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Le CCN surveillera Connexion CCN et ses services en ligne pour repérer les cas d’utilisation abusive. Il encourage aussi les utilisateurs à lui signaler toute violation présumée des Conditions d’utilisation. Le CCN est le seul et ultime arbitre des cas présumés de violation ou d’utilisation abusive. Si le CCN soupçonne des violations, il se réserve le droit de prendre les mesures suivantes sans délai et sans préavis :
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