Les Exigences et lignes directrices (ELD) ainsi que l’Aperçu des programmes (APP*) portent sur l’accréditation des :
- Organismes de certification de systèmes de management
- Organismes de certification de produits, de procédés et de services
- Organismes d’inspection
- Organismes de validation et de vérification des déclarations relatives aux gaz à effet de serre
- Organismes de certification de personnes
- Organismes d’élaboration de normes
- Laboratoires d’essais et d’étalonnage
- Laboratoires d’analyse médicale
- Fournisseurs de services d’essais d’aptitude
- Installations respectant les Bonnes pratiques de laboratoire (BPL)
Les documents d'exigences et de lignes directrices définissent également la politique et les procédures relatives aux Normes nationales du Canada et aux Adoptions nationales du Canada.
*Sachez que l’APP fait actuellement l’objet d’une révision. La nouvelle version sera publiée le 1er novembre et entrera en vigueur le même jour. Des renseignements seront communiqués à ce moment-là.
Il est possible que les documents en cours d’examen ne soient pas accessibles en ligne. Pour obtenir des renseignements sur un document particulier, envoyez un courriel à accreditation@scc.ca.
Note:
Le CCN a remplacé les documents canadiens de procédure (CAN-P) sur l’accréditation par l’Aperçu des programmes (APP) et les Exigences et lignes directrices (ELD). Les exigences décrites antérieurement dans les documents CAN-P ont été mises à jour et modifiées pour correspondre à la formulation des ELD, et l’Aperçu des programmes contient des renseignements sur les particularités des différents programmes.
