Programme d’accréditation des organismes de certification de systèmes de management

Standards Council of Canada

Programme d’accréditation des organismes de certification de systèmes de management Bulletins

2023/06/12
Actions requises Noter qu’une nouvelle version du document IAF MD 26 – Exigences de transition pour l’ISO/IEC 27001 (PDF en anglais) a été publiée en février 2023. Clients concernés Tous les organismes de certification de systèmes de management de la sécurité de l’... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2023/03/20
  Actions requises Prendre acte des modifications apportées à l’Aperçu des programmes d’accréditation.   Clients concernés Les clients et les candidats à l’accréditation, ainsi que le personnel d’évaluation et d’inspection de tous les programmes d’... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2023/01/12
Actions requises  Sachez que le Conseil canadien des normes (CCN) reprendra les activités sur place pour toutes les évaluations de l’établissement requises pour l’entièreté de ses programmes. Les évaluations sur place se dérouleront tous les deux ans, notamment pour les... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2022/12/20
  Actions requises Prendre acte de la publication du document ISO/IEC 27002:2022 – Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Mesures de sécurité de l'information.   Clients concernés Les organismes adhérant au programme... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2022/12/20
  Actions requises Prendre acte de la publication des documents suivants : ISO/IEC 27001:2022 – Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Systèmes de management de la sécurité de l'information — Exigences IAF MD26:2022 –... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2022/11/24
  Actions requises Veuillez noter que le Conseil canadien des normes (CCN) est en voie de modifier son processus d’accréditation.     Clients concernés Toute la clientèle et tout le personnel d’évaluation du PAOC, du PAOI, du PASM, du PAOVV, du PACP et du... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2022/11/18
Actions requises À partir du 1er janvier 2023, tous les organismes de certification accrédités adhérant au programme CyberSécuritaire Canada doivent certifier les nouveaux clients conformément aux exigences de la norme CAN/CIOSC 104:2021 Contrôles de cybersécurité de... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management - CyberSécuritaire Canada
2022/10/14
  Actions requises s.o.   Clients concernés Les clients souhaitant élargir leur portée d’accréditation ou se faire accréditer.    Renseignements généraux Le Conseil canadien des normes (CCN) est membre signataire de l’International Accreditation... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2022/07/26
Actions requises La clientèle doit prendre acte de la nouvelle mouture de l’Aperçu des programmes d’accréditation, qui entre en vigueur immédiatement.  Clients concernés L’ensemble des clientes et clients et des candidates et candidats à l’accréditation aux... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2022/07/19
Actions requises Sachez que le Conseil canadien des normes (CCN) reprend les activités sur place, tout en conservant un modèle de service hybride permettant aussi la prestation des services à distance. À partir de maintenant, le CCN entend mener sur place les... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2022/06/07
  Actions requises La clientèle doit prendre acte de la nouvelle mouture de l’Aperçu des programmes d’accréditation, qui entre en vigueur immédiatement.  Clients concernés Tous les clients et clientes et les candidats et candidats à l’accréditation des... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2022/05/20
  Actions requises Transition vers le document IAF MD 9:2022. Les organismes accrédités de certification de systèmes de management évaluant le respect de la norme ISO 13485:2016 – Dispositifs médicaux — Systèmes de management de la qualité — Exigences à des fins... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2022/03/03
  Actions requises À compter du 7 mars 2022, le Conseil canadien des normes (CCN) évaluera la conformité des organismes ayant effectué la transition vers ISO 50003:2021, et toute nouvelle demande d’accréditation de systèmes de management de l’énergie (SMÉ) devra se... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management - Systèmes de management environnemental (ISO 14001)
2021/12/16
  Actions requises Tous les organismes de certification de systèmes de management accrédités par le CCN qui fournissent une certification aux systèmes d’aménagement forestier durable, et tous les organismes de certification accrédités par le CCN dans le cadre du... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management - Aménagement forestier (SFI)
2021/03/12
  Actions requises Les adhérents du Programme d’accréditation des organismes de certification de systèmes de management (PASM) qui détiennent une accréditation du CCN pour certifier les systèmes sectoriels d’aménagement forestier durable doivent prendre acte de la... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management - Aménagement forestier (SFI)
2021/02/16
Actions requises Les organismes de certification doivent se conformer à la dernière version des Exigences et lignes directrices du programme CyberSécuritaire Canada. Ce document, publié le 2021-02-17, a été approuvé le 17 décembre 2020 et entre en vigueur rétroactivement à... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management - CyberSécuritaire Canada
2021/01/08
  Actions requises Les organismes de certification (OC) de systèmes de management doivent prendre acte de la décision de IAF suivante : Le document IAF MD 11:2019 for the Application of ISO/IEC 17021-1 for Audits of Integrated Management Systems (Issue 2, Version 2) a... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2020/10/30
  Actions requises Action requise avant le 31 mars 2020 Les organismes de certification doivent faire faire une évaluation d’établissement pour terminer la transition vers ISO/IEC 27006:2015 AMD 1:2020 dans les deux ans du dernier jour du mois de la publication de la... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management - CyberSécuritaire Canada
2020/10/28
  Actions requises Les organismes de certification de systèmes de management détenant l’accréditation du CCN doivent prendre connaissance des versions actualisées des documents suivants : •    IAF ID1:2020 QMS and EMS Scopes of Accreditation •    IAF ID4:2020 Market... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2020/08/16
  Actions requises Les organismes de certification de systèmes de management accrédités doivent prendre acte du retrait du document suivant : IAF Informative Document for the Transition of Food Safety Management System Accreditation to ISO/TS 22003:2013 from ISO/TS... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management

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