Programme d’accréditation des organismes de certification de systèmes de management portée
Le programme CyberSécuritaire Canada est un programme fédéral de certification en cybersécurité établit en collaboration avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE), le Centre de la sécurité des télécommunications (CST), qui a pour objectif de relever le niveau de cybersécurité minimal parmi les petites et moyenes entreprises au Canada (PMEs), d’augmenter la confiance des consommateurs envers l’économie numérique, de promouvoir la normalisation internationale et de mieux positionner les PME pour qu’elles soient concurrentielles à l’échelle mondiale.
Pour obtenir une certification, les PME canadiennes doivent mettre en œuvre les contrôles de sécurité de base établis par le Centre canadien pour la cybersécurité. Les contrôles de sécurité visent à garantir aux PME le niveau de protection le plus élevé avec le fardeau le plus faible.
La marque de certification CyberSécuritaire Canada montrera que le gouvernement fédéral reconnaît officiellement les entreprises certifiées parce qu'elles respectent les contrôles de sécurité de base.
La marque de certification est un moyen qui permet aux clients, aux investisseurs, aux partenaires et aux fournisseurs de savoir rapidement que votre entreprise a réduit son cyberrisque.
Pour devenir un organisme de certification afin d’offrir le programme CyberSécuritaire Canada à vos clients, veuillez communiquer avec les Services d’accréditation du CCN à accreditation@ccn.ca.
Pour en apprendre davantage ou obtenir la marque de certification CyberSécuritaire Canada, veuillez visiter la page web CyberSécuritaire de ISDE ou contactez-nous.
Les systèmes management de la sécurité de l’information (SMSI) rendent possible la mise en œuvre, le maintien et l’amélioration continue des systèmes de sécurité informatique. Ils renforcent aussi la protection des avoirs (données financières, propriété intellectuelle).
La série de normes ISO/IEC 27000 est pensée pour les organismes de toutes tailles, quel que soit leur secteur d’activité ou leur vocation. Par son vaste champ d’application, elle regroupe des dizaines de normes, dont la norme ISO/IEC 27001. Certains choisissent de se conformer à cette norme pour profiter des pratiques exemplaires qu’elle propose. D’autres préfèrent toutefois obtenir la certification ISO/IEC 27001 pour montrer aux clients qu’ils la respectent intégralement.
Le CCN se fie aux critères des normes ISO/IEC 17021-1 et ISO/IEC 27006 pour accréditer des organismes de certification qui vérifient la conformité des SMSI à la norme internationale ISO/IEC 27001.
Le Programme des systèmes de management de la qualité de l’aérospatiale (PSMQA) du Conseil canadien des normes (CCN) est reconnu par l’International Aerospace Quality Group pour l’accréditation d’organismes de certification aux normes AS9100, AS9110 et AS9120.
La série AS9100 est reconnue dans le secteur de l’aérospatiale pour ces normes d’assurance de la qualité et de gestion des risques à l’intention d’organismes offrant des services de conception, d’élaboration, de production, d’installation et d’entretien. Bon nombre de fabricants importants dans les domaines de l’aérospatiale, de l’espace et de la défense exigent la certification des systèmes de management de la qualité dans toute leur chaîne d’approvisionnement.
Avant qu’un organisme puisse demander une accréditation au PSMQA, il doit avoir obtenu, au moins un an auparavant, une accréditation à la norme ISO/IEC 17021-1 pour la certification à l’ISO 9001 auprès du CCN ou de tout autre membre signataire de l’accord de reconnaissance multilatérale de l’International Accreditation Forum.
Découvrez le processus d’accréditation du CCN.
Un système de management de la qualité définit et établit la politique, les objectifs et les méthodes qualité d’un organisme. Les normes de systèmes de management de la qualité ne proposent pas d’indicateurs qualité particuliers ni ne décrivent le moyen de les atteindre, puisque ces indicateurs varient selon chaque situation. Les normes fournissent en revanche un cadre générique et des principes généraux applicables à n’importe quel organisme, quels qu’en soient la taille et le secteur d’activité.
- Voir les résultats attendus de la certification accréditée selon ISO 9001 (pdf) (en anglais seulement)
Portée d’accréditation
Le Conseil canadien des normes (CCN) accrédite les organismes de certification qui évaluent et certifient la conformité des systèmes de management de la qualité à la norme internationale ISO 9001, Systèmes de management de la qualité
Le Programme d’accréditation des systèmes de management de l’énergie du Conseil canadien des normes (CCN) évalue la compétence des organismes qui souhaitent certifier des organisations dans leur mise en œuvre de la norme internationale ISO 50001 – Systèmes de management de l’énergie(link is external).
En mettant en place des systèmes et des processus de management de l’énergie conformes à ISO 50001, ces organisations sont à même d’améliorer leur performance énergétique globale, y compris leur efficacité énergétique, ainsi que leur usage et leur consommation de l’énergie. Ces améliorations peuvent entraîner d’importantes diminutions des coûts liés à l’énergie en plus de réduire les émissions de gaz à effet de serre (empreinte carbone) d’une organisation et d’autres effets néfastes pour l’environnement.
Portée d’accréditation
Dans le cadre de son Programme d’accréditation des systèmes de management de l’énergie, le CCN accrédite les organismes certifiant des systèmes de management de l’énergie dans les secteurs suivants :
- Immeubles commerciaux
- Industrie légère et mi-lourde
- Industrie lourde
- Transport
- Bâtiments à consommation énergétique complexe
- Fournisseurs d’énergie
Les systèmes de management environnemental permettent aux organismes de vérifier l’impact de leurs activités sur l’environnement. Ces systèmes sont utiles aux organismes qui s’en servent pour se fixer des cibles et des objectifs environnementaux, et pour évaluer la mesure dans laquelle ils les atteignent.
- Résultats prévus de la certification accréditée selon ISO 14001(link is external) (disponible en anglais seulement)
Portée d’accréditation
Le Conseil canadien des normes (CCN) accrédite les organismes de certification qui évaluent et certifient la conformité des systèmes de management environnemental à la norme ISO 14001, Systèmes de management environnemental.
Les systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires fournissent un cadre pour la bonne gestion de la sécurité de la chaîne alimentaire, et ce, de l’exploitant au consommateur. La norme internationale de management de la sécurité des denrées alimentaires réunit les pratiques généralement reconnues en la matière et peut être appliquée par tout organisme, quelle que soit la place qu’il occupe dans la chaîne alimentaire, de même que par des organismes apparentés tels que les fabricants et producteurs d’équipement alimentaire, de matériel d’emballage, de produits de nettoyage, d’additifs et d’ingrédients.
Reconnu comme organisme d’accréditation par la Foundation for Food Safety Certification conformémentau protocole de certification en matière de sécurité alimentaire 22000(link is external), le Conseil canadien des normes(CCN) est en mesure d’offrir l’accréditation aux organismes de certification qui souhaitent auditer et certifier les systèmes de management de la sécurité des aliments des fabricants de produits alimentaires.
Le protocole FSSC 22000, qui est basé sur les exigences de certification d’ISO 22000 et de BSI-PSA 220, est reconnu officiellement par la Global Food Safety Initiative (GFSI)(link is external)
Portée d’accréditation
Le Conseil canadien des normes (CCN) accrédite les organismes de certification qui évaluent et certifient la conformité des systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires à la norme de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) ISO 22000, Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires.
Les systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail fournissent aux organismes un cadre pour la gestion de leurs responsabilités en la matière. Ce cadre leur permet :
- d’améliorer leur performance dans le domaine de la santé et de la sécurité;
- de prévenir les risques de blessures, de maladies et d’accidents mortels, et d’en réduire le nombre.
Portée d’accréditation
Le Conseil canadien des normes (CCN) accrédite les organismes de certification qui évaluent et certifient la conformité des systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail à la norme internationale ISO 45001 - Santé et sécurité au travail(link is external), ainsi qu'à la norme de santé et sécurité OHSAS 18001.
Le CCN accrédite les organismes certifiant les systèmes de management des fabricants de matériels médicaux selon ISO 13485. Il n’accepte plus de demandes d’adhésion au programme du Système canadien d’évaluation de la conformité des matériels médicaux (SCECMM). Pour obtenir de plus amples renseignements, communiquer avec la Direction des instruments médicaux de Santé Canada.
De plus en plus, les consommateurs écoresponsables exigent des produits à base de bois provenant de forêts aménagées de façon durable et issus de procédés écologiques. Une certification de la conformité aux normes de gestion forestière durable, délivrée par un organisme muni de l’accréditation du CCN, est un signe de responsabilité sociétale. Elle témoigne d’un respect des normes d’exploitation durable qui assure un aménagement durable des matières premières. Le CCN accrédite les organismes délivrant des certifications de conformité aux normes ATFS, SFI et CAN/CSA Z809.
Portée d’accréditation
Aménagement forestier durable de terres publiques
Programme de reconnaissance internationale
Reconnu dans le cadre du Programme for the Endorsement of Forest Certification(link is external), un système reconnu à l’échelle internationale pour la gestion durable des forêts, le programme d’accréditation du CCN permet aux organismes d’offrir des certifications au regard de la norme CSA Z809.
Programme de reconnaissance établi aux États-Unis
Reconnu par la Sustainable Forestry Initiative(link is external), un organisme américain, ce programme d’accréditation permet aux organismes d’offrir des certifications au regard de la norme SFI 2015-2019.
Aménagement forestier durable de terrains privés (terres à bois privées)
Programme de reconnaissance américain (aux États-Unis seulement)
Reconnu par l’American Tree Farm System(link is external), ce programme d’accréditation permet aux organismes de certifier des terres privées aux États-Unis selon la norme de l’ATFS.
Les systèmes de management anticorruption permettent aux organismes de prévenir, détecter et traiter les problèmes de corruption. Ils favorisent la réduction des risques de corruption et indiquent aux clients et aux intervenants la mise en place de contrôles anticorruption reposant sur de bonnes pratiques internationales. Le CCN offre l’accréditation aux organismes de certification menant des audits selon ISO 37001.