• Passer au contenu principal
  • Passer au pied de page

Public Organization navigation bar

  • Connexion CCN
  • Acheter une norme
  • Pour nous joindre
  • Ouvrir une session
  • English
Conseil canadien des normes

Standards Council of Canada - Conseil canadien des normes

Recherche

Barre de navigation du site principal

  • Accueil
  • Le CCN

    • Ce que nous faisons
    • Gouvernance et gestion
    • Possibilités d’emploi et de bénévolat
    • Énoncé de valeurs
    • Publications
    • Prix du CCN
    • Transparence
    • Pour nous joindre
  • Nouvelles et activités

    • Actualités
    • Bulletin mensuel
    • Nouvelles importantes
    • Activités
  • Normes

    • Que sont les normes?
    • Consulter ou acheter une norme
    • Participer à la normalisation
    • Application des normes
    • Suivre l’évolution des normes
  • Accréditation

    • Qu’est-ce que l’accréditation?
    • Se faire accréditer
    • Trouver un organisme accrédité
    • Consulter des documents importants concernant l’accréditation
    • Recherche laboratoires
    • Programmes d'accréditation
    • Devenez un évaluateur du CCN
    • Formations
  • Initiatives phares

    • Innovation
    • Infrastructures du Nord (L’ININ)
    • Libre-échange canadien
    • Commerce international
    • Cannabis
    • Environnement
    • Règlement sur la protection générale des données
    • Normalisation adaptée aux genres
    • Gouvernance des données
    • CyberSécuritaire Canada
  • Se renseigner

    • Professionnels
    • Gouvernements
    • Organismes de réglementation
    • Importateurs et exportateurs
    • Membres
  • 50 ans
  • Home
  • Menu
  • Search
  • Settings
  • Connexion CCN
  • Acheter une norme
  • Pour nous joindre
  • Ouvrir une session
  • English
  • Accueil
  • Le CCN

    • Ce que nous faisons

      • Mandat, mission et vision
      • Historique
    • Gouvernance et gestion

      • Conseil d'administration
      • Comités permanents
      • Comités consultatifs

        • Comité consultatif des provinces et territoires (CCPT)
        • Comité consultatif des organismes d'élaboration de normes (CCOEN)
      • Haute direction
      • Branches d'activités

        • Services d’accréditation
        • Services généraux
        • Normes et relations internationales
        • Stratégie et engagement des intervenants
    • Possibilités d’emploi et de bénévolat

      • Devenez un évaluateur du CCN

        • Possibilités d’emploi et avantages
        • Questions sur les possibilités d’emploi
      • Possibilités de bénévolat et avantages

        • Questions sur les possibilités de bénévolat
    • Énoncé de valeurs
    • Publications

      • Documents du CCN

        • Rapports annuels

          • 2017-2018
          • 2016-2017
          • 2015-2016
          • 2018-2019
        • Plans d’entreprise
        • États financiers trimestriels
      • Dossiers de l'heure
      • Exigences et lignes directrices pour la participation aux activités de normalisation internationale
      • Autres Publications
    • Prix du CCN

      • Prix Hugh-Krentz

        • 2018 : Don Newsham
        • 2016 - G. Rae Dulmage
        • 2014 - T. Duncan Ellison
      • Jeunes professionnels
      • Prix de dévouement du CCN décerné aux entreprises

        • 2018 : Conseil national de recherches Canada
        • 2016 - Commission de la santé mentale du Canada
        • 2014 - Direction de la sécurité des produits de consommation (DSPC) de Santé Canada
      • Prix d’excellence du CCN décerné à un comité

        • 2018 : MC/ISO/TC 215 – Informatique de santé
        • 2016 - Performance thermique des matériaux et des systèmes
        • 2014 - Stérilisation des produits de santé
      • Prix de leadership du CCN décerné à un jeune professionnel

        • 2018 : Amin Yazdani
        • 2016 - Mark Ramlochan
        • 2014 - Stephanie McLarty
      • Prix McMahon décerné pour services dévoués

        • 2018 : Hélène Couturier
        • 2016 - Lynne Gibbens
        • 2014 - Pat Bonnilla
      • Critères généraux d’admissibilité
      • Information archivée sur les Prix

        • Prix Jean P. Carrière
        • Prix Roy A. Phillips
        • Prix de leadership
        • Prix d'excellence
        • Prix décerné pour services remarquables
    • Transparence

      • Frais de déplacement et de représentation
      • Dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences
      • Rapports d’examen spécial
      • Politiques d’approvisionnement
      • Rapports annuels - Loi sure l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels
      • Demandes d'accès à l'information
      • Info Source
    • Pour nous joindre

      • Déposer une plainte
      • Répertoire des employés
  • Nouvelles et activités

    • Actualités
    • Bulletin mensuel
    • Nouvelles importantes
    • Activités

      • Journée mondiale de la normalisation

        • Archives 2018
        • Archives 2017
        • Journée mondiale de l’accréditation
        • Archives 2016
        • Archives 2019
        • Archives 2015
        • Archives 2014
        • Archives 2013

          • Programme d'activités
        • Archives 2012
        • Archives 2010
      • Archives 2018
      • Archives 2017
      • Archives 2016

        • 2016
      • Archives 2015
      • Assemblée publique annuelle

        • Archives 2014
        • Archives 2013
      • Archives 2014

        • Programme d'activités
      • Archives 2013
      • Un atelier international pour encadrer les livraisons sans contacts
  • Normes

    • Que sont les normes?

      • Types de normes
      • Avantages liés à la normalisation
      • Élaboration des normes

        • Organismes d'enregistrement et autorités de mise à jour
      • En savoir plus sur les normes

        • Modules d'initiation

          • 1 – À la découverte du réseau de normalisation canadien
          • 2 – La participation du Canada aux activités d’élaboration de normes internationales
          • 3 – Introduction à l’élaboration des normes canadiennes
          • 4 - Les directives du CCN relativement à l’accréditation des organismes d’élaboration de normes
          • Module 5 - Les avantages des membres internationaux
    • Consulter ou acheter une norme

      • Pourquoi les normes sont-elles payantes?
      • Rechercher des normes publiées
      • Achetez une norme
    • Participer à la normalisation

      • Commenter les projets de normes
      • Propositions d’activités de normalisation internationale

        • Comités en quête de membres
      • Participer dans les comités

        • Tous les comités
    • Application des normes
    • Suivre l’évolution des normes

      • AlertoNorm!
      • Avis d'intention

        • Avis archivés
  • Accréditation

    • Qu’est-ce que l’accréditation?

      • À propos de l’accréditation
      • Les avantages de l’accréditation
    • Se faire accréditer

      • Trousse de demande d’accréditation
      • Comment obtenir une certification
      • Lignes directrices pour les évaluations et les inspections à distance
    • Trouver un organisme accrédité

      • Avis des Services d’accréditation
    • Consulter des documents importants concernant l’accréditation

      • Exigences et lignes directrices pour les programmes d’accréditation
      • Bulletins des Services d’accréditation
      • Politique du CCN sur l’utilisation du symbole d’accréditation
    • Recherche laboratoires
    • Programmes d'accréditation

      • Bonnes pratiques de laboratoire

        • Exigences et procédures
        • Bulletins
        • Répertoire
        • Pour nous joindre
      • Certification de produits, de procédés et de services

        • Bulletins
        • Exigences et procédures
        • Portée
        • Répertoire
        • Conseils consultatifs
        • Pour nous joindre
      • Fournisseurs d’essais d’aptitude

        • Bulletins
        • Exigences et procédures
        • Portée
        • Pour nous joindre
      • Gaz à effet de serre

        • Portée
        • Exigences et procédures
        • Bulletins
        • Répertoire
        • Pour nous joindre
      • Laboratoires d’analyse médicale

        • Portée
        • Exigences et procédures
        • Bulletins
        • Répertoire
        • Pour nous joindre
      • Laboratoires d’essais et d’étalonnage

        • Bulletins
        • Exigences et procédures
        • Portée
        • Répertoire
        • Pour nous joindre
      • Organismes de certification de systèmes de management

        • Portée
        • Exigences et procédures
        • Bulletins
        • Répertoire
        • Pour nous joindre
      • Organismes de certification des personnes

        • Portée
        • Exigences et procédures
        • Bulletins
        • Répertoire
        • Pour nous joindre
      • Organismes d’inspection

        • Portée
        • Exigences et procédures
        • Bulletins
        • Répertoire
        • Pour nous joindre
      • Organismes d’élaboration de normes

        • Exigences et procédures
        • Bulletins
        • Répertoire
        • Pour nous joindre

          • Déposer une plainte
    • Devenez un évaluateur du CCN
    • Formations

      • Introduction à la norme ISO/IEC 17065:2012
      • Introduction à la norme ISO/IEC 17021-1:2015
      • Introduction à la norme ISO/IEC 17020:2012
      • L’introduction à l’accréditation CORSIA
  • Initiatives phares

    • Innovation
    • Infrastructures du Nord (L’ININ)

      • La prise en compte des changements climatiques et des risques
      • Les adaptations aux conditions météorologiques extrêmes
      • Les constructions dans les régions pergélisolées
      • Les systèmes communautaires, de A à Z
      • L’ININ 101
    • Libre-échange canadien

      • AECG
    • Commerce international
    • Cannabis
    • Environnement
    • Règlement sur la protection générale des données
    • Normalisation adaptée aux genres
    • Gouvernance des données

      • Comité directeur du Collectif canadien de normalisation en matière de gouvernance des données
      • Un peu d'histoire
    • CyberSécuritaire Canada
  • Se renseigner

    • Professionnels

      • Percer de nouveaux marchés
      • Acquérir un avantage concurrentiel
      • Gérer les risques commerciaux
    • Gouvernements
    • Organismes de réglementation

      • Rôle des organismes de réglementation
      • Renforcer la sécurité publique par l’entremise de la normalisation
      • Comment le CCN appuie-t-il les organismes de réglementation
      • Outils et services pour les organismes de réglementation
    • Importateurs et exportateurs
    • Membres
  • 50 ans

WET:Mega Menu:Connect

  • Accueil
  • Groupes

Piste de navigation

  1. Accueil
  2. Accréditation
  3. Consulter des documents importants concernant l’accréditation

Primary navigation (left column)

Section Menu

  • Qu’est-ce que l’accréditation?
  • Se faire accréditer
  • Trouver un organisme accrédité
  • Consulter des documents importants concernant l’accréditation
    • Exigences et lignes directrices pour les programmes d’accréditation
    • Bulletins des Services d’accréditation
    • Politique du CCN sur l’utilisation du symbole d’accréditation
  • Recherche laboratoires
  • Programmes d'accréditation
  • Devenez un évaluateur du CCN
  • Formations

Bulletin mensuel du CCN

Recevoir les nouvelles tous les mois directement dans votre boîte aux lettres

Conseil canadien des normes
 
 

Standards Council of Canada

Politique du CCN sur l’utilisation du symbole d’accréditation

1.Contexte

Le Conseil canadien des normes (« CCN ») permet aux organismes accrédités ou reconnus (« organismes d’évaluation de la conformité ») d’utiliser les symboles d’accréditation et de reconnaissance pour marquer leur accréditation par le CCN. Ces symboles sont propres à chaque programme d’accréditation et représentent chacun le symbole officiel d’accréditation du CCN (« symbole d’accréditation »), lequel fait l’objet d’une licence qui, concédée à l’organisme d’évaluation de la conformité, lui permet exclusivement d’en faire usage à des fins de promotion et pour publier son statut d’organisme accrédité par le CCN.

2.Énoncé de la politique

2.1.Droits conférés par la licence

Sous réserve des modalités de l’accord conclu entre le CCN et l’organisme accrédité, le CCN concède à l’organisme d’évaluation de la conformité, dans le cadre des droits de propriété intellectuelle que le CCN détient sur le symbole d’accréditation, une licence incessible, non exclusive, mondiale et libre de redevances l’autorisant à utiliser le symbole d’accréditation pour faire connaître son statut d’organisme accrédité par le CCN pour les activités énoncées dans la portée d’accréditation figurant sur le site Web du CCN. À l’exception des droits expressément octroyés aux présentes, il n’est conféré en vertu de l’accord aucun droit, titre, licence ou intérêt relativement au symbole d’accréditation ou à toute autre propriété du CCN.

2.2. Utilisations autorisées

L’organisme d’évaluation de la conformité ne peut utiliser le symbole d’accréditation que pour faire savoir qu’il est accrédité par le CCN. Il peut notamment l’utiliser :

a) dans son matériel imprimé, conformément aux « directives d’utilisation » (définies plus loin);
 
b) sur son site Web, conformément aux directives d’utilisation;
 
c) dans tout document imprimé dont il se sert dans l’exercice de ses activités accréditées, si les conditions suivantes sont réunies :

i) l’utilisation est conforme aux directives d’utilisation;

ii) le nom ou la marque de l’organisme d’évaluation de la conformité figurent sur la même page que le symbole d’accréditation, et y ont un caractère prédominant;

iii) il est clairement indiqué sur la même page ou ailleurs dans le document que l’organisme d’évaluation de la conformité est un organisme accrédité par le CCN;

iv) le document se rapporte entièrement aux activités accréditées de l’organisme d’évaluation de la conformité, à moins qu’une distinction nette y soit faite entre les activités accréditées et celles qui ne le sont pas.

2.3. Responsabilités
2.3.1. L’organisme d’évaluation de la conformité :

a) se conforme toujours aux dispositions pertinentes des exigences d’accréditation du CCN qui sont énoncées dans l’accord signé par le CCN et l’organisme accrédité, ce qui comprend l’adaptation aux changements des exigences d’accréditation et des présentes dispositions;
 
b) ne se déclare accrédité que pour les activités pour lesquelles il a obtenu l’accréditation;
 
c) n’utilise pas son accréditation d’une façon qui puisse nuire à la réputation du CCN;
 
d) se conforme entièrement aux exigences du CCN relatives aux déclarations du statut d’organisme accrédité qui sont mentionnées dans les documents de l’accord signé lorsqu’il fait référence à son accréditation dans ses communications, notamment sur Internet et dans ses documents, brochures et publicités;
 
e) n’utilise le symbole d’accréditation que pour les installations qui figurent explicitement dans sa portée d’accréditation, et en respectant dûment les directives d’utilisation énoncées à l’article 3;
 
f) surveille ses clients certifiés, le cas échéant, pour qu’ils ne se servent pas du symbole d’accréditation pour marquer leur certification;
 
g) cesse immédiatement d’utiliser le matériel publicitaire et promotionnel qui contient une référence quelconque à une accréditation ou comprend le symbole d’accréditation lorsque son accréditation est suspendue ou retirée (quelle que soit la façon dont la décision a été prise).

2.3.2. Le CCN :

a) procède périodiquement à une surveillance ou à un réexamen pour s’assurer que les présentes dispositions sont interprétées et suivies correctement.

3. Directives d’utilisation

Sans préjudice de la portée générale de ce qui précède, l’organisme d’évaluation de la conformité :

a) reproduit seulement le symbole d’accréditation relatif au programme d’accréditation applicable en utilisant un fichier électronique autorisé ou une reprographie obtenue auprès du CCN, et conformément aux spécifications suivantes :
 
i)  en noir (à 100 %);
 
ii) avec une taille imprimée d’au moins 17 mm;
 
iii) sur un fond blanc ou blanc cassé (moins de 10 % de saturation);
 
b) dans une mesure raisonnable, assure la lisibilité du symbole MC joint au symbole d’accréditation et l’accompagne de la légende suivante (ou de toute autre légende prescrite par le CCN, le cas échéant) :
 
« Le symbole d’accréditation du CCN est un symbole officiel du Conseil canadien des normes, utilisé sous licence. »;
 
c) n’altère d’aucune façon le symbole d’accréditation, y compris par l’ajout ou la suppression d’un élément écrit ou figuratif dudit symbole;
 
d) n’utilise pas le symbole d’accréditation de sorte à laisser croire que le CCN a certifié ou approuvé, en tout ou en partie, un produit, un service ou un processus;
 
e) utilise le symbole d’accréditation et se déclare accrédité seulement pour les activités particulières pour lesquelles il a été accrédité.

4. Utilisations interdites

Il est interdit à l’organisme d’évaluation de la conformité :

a) d’utiliser le symbole d’accréditation, ou d’en permettre l’utilisation, en lien avec un produit ou un service d’une quelconque façon qui puisse laisser croire à la conformité dudit produit ou service;
 
b) d’utiliser le symbole d’accréditation, ou d’en permettre l’utilisation, d’une quelconque façon laissant croire que le CCN a approuvé une personne, un produit, un service ou un système certifié par l’organisme d’évaluation de la conformité;
 
c) d’utiliser le symbole d’accréditation, ou d’en permettre l’utilisation, dans un cadre publicitaire sans le consentement préalable du CCN.
 

Date de modification : 2018-09-04

Bulletin mensuel du CCN

Recevoir les nouvelles tous les mois directement dans votre boîte aux lettres

Conseil canadien des normes
 
 

Pied de page

YouTube  Twitter  LinkedIn  Facebook icon
 
  • Accueil
  • Connexion CCN
  • Foire aux questions et lexique
  • Avis important
  • Pour nous joindre
  • Plan du site
  • À PROPOS DU CCN
  • Ce que nous faisons
  • Gouvernance et gestion
  • Possibilités d’emploi et de bénévolat
  • Publications
  • Prix
  • Transparence
  • 50 ans
  • LES NORMES
  • Que sont les normes?
  • Acheter une norme
  • Participer à la normalisation
  • Suivre l’évolution des normes
  • ACCRÉDITATION
  • Qu’est-ce que l’accréditation?
  • Trouver un organisme accrédité
  • Consulter des documents importants
  • Programmes d'accréditation
  • INITIATIVES PHARES
  • Innovation
  • Libre-échange canadien
  • Commerce international
  • Cannabis
  • Environnement
  • Règlement général sur la protection des données
  • Normalisation adaptée aux genres
  • RENSEIGNEMENTS
  • Professionnels du monde des affaires
  • Administrations publiques
  • Organismes de réglementation
  • Importateurs et exportateurs
  • Membres
  • ACTUALITÉS ET ÉVÉNEMENTS
  • Articles
  • Événements
  • Infolettre mensuelle

© Conseil canadien des normes, 2020
 

55, rue Metcalfe, bureau 600, Ottawa ON  K1P 6L5  Canada
Adresse électronique​: info@ccn.ca | Téléphone : +1 613 238 3222 | Télécopieur : +1 613 569 7808

Canada