Programme d’accréditation des organismes de certification de systèmes de management

Standards Council of Canada

Programme d’accréditation des organismes de certification de systèmes de management Bulletins

2019/11/01
Action requise À partir du 1er novembre 2019, les clients doivent se conformer au nouvel Aperçu des programmes d’accréditation : https://www.scc.ca/fr/notre-organisme/publications/criteres-et-methodes/services-daccreditation-apercu-des-programmes-daccreditation. Sont... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2019/08/14
Action requise La transition se fera en deux temps :    D’abord, l’organisme de certification soumettra une demande d’extension de portée pour les nouveaux domaines techniques pertinents décrits dans le document IAF MD9:2017.  Ensuite, un évaluateur qualifié du... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2019/05/24
Action requise Tous les organismes de certification (OC) de systèmes de management accrédités qui certifient actuellement des organismes en fonction du protocole FSSC 22000, version 4.1, doivent faire migrer ces derniers vers le protocole FSSC 22000, version 5, avant le 29... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management - Systèmes de management de la sécurité des aliments (ISO 22000)
2019/04/01
Programme concerné Les clients du programme d’accréditation de systèmes de management (PASM) qui offrent des certifications au regard de la norme ISO 50001 – Systèmes de management de l’énergie Contexte En août 2018, l’ISO a publié une version révisée de la norme... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management - Systèmes de management de l'énergie (ISO 50001)
2019/04/01
Action requise Veuillez prendre note de la fusion, sinon, aucune mesure n’est requise pour l’instant. Clients concernés Tous les clients Contexte En juin 2018, l’Asia Pacific Laboratory Accreditation Cooperation (APLAC) et la Pacific Accreditation... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2019/03/06
Action requise Veuillez prendre connaissance des changements indiqués ci-dessous. Clients concernés Tous les clients Contexte La Direction des services d’accréditation du CCN a publié une nouvelle version de l’Aperçu des programmes d’accréditation. Ce... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2019/02/08
Action requise Tous les organismes de certification de systèmes de management sont dorénavant tenus de cesser de délivrer des certifications selon ISO 13485:2003 dans le cadre de l’accréditation accordée par le CCN. Clients concernés Organismes de certification de... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management - Matériels médicaux (ISO 13485)
2018/11/28
Action requise La norme ISO/IEC 17021-2:2016 Évaluation de la conformité -- Exigences pour les organismes procédant à l’audit et à la certification des systèmes de management -- Partie 2: Exigences de compétence pour l’audit et la certification des systèmes de management... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2018/11/22
Action requise Tous les organismes de certification (OC) de systèmes de management accrédités délivrant actuellement des certifications selon la version 2005 d’ISO 22000, intitulée Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires – Exigences pour tout... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management - Systèmes de management de la sécurité des aliments (ISO 22000)
2018/10/25
Action requise Tous les organismes de certification de systèmes de management sont dorénavant tenus de discontinuer la certification selon ISO 9001:2008 et/ou ISO 14001:2004 offerte sous le couvert de leur accréditation du CCN. Clients concernés Organismes de... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2018/09/26
Action requise   Tous les organismes de certification de systèmes de management accrédités délivrant présentement des certifications à des organismes selon OHSAS 18001 Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail doivent opérer la transition de ces... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management - Santé et sécurité au travail (ISO 45001 et OHSAS 18001)
2018/06/12
Action requise Veuillez prendre connaissance des changements indiqués ci-dessous. Clients concernés Tous les clients, plus particulièrement ceux du Programme d’accréditation des systèmes de management Contexte La Direction des services d’accréditation du... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2018/05/09
Action requise En date du 2018-03-29, la norme CAN/CSA-Z809-16 a été approuvée par le Programme for the Endorsement of Forest Certification (PEFC). Clients concernés Ce changement concerne les organismes de certification de systèmes de management œuvrant dans le... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2018/05/08
Action requise Le Conseil canadien des normes (CCN) encourage les organismes de certification accrédités à continuer à mettre en œuvre leurs plans de transition vers ISO 9001 et ISO 14001 tout en tenant compte des prochaines dates de fin de transition. Clients... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2018/04/04
Action requise Les organismes de certification (OC) de systèmes de management accrédités qui certifient actuellement des organismes selon OHSAS 18001 Gestion de la santé et de la sécurité au travail doivent migrer ces certifications vers ISO 45001 avant le 12 mars 2021.... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management - Santé et sécurité au travail (ISO 45001 et OHSAS 18001)
2018/02/15
Action requise Il est demandé aux intervenants de prendre note du nouveau document et de modifier leurs enregistrements et documentation conformément aux exigences. Clients concernés Organismes de certification et évaluateurs du Programme d’accréditation des... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2017/11/27
​Bulletin numéro : 2017-34   Action requise Il est demandé aux organismes de certification de systèmes de management accrédités de prendre note de la résolution de l’IAF reproduite ci-dessous. Tous les organismes d’accréditation, y compris le CCN, ont soutenu cette... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2017/11/20
Nouvelle édition de l’Aperçu des programmes d’accréditation Action requise Noter les changements décrits ci-dessous. Clients concernés Tous les clients Contexte Les Services d’accréditation du CCN ont publié une version actualisée de l’Aperçu des... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2017/10/27
Nouvelles clarifications d’ISO/CASCO sur la norme ISO/IEC 17021-1 Action requise Le Conseil canadien des normes (CCN) demande à ses clients et évaluateurs d’examiner les interprétations fournies dans les documents hyperliés ci-dessous et de prendre note des... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2017/07/31
Nouvelle édition de l’Aperçu des programmes d’accréditation Action requise Prendre connaissance des changements décrits ci-dessous. Clients concernés Tous les clients Contexte L’Aperçu des programmes d’accréditation a été revu. Son contenu a été enrichi... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation

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