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        • 2018 : Conseil national de recherches Canada
        • 2016 - Commission de la santé mentale du Canada
        • 2014 - Direction de la sécurité des produits de consommation (DSPC) de Santé Canada
      • Prix d’excellence du CCN décerné à un comité

        • 2018 : MC/ISO/TC 215 – Informatique de santé
        • 2016 - Performance thermique des matériaux et des systèmes
        • 2014 - Stérilisation des produits de santé
      • Prix de leadership du CCN décerné à un jeune professionnel

        • 2018 : Amin Yazdani
        • 2016 - Mark Ramlochan
        • 2014 - Stephanie McLarty
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Utilisation abusive présumée

Le CCN surveillera Connexion CCN et ses services en ligne pour repérer les cas d’utilisation abusive. Il encourage aussi les utilisateurs à lui signaler toute violation présumée des Conditions d’utilisation. Le CCN est le seul et ultime arbitre des cas présumés de violation ou d’utilisation abusive. Si le CCN soupçonne des violations, il se réserve le droit de prendre les mesures suivantes sans délai et sans préavis :

  • supprimer ou modifier un contenu;
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Vous acceptez d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité le CCN, ses administrateurs, dirigeants et employés en cas de pertes, litiges, réclamations, demandes, dommages, frais et dépenses, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, (collectivement appelés les « Réclamations ») découlant de ou liés à : (1) votre utilisation des services en ligne du CCN, y compris Connexion CCN; (2) toute violation de la présente Entente; (3) la violation de votre part de toute loi ou des droits de toute tierce partie.

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