Programme d’accréditation des organismes de certification de systèmes de management

Standards Council of Canada

Programme d’accréditation des organismes de certification de systèmes de management Bulletins

2022/06/07
  Actions requises La clientèle doit prendre acte de la nouvelle mouture de l’Aperçu des programmes d’accréditation, qui entre en vigueur immédiatement.  Clients concernés Tous les clients et clientes et les candidats et candidats à l’accréditation des... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2022/05/20
  Actions requises Transition vers le document IAF MD 9:2022. Les organismes accrédités de certification de systèmes de management évaluant le respect de la norme ISO 13485:2016 – Dispositifs médicaux — Systèmes de management de la qualité — Exigences à des fins... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2022/03/03
  Actions requises À compter du 7 mars 2022, le Conseil canadien des normes (CCN) évaluera la conformité des organismes ayant effectué la transition vers ISO 50003:2021, et toute nouvelle demande d’accréditation de systèmes de management de l’énergie (SMÉ) devra se... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management - Systèmes de management environnemental (ISO 14001)
2021/12/16
  Actions requises Tous les organismes de certification de systèmes de management accrédités par le CCN qui fournissent une certification aux systèmes d’aménagement forestier durable, et tous les organismes de certification accrédités par le CCN dans le cadre du... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management - Aménagement forestier (SFI)
2021/03/12
  Actions requises Les adhérents du Programme d’accréditation des organismes de certification de systèmes de management (PASM) qui détiennent une accréditation du CCN pour certifier les systèmes sectoriels d’aménagement forestier durable doivent prendre acte de la... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management - Aménagement forestier (SFI)
2021/02/08
  Actions requises Les organismes de certification (OC) accrédités doivent conformer leurs démarches d’audit à la neuvième édition des codes de salubrité alimentaire SQF (publiés en octobre 2020) avant le 21 mai 2021. Le Conseil canadien des normes (CCN) s’attend à ce... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management - Systèmes de management de la sécurité des aliments (ISO 22000)
2021/01/08
  Actions requises Les organismes de certification (OC) de systèmes de management doivent prendre acte de la décision de IAF suivante : Le document IAF MD 11:2019 for the Application of ISO/IEC 17021-1 for Audits of Integrated Management Systems (Issue 2, Version 2) a... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2020/10/28
  Actions requises Les organismes de certification de systèmes de management détenant l’accréditation du CCN doivent prendre connaissance des versions actualisées des documents suivants : •    IAF ID1:2020 QMS and EMS Scopes of Accreditation •    IAF ID4:2020 Market... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2020/08/16
  Actions requises Les organismes de certification de systèmes de management accrédités doivent prendre acte du retrait du document suivant : IAF Informative Document for the Transition of Food Safety Management System Accreditation to ISO/TS 22003:2013 from ISO/TS... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2020/06/23
  Actions requises Tous les clients doivent prendre acte de la dernière version de l’Aperçu des programmes d’accréditation, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2020. Les modifications apportées sont listées plus loin.    Clients concernés Les adhérents... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2020/06/09
  Actions requises Conformément à l’Aperçu des programmes d’accréditation, aux documents d’exigences des programmes et à l’accord de licence d’accréditation du CCN, les organismes de certification (OC) de systèmes de management accrédités doivent faire parvenir au CCN... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2020/05/21
    Actions requises Les adhérents du Programme d’accréditation des organismes de certification de systèmes de management ont droit à une prolongation de la période de transition vers les normes indiquées plus loin. De plus, certains organismes de certification... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2020/04/24
  Actions requises Bien que nous encouragions nos organismes d’évaluation de la conformité (OEC) accrédités à utiliser les technologies de l’information et de la communication (TIC) pour faire des audits à distance, nous leur demandons de poser les actions suivantes... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2020/04/15
  Clients concernés Les organismes de certification accrédités du PASM pour les systèmes d’aménagement forestier durable (AFD) et les organismes de certification accrédités du PAOC pour la chaîne de traçabilité du programme PEFC.   Renseignements généraux... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2020/04/15
Actions requises Prendre connaissance des informations plus loin.   Clients concernés Organismes certifiant des produits, des procédés et des services (ISO/IEC 17065), ainsi que des systèmes de management (ISO/IEC 17021-1); valideurs et vérificateurs des... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2020/04/01
Actions requises Les organismes de certification de systèmes de management accrédités sont priés de noter que les documents suivants ont été annulés : IAF ID9:2015 Transition Planning Guidance for ISO 9001:2015; IAF ID10:2015 Transition Planning Guidance for ISO... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2020/03/20
Actions requises Rappel aux organismes d’évaluation de la conformité : la dernière version du document IAF MD 4 est entrée en vigueur le 4 juillet 2019. Le document IAF MD 4:2018 établit que « the use of ICT is not mandatory, but if used as part of the audit/assessment... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2020/03/16
Actions requises Le Conseil canadien des normes (CCN) prend des mesures pour se préparer et répondre à la pandémie de la COVID-19. Nous continuons de surveiller la situation par l’entremise de l’Agence de la santé publique du Canada, de Santé publique Ottawa et du... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2020/03/05
Actions requises Prendre note des changements décrits plus bas. Clients concernés Tous les clients Renseignements généraux L’éclosion du COVID-19, appelé coronavirus, soulève des préoccupations sur le plan de la sécurité et entraîne des restrictions... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2020/02/14
Actions requises MD 3 : Les organismes de certification de systèmes de management accrédités doivent cesser d’appliquer le document MD 3, intitulé Advanced Surveillance and Recertification Procedures, à leurs clients accrédités.  MD 5 : Les organismes de certification... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management

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