techniques qui représentent des syndicats et fédérations de syndicats de salariés internationaux, régionaux, nationaux et locaux, et organismes apparentés dont le but principal est de favoriser ou de protéger les intérêts collectifs des employés dans leurs relations avec leurs employeurs.

Universités et organismes de recherche

Comprend les experts techniques qui représentent des universités et autres organismes d’enseignement supérieur ou enseignants professionnels qui s’y rattachent; associations professionnelles; instituts de recherche.

Organismes d'application de normes

Comprend les experts techniques qui représentent des organismes d’essais, de certification et d’accréditation; organismes principalement consacrés à l’évaluation de l’utilisation des normes.

Organismes non gouvernementaux

Comprend les experts techniques qui représentent des organismes qui œuvrent habituellement en tant qu’organisme de bienfaisance, d’organisme à but non lucratif ou d’organisme sans but lucratif, et qui ont un objectif d’intérêt public lié à des préoccupations sociales ou environnementales.

Organismes d'élaboration de normes

Organisme, ou partie de celui-ci, accrédité par le CCN qui accepte la responsabilité relative à l’élaboration, l’approbation, la publication et le maintien de normes.