Programme d’accréditation des organismes de certification de systèmes de management

Standards Council of Canada

Programme d’accréditation des organismes de certification de systèmes de management Bulletins

2020/05/21
    Actions requises Les adhérents du Programme d’accréditation des organismes de certification de systèmes de management ont droit à une prolongation de la période de transition vers les normes indiquées plus loin. De plus, certains organismes de certification... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2020/04/24
  Actions requises Bien que nous encouragions nos organismes d’évaluation de la conformité (OEC) accrédités à utiliser les technologies de l’information et de la communication (TIC) pour faire des audits à distance, nous leur demandons de poser les actions suivantes... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2020/04/15
  Clients concernés Les organismes de certification accrédités du PASM pour les systèmes d’aménagement forestier durable (AFD) et les organismes de certification accrédités du PAOC pour la chaîne de traçabilité du programme PEFC.   Renseignements généraux... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2020/04/15
Actions requises Prendre connaissance des informations plus loin.   Clients concernés Organismes certifiant des produits, des procédés et des services (ISO/IEC 17065), ainsi que des systèmes de management (ISO/IEC 17021-1); valideurs et vérificateurs des... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2020/04/01
Actions requises Les organismes de certification de systèmes de management accrédités sont priés de noter que les documents suivants ont été annulés : IAF ID9:2015 Transition Planning Guidance for ISO 9001:2015; IAF ID10:2015 Transition Planning Guidance for ISO... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2020/03/20
Actions requises Rappel aux organismes d’évaluation de la conformité : la dernière version du document IAF MD 4 est entrée en vigueur le 4 juillet 2019. Le document IAF MD 4:2018 établit que « the use of ICT is not mandatory, but if used as part of the audit/assessment... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2020/03/16
Actions requises Le Conseil canadien des normes (CCN) prend des mesures pour se préparer et répondre à la pandémie de la COVID-19. Nous continuons de surveiller la situation par l’entremise de l’Agence de la santé publique du Canada, de Santé publique Ottawa et du... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2020/03/05
Actions requises Prendre note des changements décrits plus bas. Clients concernés Tous les clients Renseignements généraux L’éclosion du COVID-19, appelé coronavirus, soulève des préoccupations sur le plan de la sécurité et entraîne des restrictions... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2020/02/14
Actions requises MD 3 : Les organismes de certification de systèmes de management accrédités doivent cesser d’appliquer le document MD 3, intitulé Advanced Surveillance and Recertification Procedures, à leurs clients accrédités.  MD 5 : Les organismes de certification... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2020/02/14
Actions requises MD 3 : Les organismes de certification de systèmes de management accrédités doivent cesser d’appliquer le document MD 3, intitulé Advanced Surveillance and Recertification Procedures, à leurs clients accrédités.  MD 5 : Les organismes de certification de... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2020/01/24
Actions requises Les organismes accrédités de certification de systèmes de management de la qualité doivent se conformer à la nouvelle version du document IAF MD 11:2019 Issue 2, Version 2 en ce qui concerne l’utilisation de la norme ISO/IEC 17021-1 pour les audits de... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2019/12/09
  Actions requises MD 21:2018 Requirements for the Migration to ISO 45001:2018 from OHSAS 18001:2007, document paru en mars 2018, résume la validité des certificats OHSAS 18001:2007 et les exigences auxquels sont astreints les organismes de certification et d’... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management - Santé et sécurité au travail (ISO 45001 et OHSAS 18001)
2019/11/26
Actions requises Tous les organismes de certification de systèmes de management accrédités doivent se conformer à la version actuelle des document MD 2, Transfer of Accredited Certification of Management Systems et MD 23, Control of Entities Operating on Behalf of... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2019/11/01
Action requise À partir du 1er novembre 2019, les clients doivent se conformer au nouvel Aperçu des programmes d’accréditation : https://www.scc.ca/fr/notre-organisme/publications/criteres-et-methodes/services-daccreditation-apercu-des-programmes-daccreditation. Sont... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2019/08/14
Action requise La transition se fera en deux temps :    D’abord, l’organisme de certification soumettra une demande d’extension de portée pour les nouveaux domaines techniques pertinents décrits dans le document IAF MD9:2017.  Ensuite, un évaluateur qualifié du... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2019/05/24
Action requise Tous les organismes de certification (OC) de systèmes de management accrédités qui certifient actuellement des organismes en fonction du protocole FSSC 22000, version 4.1, doivent faire migrer ces derniers vers le protocole FSSC 22000, version 5, avant le 29... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management - Systèmes de management de la sécurité des aliments (ISO 22000)
2019/04/01
Programme concerné Les clients du programme d’accréditation de systèmes de management (PASM) qui offrent des certifications au regard de la norme ISO 50001 – Systèmes de management de l’énergie Contexte En août 2018, l’ISO a publié une version révisée de la norme... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management - Systèmes de management de l'énergie (ISO 50001)
2019/04/01
Action requise Veuillez prendre note de la fusion, sinon, aucune mesure n’est requise pour l’instant. Clients concernés Tous les clients Contexte En juin 2018, l’Asia Pacific Laboratory Accreditation Cooperation (APLAC) et la Pacific Accreditation... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2019/03/06
Action requise Veuillez prendre connaissance des changements indiqués ci-dessous. Clients concernés Tous les clients Contexte La Direction des services d’accréditation du CCN a publié une nouvelle version de l’Aperçu des programmes d’accréditation. Ce... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2019/02/08
Action requise Tous les organismes de certification de systèmes de management sont dorénavant tenus de cesser de délivrer des certifications selon ISO 13485:2003 dans le cadre de l’accréditation accordée par le CCN. Clients concernés Organismes de certification de... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management - Matériels médicaux (ISO 13485)

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