Qu’entend-on par « accréditation »?
L’accréditation est une attestation formelle délivrée par un tiers, qui confirme la compétence d’un organisme à s’acquitter de certaines fonctions, soit celles pour lesquelles il a été accrédité.
L’accréditation peut être volontaire ou exigée par une administration publique. L’accréditation est un processus d’amélioration continue de la qualité qui sert à démontrer la conformité aux normes nationales ou internationales prescrites.
Le rôle du CCN
Le Conseil canadien des normes (CCN) est l’organisme national d’accréditation du Canada. Il accrédite des organismes d’évaluation de la conformité, par exemple des laboratoires d’essais et des organismes de certification de produits, selon des normes reconnues à l’échelle internationale. L’évaluation de la conformité est la pratique qui consiste à déterminer si un produit, un service ou un système répond aux exigences d’une norme donnée.
Le CCN est membre de plusieurs organismes qui ont établi des accords de reconnaissance mutuelle pour promouvoir à l’échelle internationale l’acceptation des résultats d’activités d’évaluation de la conformité. Ces accords s’inscrivent dans les efforts déployés à l’international pour établir un système d’accréditation mondial, conformément au but suivant : « une norme, un essai — acceptés partout ».
L’accréditation procure de nombreux avantages.
Les programmes d’accréditation du CCN
Le CCN offre des programmes d’accréditation et de reconnaissance à l’intention des :
- Organismes de certification de systèmes de management
- Organismes de certification de produits, de procédés et de services
- Organismes d’inspection
- Organismes de validation et de vérification des déclarations relatives aux gaz à effet de serre
- Organismes de certification de personnes
- Organismes d’élaboration de normes
- Laboratoires d’essais et d’étalonnage
- Laboratoires d’analyse médicale
- Fournisseurs d’essais d’aptitude
- Installations respectant les Bonnes pratiques de laboratoire (BPL)
La Direction des services d’accréditation du CCN fonctionne selon un modèle de recouvrement des coûts. Les droits d’accréditation qu’elle perçoit visent à couvrir les frais liés à la prestation de ses services et de ses programmes d’accréditation.
Déclaration d’impartialité du CCN
Le Conseil canadien des normes (CCN) et ses employés sont conscients de l’importance d’assurer l’impartialité des activités opérationnelles de l’organisme et d’examiner les conflits d’intérêts éventuels dans la réalisation de ces activités. Le CCN entend fournir des services d’évaluation de la conformité empreints d’objectivité et d’impartialité. À cette fin, ses procédés sont conçus pour assurer la confidentialité, l’efficacité des consultations, l’absence de discrimination et le consensus.
Le CCN offre des services d’accréditation à tous les clients accrédités et candidats à l’accréditation, quels que soient leur taille, leur affiliation ou le nombre de clients qui sont titulaires de son accréditation dans un domaine donné. Il fournit systématiquement ses services d’accréditation conformément à ses politiques, ses règles opérationnelles et ses procédures, qui sont par ailleurs publiques. Le CCN n’offre pas de services de conseils ni n’entend offrir les services d’évaluation de la conformité que fournissent ses clients.
Le CCN documente ses rapports avec les fournisseurs et sous-traitants afin d’éviter toute situation où les principes de confidentialité, d’objectivité et d’impartialité liés à son accréditation risqueraient d’être compromis. Il documente également ses rapports avec les organismes apparentés afin de repérer et d’éliminer d’éventuels conflits d’intérêts, qui pourraient émaner de l’organisme d’accréditation ou des activités des organismes apparentés.