Acronym:
CDV
Le projet de comité pour vote (CDV) est un stade du processus d'élaboration des normes internationales au cours duquel un comité technique vote sur un projet de norme. Si le vote est positif et qu'il est le résultat d'un consensus, la norme est publiée. Dans le cadre de son Programme des membres, le Conseil canadien des normes (CCN) donne aux Canadiens la possibilité de jouer divers rôles associés au processus d'élaboration des normes internationales.