Aperçu

En tant qu’organisme national d’accréditation du Canada, le Conseil canadien des normes (CCN) est le seul organisme canadien à offrir une accréditation reconnue partout dans le monde aux organismes de validation et de vérification. Ce programme s’adresse aux organismes qui fournissent des services indépendants de validation ou de vérification.

Les exigences du Programme d’accréditation du CCN pour les organismes de validation et de vérification sont définies dans la norme ISO 14065:2013. Une nouvelle version de cette norme, ISO/CD 14065, est en cours d’élaboration.

Le CCN prend part à plusieurs initiatives transfrontalières et multisectorielles sur les GES. Nous avons mis sur pied un sous-programme d’accréditation afin de soutenir le Régime de compensation et de réduction de carbone pour l’aviation internationale (CORSIA) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). Pour toute question, nous invitons les organismes de validation et de vérification des déclarations relatives aux GES à nous écrire à accreditation@ccn.ca.

L’accréditation offerte par le CCN s’inscrit dans les programmes provinciaux de déclarations des émissions et de plafonnement et d’échange. Elle soutiendra aussi la tarification de la pollution par le carbone au Canada, notamment le Système de tarification fondé sur le rendement (STFR) établi par le gouvernement fédéral, à partir de la période de conformité de 2019.

Partout dans le monde, les organismes de validation et de vérification recherchent l’accréditation du CCN comme preuve de la conformité de leurs activités aux normes et aux règlements les plus récents à l’échelle nationale et internationale.