Programme d’accréditation des organismes de certification de systèmes de management Bulletins
2021/03/12
Actions requises
Les adhérents du Programme d’accréditation des organismes de certification de systèmes de management (PASM) qui détiennent une accréditation du CCN pour certifier les systèmes sectoriels d’aménagement forestier durable doivent prendre acte de la... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management - Aménagement forestier (SFI)
2021/02/08
Actions requises
Les organismes de certification (OC) accrédités doivent conformer leurs démarches d’audit à la neuvième édition des codes de salubrité alimentaire SQF (publiés en octobre 2020) avant le 21 mai 2021. Le Conseil canadien des normes (CCN) s’attend à ce... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management - Systèmes de management de la sécurité des aliments (ISO 22000)
2021/01/08
Actions requises
Les organismes de certification (OC) de systèmes de management doivent prendre acte de la décision de IAF suivante :
Le document IAF MD 11:2019 for the Application of ISO/IEC 17021-1 for Audits of Integrated Management Systems (Issue 2, Version 2) a... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2020/10/28
Actions requises
Les organismes de certification de systèmes de management détenant l’accréditation du CCN doivent prendre connaissance des versions actualisées des documents suivants :
• IAF ID1:2020 QMS and EMS Scopes of Accreditation
• IAF ID4:2020 Market... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2020/08/16
Actions requises
Les organismes de certification de systèmes de management accrédités doivent prendre acte du retrait du document suivant :
IAF Informative Document for the Transition of Food Safety Management System Accreditation to ISO/TS 22003:2013 from ISO/TS... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2020/06/23
Actions requises
Tous les clients doivent prendre acte de la dernière version de l’Aperçu des programmes d’accréditation, qui entrera en vigueur le 1er juillet 2020. Les modifications apportées sont listées plus loin.
Clients concernés
Les adhérents... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2020/06/09
Actions requises
Conformément à l’Aperçu des programmes d’accréditation, aux documents d’exigences des programmes et à l’accord de licence d’accréditation du CCN, les organismes de certification (OC) de systèmes de management accrédités doivent faire parvenir au CCN... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2020/05/21
Actions requises
Les adhérents du Programme d’accréditation des organismes de certification de systèmes de management ont droit à une prolongation de la période de transition vers les normes indiquées plus loin. De plus, certains organismes de certification... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2020/04/24
Actions requises
Bien que nous encouragions nos organismes d’évaluation de la conformité (OEC) accrédités à utiliser les technologies de l’information et de la communication (TIC) pour faire des audits à distance, nous leur demandons de poser les actions suivantes... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2020/04/15
Clients concernés
Les organismes de certification accrédités du PASM pour les systèmes d’aménagement forestier durable (AFD) et les organismes de certification accrédités du PAOC pour la chaîne de traçabilité du programme PEFC.
Renseignements généraux... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2020/04/15
Actions requises
Prendre connaissance des informations plus loin.
Clients concernés
Organismes certifiant des produits, des procédés et des services (ISO/IEC 17065), ainsi que des systèmes de management (ISO/IEC 17021-1); valideurs et vérificateurs des... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2020/04/01
Actions requises
Les organismes de certification de systèmes de management accrédités sont priés de noter que les documents suivants ont été annulés :
IAF ID9:2015 Transition Planning Guidance for ISO 9001:2015;
IAF ID10:2015 Transition Planning Guidance for ISO... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2020/03/20
Actions requises
Rappel aux organismes d’évaluation de la conformité : la dernière version du document IAF MD 4 est entrée en vigueur le 4 juillet 2019.
Le document IAF MD 4:2018 établit que « the use of ICT is not mandatory, but if used as part of the audit/assessment... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2020/03/16
Actions requises
Le Conseil canadien des normes (CCN) prend des mesures pour se préparer et répondre à la pandémie de la COVID-19. Nous continuons de surveiller la situation par l’entremise de l’Agence de la santé publique du Canada, de Santé publique Ottawa et du... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2020/03/05
Actions requises
Prendre note des changements décrits plus bas.
Clients concernés
Tous les clients
Renseignements généraux
L’éclosion du COVID-19, appelé coronavirus, soulève des préoccupations sur le plan de la sécurité et entraîne des restrictions... Read more
Programme(s) concerné(s): Tous les programmes d'accréditation
2020/02/14
Actions requises
MD 3 : Les organismes de certification de systèmes de management accrédités doivent cesser d’appliquer le document MD 3, intitulé Advanced Surveillance and Recertification Procedures, à leurs clients accrédités.
MD 5 : Les organismes de certification... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2020/02/14
Actions requises
MD 3 : Les organismes de certification de systèmes de management accrédités doivent cesser d’appliquer le document MD 3, intitulé Advanced Surveillance and Recertification Procedures, à leurs clients accrédités.
MD 5 : Les organismes de certification de... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2020/01/24
Actions requises
Les organismes accrédités de certification de systèmes de management de la qualité doivent se conformer à la nouvelle version du document IAF MD 11:2019 Issue 2, Version 2 en ce qui concerne l’utilisation de la norme ISO/IEC 17021-1 pour les audits de... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management
2019/12/09
Actions requises
MD 21:2018 Requirements for the Migration to ISO 45001:2018 from OHSAS 18001:2007, document paru en mars 2018, résume la validité des certificats OHSAS 18001:2007 et les exigences auxquels sont astreints les organismes de certification et d’... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management - Santé et sécurité au travail (ISO 45001 et OHSAS 18001)
2019/11/26
Actions requises
Tous les organismes de certification de systèmes de management accrédités doivent se conformer à la version actuelle des document MD 2, Transfer of Accredited Certification of Management Systems et MD 23, Control of Entities Operating on Behalf of... Read more
Programme(s) concerné(s): Systèmes de management