Programme d’accréditation des organismes de certification de systèmes de management Bulletins
2020/04/15
Actions requises
Prendre connaissance des informations plus loin.
Clients concernés
Organismes certifiant des produits, des procédés et des services (ISO/IEC 17065), ainsi que des systèmes de management (ISO/IEC 17021-1); valideurs et vérificateurs des... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2020/04/01
Actions requises
Les organismes de certification de systèmes de management accrédités sont priés de noter que les documents suivants ont été annulés :
IAF ID9:2015 Transition Planning Guidance for ISO 9001:2015;
IAF ID10:2015 Transition Planning Guidance for ISO... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2020/03/20
Actions requises
Rappel aux organismes d’évaluation de la conformité : la dernière version du document IAF MD 4 est entrée en vigueur le 4 juillet 2019.
Le document IAF MD 4:2018 établit que « the use of ICT is not mandatory, but if used as part of the audit/assessment... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2020/03/16
Actions requises
Le Conseil canadien des normes (CCN) prend des mesures pour se préparer et répondre à la pandémie de la COVID-19. Nous continuons de surveiller la situation par l’entremise de l’Agence de la santé publique du Canada, de Santé publique Ottawa et du... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2020/03/05
Actions requises
Prendre note des changements décrits plus bas.
Clients concernés
Tous les clients
Renseignements généraux
L’éclosion du COVID-19, appelé coronavirus, soulève des préoccupations sur le plan de la sécurité et entraîne des restrictions... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2020/02/14
Actions requises
MD 3 : Les organismes de certification de systèmes de management accrédités doivent cesser d’appliquer le document MD 3, intitulé Advanced Surveillance and Recertification Procedures, à leurs clients accrédités.
MD 5 : Les organismes de certification... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2020/02/14
Actions requises
MD 3 : Les organismes de certification de systèmes de management accrédités doivent cesser d’appliquer le document MD 3, intitulé Advanced Surveillance and Recertification Procedures, à leurs clients accrédités.
MD 5 : Les organismes de certification de... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2020/01/24
Actions requises
Les organismes accrédités de certification de systèmes de management de la qualité doivent se conformer à la nouvelle version du document IAF MD 11:2019 Issue 2, Version 2 en ce qui concerne l’utilisation de la norme ISO/IEC 17021-1 pour les audits de... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2019/12/09
Actions requises
MD 21:2018 Requirements for the Migration to ISO 45001:2018 from OHSAS 18001:2007, document paru en mars 2018, résume la validité des certificats OHSAS 18001:2007 et les exigences auxquels sont astreints les organismes de certification et d’... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management - Santé et sécurité au travail (ISO 45001 et OHSAS 18001)
2019/11/26
Actions requises
Tous les organismes de certification de systèmes de management accrédités doivent se conformer à la version actuelle des document MD 2, Transfer of Accredited Certification of Management Systems et MD 23, Control of Entities Operating on Behalf of... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2019/11/01
Action requise
À partir du 1er novembre 2019, les clients doivent se conformer au nouvel Aperçu des programmes d’accréditation : https://www.scc.ca/fr/notre-organisme/publications/criteres-et-methodes/services-daccreditation-apercu-des-programmes-daccreditation. Sont... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2019/08/14
Action requise
La transition se fera en deux temps :
D’abord, l’organisme de certification soumettra une demande d’extension de portée pour les nouveaux domaines techniques pertinents décrits dans le document IAF MD9:2017.
Ensuite, un évaluateur qualifié du... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2019/05/24
Action requise
Tous les organismes de certification (OC) de systèmes de management accrédités qui certifient actuellement des organismes en fonction du protocole FSSC 22000, version 4.1, doivent faire migrer ces derniers vers le protocole FSSC 22000, version 5, avant le 29... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management - Systèmes de management de la sécurité des aliments (ISO 22000)
2019/04/01
Programme concerné
Les clients du programme d’accréditation de systèmes de management (PASM) qui offrent des certifications au regard de la norme ISO 50001 – Systèmes de management de l’énergie
Contexte
En août 2018, l’ISO a publié une version révisée de la norme... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management - Systèmes de management de l'énergie (ISO 50001)
2019/04/01
Action requise
Veuillez prendre note de la fusion, sinon, aucune mesure n’est requise pour l’instant.
Clients concernés
Tous les clients
Contexte
En juin 2018, l’Asia Pacific Laboratory Accreditation Cooperation (APLAC) et la Pacific Accreditation... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2019/03/06
Action requise
Veuillez prendre connaissance des changements indiqués ci-dessous.
Clients concernés
Tous les clients
Contexte
La Direction des services d’accréditation du CCN a publié une nouvelle version de l’Aperçu des programmes d’accréditation. Ce... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2019/02/08
Action requise
Tous les organismes de certification de systèmes de management sont dorénavant tenus de cesser de délivrer des certifications selon ISO 13485:2003 dans le cadre de l’accréditation accordée par le CCN.
Clients concernés
Organismes de certification de... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management - Matériels médicaux (ISO 13485)
2018/11/28
Action requise
La norme ISO/IEC 17021-2:2016 Évaluation de la conformité -- Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification des systèmes de management -- Partie 2: Exigences de compétence pour l’audit et la certification des systèmes de management... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2018/11/22
Action requise
Tous les organismes de certification (OC) de systèmes de management accrédités délivrant actuellement des certifications selon la version 2005 d’ISO 22000, intitulée Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires – Exigences pour tout... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management - Systèmes de management de la sécurité des aliments (ISO 22000)
2018/10/25
Action requise
Tous les organismes de certification de systèmes de management sont dorénavant tenus de discontinuer la certification selon ISO 9001:2008 et/ou ISO 14001:2004 offerte sous le couvert de leur accréditation du CCN.
Clients concernés
Organismes de... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management