• Passer au contenu principal
  • Passer au pied de page

Public Organization navigation bar

  • Acheter une norme
  • Pour nous joindre
  • Ouvrir une session
  • English
Conseil canadien des normes

Standards Council of Canada - Conseil canadien des normes

Recherche

Barre de navigation du site principal

  • Accueil
  • Le CCN

    • Ce que nous faisons
    • Gouvernance et gestion
    • Possibilités d’emploi et de bénévolat
    • Énoncé de valeurs
    • Publications
    • Prix du CCN
    • Transparence
    • Pour nous joindre
  • Nouvelles et activités

    • Actualités
    • Bulletin mensuel
    • Nouvelles importantes
    • Activités
  • Normes

    • Que sont les normes?
    • Consulter ou acheter une norme
    • Participer à la normalisation
    • Application des normes
    • Suivre l’évolution des normes
    • Avis d'intention
  • Accréditation

    • Qu’est-ce que l’accréditation?
    • Se faire accréditer
    • Trouver un organisme accrédité
    • Consulter des documents importants concernant l’accréditation
    • Recherche laboratoires
    • Programmes d'accréditation
    • Devenez un évaluateur du CCN
    • Formations
  • Initiatives phares

    • Innovation
    • Infrastructures du Nord (L’ININ)
    • Libre-échange canadien
    • Commerce international/AECG
    • Cannabis
    • Environnement
    • Règlement sur la protection générale des données
    • Normalisation adaptée aux genres
    • Gouvernance des données
    • CyberSécuritaire Canada
    • Deux nouvelles Normes nationales du Canada pour encadrer les soins de longue durée
    • Identifiants numériques
    • Le Défi 50-30
    • L’hydrogène
    • Santé mentale et de consommation de substances
    • Stratégie nationale de normalisation
  • Se renseigner

    • Professionnels
    • Gouvernements
    • Organismes de réglementation
    • Importateurs et exportateurs
    • Membres
    • Milieu universitaire
  • Home
  • Menu
  • Search
  • Settings
  • Acheter une norme
  • Pour nous joindre
  • Ouvrir une session
  • English
  • Accueil
  • Le CCN

    • Ce que nous faisons

      • Mandat, mission et vision
      • Historique
    • Gouvernance et gestion

      • Conseil d'administration
      • Comités permanents
      • Comités consultatifs

        • Comité consultatif des provinces et territoires (CCPT)
        • Comité consultatif des organismes d'élaboration de normes (CCOEN)
      • Haute direction
      • Branches d'activités

        • Services d’accréditation
        • Services généraux
        • Normes et relations internationales
        • Stratégie et engagement des intervenants
    • Possibilités d’emploi et de bénévolat

      • Devenez un évaluateur du CCN

        • Possibilités d’emploi et avantages
        • Questions sur les possibilités d’emploi
      • Possibilités de bénévolat et avantages

        • Questions sur les possibilités de bénévolat
    • Énoncé de valeurs
    • Publications

      • Documents du CCN

        • Rapports annuels

          • 2017-2018
          • 2018-2019
          • Agilité. Flexibilité. Compassion. | Rapport annuel 2020-2021
          • Aller de l’avant ensemble: Rapport annuel 2021-2022
        • Plans d’entreprise
        • États financiers trimestriels
      • Dossiers de l'heure
      • Exigences et lignes directrices pour la participation aux activités de normalisation internationale
      • Autres Publications
    • Prix du CCN

      • Prix Hugh-Krentz

        • 2018 : Don Newsham
        • 2016 - G. Rae Dulmage
        • 2014 - T. Duncan Ellison
      • Jeunes professionnels
      • Prix de dévouement du CCN décerné aux entreprises

        • 2018 : Conseil national de recherches Canada
        • 2016 - Commission de la santé mentale du Canada
        • 2014 - Direction de la sécurité des produits de consommation (DSPC) de Santé Canada
      • Prix d’excellence du CCN décerné à un comité

        • 2018 : MC/ISO/TC 215 – Informatique de santé
        • 2016 - Performance thermique des matériaux et des systèmes
        • 2014 - Stérilisation des produits de santé
      • Prix de leadership du CCN décerné à un jeune professionnel

        • 2018 : Amin Yazdani
        • 2016 - Mark Ramlochan
        • 2014 - Stephanie McLarty
      • Prix McMahon pour services dévoués

        • 2018 : Hélène Couturier
        • 2016 - Lynne Gibbens
        • 2014 - Pat Bonnilla
      • Critères généraux d’admissibilité
      • Information archivée sur les Prix

        • Prix Jean P. Carrière
        • Prix Roy A. Phillips
        • Prix de leadership
        • Prix d'excellence
        • Prix décerné pour services remarquables
    • Transparence

      • Frais de déplacement et de représentation
      • Dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences
      • Rapports d’examen spécial
      • Rapports annuels - Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels
      • Demandes d'accès à l'information
      • Info Source
      • Plan d’accessibilité 2023-2025
    • Pour nous joindre

      • Déposer une plainte
      • Répertoire des employés
  • Nouvelles et activités

    • Actualités
    • Bulletin mensuel
    • Nouvelles importantes
    • Activités

      • Journée mondiale de la normalisation

        • Archives 2018
        • Archives 2017
        • Journée mondiale de l’accréditation
        • Archives 2016
        • Archives 2019
        • Archives 2015
        • Archives 2014
        • Archives 2013

          • Programme d'activités
        • Archives 2012
        • Archives 2010
      • Assemblée publique annuelle
  • Normes

    • Que sont les normes?

      • Types de normes
      • Avantages liés à la normalisation
      • Élaboration des normes

        • Organismes d'enregistrement et autorités de mise à jour
      • En savoir plus sur les normes

        • Modules d'initiation
    • Consulter ou acheter une norme

      • Pourquoi les normes sont-elles payantes?
      • Rechercher des normes publiées
      • Achetez une norme
    • Participer à la normalisation

      • Commenter les projets de normes
      • Propositions d’activités de normalisation internationale
      • Participer dans les comités

        • Tous les comités
      • S’impliquer dans les travaux de gouvernance
    • Application des normes
    • Suivre l’évolution des normes

      • AlertoNorm!
    • Avis d'intention

      • Avis archivés
  • Accréditation

    • Qu’est-ce que l’accréditation?

      • À propos de l’accréditation
      • Les avantages de l’accréditation
    • Se faire accréditer

      • Trousse de demande d’accréditation
      • Comment obtenir une certification
      • Lignes directrices pour les évaluations et les inspections à distance
    • Trouver un organisme accrédité

      • Avis des Services d’accréditation
    • Consulter des documents importants concernant l’accréditation

      • Exigences et lignes directrices pour les programmes d’accréditation
      • Bulletins des Services d’accréditation
      • Politique du CCN sur l’utilisation du symbole d’accréditation
    • Recherche laboratoires
    • Programmes d'accréditation

      • Bonnes pratiques de laboratoire

        • Exigences et procédures
        • Bulletins
        • Répertoire
        • Pour nous joindre
      • Certification de produits, de procédés et de services

        • Bulletins
        • Exigences et procédures
        • Portée
        • Répertoire
        • Conseils consultatifs
        • Pour nous joindre
      • Fournisseurs d’essais d’aptitude

        • Bulletins
        • Exigences et procédures
        • Portée
        • Pour nous joindre
      • Laboratoires d’analyse médicale

        • Portée
        • Exigences et procédures
        • Bulletins
        • Répertoire
        • Pour nous joindre
      • Laboratoires d’essais et d’étalonnage

        • Bulletins
        • Exigences et procédures
        • Portée
        • Répertoire
        • Pour nous joindre
      • Organismes de certification de systèmes de management

        • Portée
        • Exigences et procédures
        • Bulletins
        • Répertoire
        • Pour nous joindre
      • Organismes de certification des personnes

        • Portée
        • Exigences et procédures
        • Bulletins
        • Répertoire
        • Pour nous joindre
      • Organismes d’inspection

        • Portée
        • Exigences et procédures
        • Bulletins
        • Répertoire
        • Pour nous joindre
      • Organismes d’élaboration de normes

        • Exigences et procédures
        • Bulletins
        • Répertoire
        • Pour nous joindre

          • Déposer une plainte
      • Producteurs de matériaux de référence Aperçu

        • Producteurs de matériaux de référence Exigences et procédures
        • Producteurs de matériaux de référence bulletins
        • Producteurs de matériaux de référence portée
      • Validation et vérification

        • Portée
        • Exigences et procédures
        • Bulletins
        • Répertoire
        • Pour nous joindre
    • Devenez un évaluateur du CCN
    • Formations

      • Introduction à la norme ISO/IEC 17065:2012
      • Introduction à la norme ISO/IEC 17021-1:2015
      • Introduction à la norme ISO/IEC 17020:2012
      • L’introduction à l’accréditation CORSIA
      • Introduction aux normes ISO/IEC 17029 et ISO/IEC 14065
      • Introduction à la norme ISO/IEC 17025:2017
      • Maîtriser les audits internes : planification et exécution d’audits pour améliorer systèmes et processus
      • Principes des bonnes pratiques de laboratoire de l’OCDE
      • Programme de vérificatrice principale et de vérificateur principal de gaz à effet de serre (GES)
  • Initiatives phares

    • Innovation
    • Infrastructures du Nord (L’ININ)

      • La prise en compte des changements climatiques et des risques
      • Les adaptations aux conditions météorologiques extrêmes
      • Les constructions dans les régions pergélisolées
      • Les systèmes communautaires, de A à Z
      • L’ININ 101
    • Libre-échange canadien

      • AECG
    • Commerce international/AECG
    • Cannabis
    • Environnement
    • Règlement sur la protection générale des données
    • Normalisation adaptée aux genres
    • Gouvernance des données

      • Comité directeur du Collectif canadien de normalisation en matière de gouvernance des données
      • Un peu d'histoire
    • CyberSécuritaire Canada
    • Deux nouvelles Normes nationales du Canada pour encadrer les soins de longue durée
    • Identifiants numériques
    • Le Défi 50-30

      • Faire du Défi 50 30 une réalité
    • L’hydrogène
    • Santé mentale et de consommation de substances
    • Stratégie nationale de normalisation
  • Se renseigner

    • Professionnels

      • Percer de nouveaux marchés
      • Acquérir un avantage concurrentiel
      • Gérer les risques commerciaux
    • Gouvernements
    • Organismes de réglementation

      • Rôle des organismes de réglementation
      • Renforcer la sécurité publique par l’entremise de la normalisation
      • Comment le CCN appuie-t-il les organismes de réglementation
      • Outils et services pour les organismes de réglementation
    • Importateurs et exportateurs
    • Membres
    • Milieu universitaire

WET:Mega Menu:Connect

  • Accueil
  • Groupes

Piste de navigation

  1. Accueil
  2. Accréditation
  3. Consulter des documents importants concernant l’accréditation

Primary navigation (left column)

Section Menu

  • Qu’est-ce que l’accréditation?
  • Se faire accréditer
  • Trouver un organisme accrédité
  • Consulter des documents importants concernant l’accréditation
    • Exigences et lignes directrices pour les programmes d’accréditation
    • Bulletins des Services d’accréditation
    • Politique du CCN sur l’utilisation du symbole d’accréditation
  • Recherche laboratoires
  • Programmes d'accréditation
  • Devenez un évaluateur du CCN
  • Formations

Bulletin mensuel du CCN

Recevoir les nouvelles tous les mois directement dans votre boîte aux lettres

Conseil canadien des normes
 
 

Standards Council of Canada

Bulletins des Services d’accréditation

Les bulletins informatifs sur les programmes d’accréditation du Conseil canadien des normes se trouvent ci-dessous. Ces bulletins fournissent de l’information essentielle sur un programme ou un sous‑programme, et ils sont importants pour le respect continu des exigences d’accréditation.

2023/08/29
Bulletin nº 2023-07 des Services d’accréditation du CCN – CSA Z7396.1-22 : Acceptation des demandes d’extension de portées
  Actions requises Les organismes déjà accrédités pour effectuer des inspections au regard de la norme CSA Z7396.1 devraient savoir que la version 2022 de la norme a été publiée. Les organismes qui souhaitent offrir des inspections au regard de la norme CSA... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Inspection - Réseaux de canalisations de gaz médicaux
2023/06/14
Services d’accréditation du CCN – Bulletin no 2023-06 – Transition à l’ISO 15189:2022 pour tous les laboratoires accrédités au Canada
  Actions requises Les laboratoires accrédités doivent examiner leur système qualité actuel et se préparer à la première évaluation au regard de l’ISO 15189:2022 selon les délais indiqués ci-dessous.  Les évaluatrices et évaluateurs associés à ce programme... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoires médicaux
2023/06/12
Services d’accréditation du CCN – Bulletin no 2023-05 – Transition au document MD 26:2023 IAF MD 26 – Exigences de transition pour l’ISO/IEC 27001
Actions requises Noter qu’une nouvelle version du document IAF MD 26 – Exigences de transition pour l’ISO/IEC 27001 (PDF en anglais) a été publiée en février 2023. Clients concernés Tous les organismes de certification de systèmes de management de la sécurité de l’... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management
2023/04/20
Bulletin no 2023-04 – Transition relative au programme de salubrité des fruits et des légumes CanadaGAP
  Actions requises Tous les organismes de certification de produits, de procédés et de services accrédités qui délivrent des certifications aux adhérents du programme CanadaGAPMD doivent se conformer à la version 10 du Guide CanadaGAPMD – Fruits et légumes frais et au... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Certification de produits, processus et services
2023/03/20
SCC Accreditation Services Bulletin #2023-03 – Updated Accreditation Services Program Overview
  Actions requises Prendre acte des modifications apportées à l’Aperçu des programmes d’accréditation.   Clients concernés Les clients et les candidats à l’accréditation, ainsi que le personnel d’évaluation et d’inspection de tous les programmes d’... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Tous les programmes d'accréditation
2023/01/19
Services d’accréditation du CCN – Bulletin no 2023-02 – Définitions révisées et précisions pour les laboratoires d’analyse judiciaire
  Actions requises Les clients doivent intégrer les définitions révisées et les précisions dans leur système de management et adapter leurs activités en conséquence.    Clients concernés Les organismes accrédités, les organismes candidats à l’accréditation... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoire d'essais - Sciences judiciaires
2023/01/12
Bulletin no 2023-01 des Services d’accréditation du CCN Mise à jour – Reprise des activités sur place
Actions requises  Sachez que le Conseil canadien des normes (CCN) reprendra les activités sur place pour toutes les évaluations de l’établissement requises pour l’entièreté de ses programmes. Les évaluations sur place se dérouleront tous les deux ans, notamment pour les... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Tous les programmes d'accréditation
2022/12/20
Services d’accréditation du CCN – Bulletin no 2022-26 – Publication : ISO/IEC 27002:2022
  Actions requises Prendre acte de la publication du document ISO/IEC 27002:2022 – Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Mesures de sécurité de l'information.   Clients concernés Les organismes adhérant au programme... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management
2022/12/20
Services d’accréditation du CCN – Bulletin no 2022-25 – Publication de la norme ISO/IEC 27002:2022 et transition ISO/IEC 27001:2022
  Actions requises Prendre acte de la publication des documents suivants : ISO/IEC 27001:2022 – Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Systèmes de management de la sécurité de l'information — Exigences IAF MD26:2022 –... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management
2022/12/12
SCC Accreditation Services Bulletin #2022-24 – Recognition of CE Marking Extended in Great Britain
  Actions requises   Aucune     Clients concernés   Les clients et candidats à l’accréditation au Programme de certification de produits, de procédés et de services.     Renseignements généraux   La marque UKCA (en anglais) est dorénavant... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Certification de produits, processus et services
2022/12/06
Services d’accréditation du CCN – Bulletin no 2022-22 – Mise à jour des documents de l’OCDE
  Actions requises Prendre acte des documents du programme de reconnaissance des Bonnes pratiques de laboratoire (BPL) mis à jour par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDS).    Clients concernés Établissements et personnel d’... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Installations respectant les Bonnes pratiques de laboratoire
2022/11/24
Bulletin des Services d’accréditation du CCN no 2022-21 – Simplification du processus d’accréditation
  Actions requises Veuillez noter que le Conseil canadien des normes (CCN) est en voie de modifier son processus d’accréditation.     Clients concernés Toute la clientèle et tout le personnel d’évaluation du PAOC, du PAOI, du PASM, du PAOVV, du PACP et du... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Tous les programmes d'accréditation
2022/11/18
Services d’accréditation du CCN – Bulletin no 2022-20 Transition des OC accrédités CyberSécuritaire Canada à la norme CAN/CIOSC 104:2021 Contrôles de cybersécurité de base des petites et moyennes organisations
Actions requises À partir du 1er janvier 2023, tous les organismes de certification accrédités adhérant au programme CyberSécuritaire Canada doivent certifier les nouveaux clients conformément aux exigences de la norme CAN/CIOSC 104:2021 Contrôles de cybersécurité de... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management - CyberSécuritaire Canada
2022/11/18
Bulletin des Services d’accréditation du CCN no 2022-19 – Programme de vérification du carbone – Standard du VCS, v4.3
    Actions requises  Les organismes accrédités et candidats à l’accréditation ayant inscrit ou souhaitant inscrire un projet dans le cadre du Programme de vérification du carbone (VCS) doivent se conformer au Standard du VCS, v4.3, publié le 22 juin 2022 (2022-06-... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Validation et vérification
2022/10/20
Bulletin des Services d’accréditation du CCN no 2022-18 – Accord de continuité Canada-Royaume-Uni et évaluations de la conformité
  Le présent bulletin ne s’applique plus. Pour prendre connaissance des dates et  des renseignements actualisés, consulter le bulletin 2022-24.     Actions requises  Aucune  Clients concernés  Les organismes de certification accrédités et candidats à... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Certification de produits, processus et services
2022/10/14
Services d’accréditation du CCN – Bulletin no 2022-17 – Clarification sur le statut d’accréditation
  Actions requises s.o.   Clients concernés Les clients souhaitant élargir leur portée d’accréditation ou se faire accréditer.    Renseignements généraux Le Conseil canadien des normes (CCN) est membre signataire de l’International Accreditation... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Tous les programmes d'accréditation
2022/08/29
Services d’accréditation du CCN – Bulletin no 2022-16 – Mise à jour de la mention de l’étiquette d’inspection en vertu du code CSA B149 dans le document Exigences et lignes directrices du CCN – Programme d’accréditation des organismes d’inspection
  Veuillez noter que certains renseignements exclusifs provenant de sources externes non assujetties à la Loi sur les langues officielles ne sont disponibles que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.   Actions requises Tous les organismes d’inspection... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Inspection
2022/08/25
Services d’accréditation du CCN – Bulletin no 2022-15 – Document consultatif de l’OCDE sur l’assurance de la qualité et exposé de position sur les outils d’amélioration de la qualité
  Actions requises Prendre acte de deux publications de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : la version actualisée du document consultatif sur l’assurance de la qualité et les Bonnes pratiques de laboratoire (BPL) et l’énoncé de... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Installations respectant les Bonnes pratiques de laboratoire
2022/07/26
Services d’accréditation du CCN – Bulletin no 2022-14 – Actualisation de l’Aperçu des programmes d’accréditation
Actions requises La clientèle doit prendre acte de la nouvelle mouture de l’Aperçu des programmes d’accréditation, qui entre en vigueur immédiatement.  Clients concernés L’ensemble des clientes et clients et des candidates et candidats à l’accréditation aux... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Tous les programmes d'accréditation
2022/07/19
Services d’accréditation du CCN – Bulletin no 2022-13 – Reprise des activités sur place
Actions requises Sachez que le Conseil canadien des normes (CCN) reprend les activités sur place, tout en conservant un modèle de service hybride permettant aussi la prestation des services à distance. À partir de maintenant, le CCN entend mener sur place les... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Tous les programmes d'accréditation
2022/06/07
Services d’accréditation du CCN – Bulletin no 2022-12 – Actualisation de l’Aperçu des programmes d’accréditation
  Actions requises La clientèle doit prendre acte de la nouvelle mouture de l’Aperçu des programmes d’accréditation, qui entre en vigueur immédiatement.  Clients concernés Tous les clients et clientes et les candidats et candidats à l’accréditation des... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Tous les programmes d'accréditation
2022/05/20
Bulletin des Services d’accréditation du CCN no 2022-11 – Conformité à IAF MD 9:2022 pour les clients ISO 13485
  Actions requises Transition vers le document IAF MD 9:2022. Les organismes accrédités de certification de systèmes de management évaluant le respect de la norme ISO 13485:2016 – Dispositifs médicaux — Systèmes de management de la qualité — Exigences à des fins... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management
2022/05/11
Services d’accréditation du CCN – Bulletin no 2022-10 – Organismes d’inspection ayant des établissements fixes supplémentaires
  Actions requises À partir de maintenant, tous les organismes d’inspection (OI) doivent inclure dans leur portée d’accréditation une liste de tous les établissements fixes qu’ils exploitent. Ces établissements peuvent se situer au Canada ou à l’étranger.  Les OI... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Inspection
2022/04/27
Services d’accréditation du CCN – Bulletin no 2022-09 – MD 4:2022 Technologies de l’information et de la communication (TIC) en contexte d’audit
  Actions requises Le document PDF IAF MD 4:2022 – IAF Mandatory Document for the Use of Information and Communication Technology (ICT) for Auditing/Assessment Purposes, Issue 2, Version 3 est paru le 1er février 2022.  Le document établit que « the use of ICT is not... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) :
2022/04/27
Services d’accréditation du CCN – Bulletin no 2022-08 – Lignes directrices du CCN concernant la présentation des portées d’accréditation des laboratoires, version 3
  Actions requises Les laboratoires et les fournisseurs d’essais d’aptitude détenant l’accréditation du CCN doivent se conformer à la troisième édition des Lignes directrices du CCN concernant la présentation des portées d’accréditation des laboratoires.  Le document... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoire d'essais
2022/04/19
Services d’accréditation du CCN – Bulletin no 2022-07 – OEN – Avis d’intention dans les deux langues officielles
  Actions requises À compter du 1er mai 2022, les organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le Conseil canadien des normes (CCN) devront soumettre leurs avis d’intention dans les deux langues officielles simultanément.    Clients concernés OEN... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Organismes d'élaboration de normes
2022/04/13
Bulletin des Services d’accréditation du CCN no 2022-06 – Accord de continuité Canada-Royaume-Uni et évaluations de la conformité
  Actions requises  Aucune    Clients concernés  Les clients et candidats à l’accréditation au Programme de certification de produits, de procédés et de services.    Renseignements généraux  Le Conseil canadien des normes (CCN) et le United... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Certification de produits, processus et services
2022/04/01
Services d’accréditation du CCN – Bulletin no 2022-05 Exigences – actualisation du Guide de gestion du programme CanadaGAP
  Actions requises Les organismes de certification de produits, de procédés et de services accrédités qui délivrent des certifications aux adhérents du programme CanadaGAP doivent se conformer à la version 9.2 du Guide de gestion du programme CanadaGAP avant le 1er... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Certification de produits, processus et services
2022/03/16
Services d’accréditation du CCN – Bulletin no 2022-04 – Expansion du programme de vérification du respect des BPL
  Actions requises Aucune    Clients concernés Laboratoires accrédités ou en attente d’accréditation qui adhèrent au Programme de reconnaissance du respect des Bonnes pratiques de laboratoire (BPL) du Conseil canadien des normes (CCN).   ... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Installations respectant les Bonnes pratiques de laboratoire
2022/03/03
Bulletin no 2022-03 des Services d’accréditation – Transition à la norme ISO 50003:2021 – Systèmes de management de l’énergie
  Actions requises À compter du 7 mars 2022, le Conseil canadien des normes (CCN) évaluera la conformité des organismes ayant effectué la transition vers ISO 50003:2021, et toute nouvelle demande d’accréditation de systèmes de management de l’énergie (SMÉ) devra se... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management - Systèmes de management environnemental (ISO 14001)
2022/02/24
Services d’accréditation du CCN – Bulletin no 2022-02 – Nouvelle version du CSA SPE-1000
  Actions requises Tous les organismes d’inspection accrédités pour le SPE-1000 doivent fournir la documentation de transition au SPE-1000-21 avant le 2 mai 2022.  De plus, toutes les inspections d’évaluation de la conformité des produits et de l’équipement menées... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Inspection
2022/01/20
Bulletin des Services d’accréditation du CCN no 2022-01 – Verified Carbon Standard – Version 4.1
Actions requises Les clients et les candidats à l’accréditation du Programme VCS, volet du Programme d’accréditation des organismes de vérification et de validation des déclarations de gaz à effet de serre (PAGES), doivent se conformer à la version 4.1 de la Verified... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Validation et vérification
2021/12/16
Services d’accréditation du CCN – Bulletin no 2021-19 – Mise à jour des normes nationales de certification forestière
  Actions requises Tous les organismes de certification de systèmes de management accrédités par le CCN qui fournissent une certification aux systèmes d’aménagement forestier durable, et tous les organismes de certification accrédités par le CCN dans le cadre du... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management - Aménagement forestier (SFI)
2021/11/26
Bulletin d’accréditation no 2021-18 - Révision des Exigences et lignes directrices du CCN – Programme d’accréditation des organismes de certification de produits, de procédés et de services
Actions requises Tous les organismes de certification munis de l’accréditation du Conseil canadien des normes (CCN) ou les candidats à l’accréditation du CCN doivent se conformer à la version la plus récente des Exigences et lignes directrices du CCN – Programme d’... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Certification de produits, processus et services
2021/11/10
Services d’accréditation – Bulletin no 2021-17 Actualisation des exigences et lignes directrices du CCN – Accréditation des laboratoires judiciaires
La date limite incluse dans une version précédente du présent bulletin était erronée et a été corrigée le 12 novembre 2021.   Actions requises Les laboratoires doivent veiller à ce que leurs systèmes de qualité et leurs activités techniques soient conformes à la... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoire d'essais - Sciences judiciaires
2021/10/25
Services d’accréditation du CCN – Bulletin no 2021-16 – Document consultatif de l’OCDE sur l’intégrité des données de BPL (no 22)
Actions requises Les clients du CCN reconnus et en attente de reconnaissance, ainsi que les inspecteurs du programme Bonnes pratiques de laboratoire (BPL), doivent prendre acte du nouveau document consultatif de l’Organisation de coopération et de développement économiques... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Installations respectant les Bonnes pratiques de laboratoire
2021/10/25
Bulletin no 2021-15 des Services d’accréditation du CCN – Exigences de transition du Programme d’accréditation des organismes de vérification et de validation des émissions de gaz à effet de serre
Actions requises Tous les organismes participant au Programme d’accréditation des organismes de vérification et de validation des émissions de gaz à effet de serre (PAGES) doivent veiller à ce que leurs examens de transition vers les normes visées soient terminés avant la... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Validation et vérification
2021/08/24
Services d’accréditation du CCN – Bulletin no 2021-14 – Exigences et lignes directrices du CCN – Vérification et validation des méthodes dans les laboratoires d’essais (ELD-VVMLE)
Actions requises Les laboratoires d’essais et d’étalonnage candidats à l’accréditation ou accrédités par le CCN doivent se conformer à l’édition révisée des Exigences et lignes directrices du CCN – Vérification et validation des méthodes dans les laboratoires d’essais (ELD... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoire d'essais
2021/06/21
Bulletin no 2021-13 des Services d’accréditation du CCN – Retait des Exigences et lignes directrices du CCN – Étalonnage et traçabilité des mesures dans les laboratoires d’essais
Actions requises Les références aux Exigences et lignes directrices du CCN – Étalonnage et traçabilité des mesures dans les laboratoires d’essais https://www.scc.ca/fr/notre-organisme/publications/exigences-et-procedures-accreditation/exigences-et-lignes-directrices-du-ccn... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoire d'essais
2021/06/18
Bulletin no 2021-12 des Services d’accréditation du CCN – Retrait des Exigences et lignes directrices du CCN relatives à l’accréditation des laboratoires d’essais et d’étalonnage procédant à des essais et des étalonnages sur site
Actions requises Les références aux Exigences et lignes directrices du CCN relatives à l’accréditation des laboratoires d’essais et d’étalonnage procédant à des essais et des étalonnages sur site https://www.scc.ca/fr/notre-organisme/publications/criteres-et-methodes/... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoire d'essais
  • 1
  • 2
  • 3
  • 4
  • 5
  • 6
  • suivant ›
  • dernier »

Bulletin mensuel du CCN

Recevoir les nouvelles tous les mois directement dans votre boîte aux lettres

Conseil canadien des normes
 
 

Pied de page

YouTube  Twitter X logo  LinkedIn  Facebook icon
 
  • Accueil
  • Connexion CCN
  • Foire aux questions et lexique
  • Avis important
  • Pour nous joindre
  • Plan du site
  • À PROPOS DU CCN
  • Ce que nous faisons
  • Gouvernance et gestion
  • Possibilités d’emploi et de bénévolat
  • Publications
  • Prix
  • Transparence
  • 50 ans
  • LES NORMES
  • Que sont les normes?
  • Acheter une norme
  • Participer à la normalisation
  • Suivre l’évolution des normes
  • ACCRÉDITATION
  • Qu’est-ce que l’accréditation?
  • Trouver un organisme accrédité
  • Consulter des documents importants
  • Programmes d'accréditation
  • INITIATIVES PHARES
  • Innovation
  • Libre-échange canadien
  • Commerce international
  • Cannabis
  • Environnement
  • Règlement général sur la protection des données
  • Normalisation adaptée aux genres
  • RENSEIGNEMENTS
  • Professionnels du monde des affaires
  • Administrations publiques
  • Organismes de réglementation
  • Importateurs et exportateurs
  • Membres
  • ACTUALITÉS ET ÉVÉNEMENTS
  • Articles
  • Événements
  • Infolettre mensuelle

© Conseil canadien des normes, 2023  

55, rue Metcalfe, bureau 600, Ottawa ON  K1P 6L5  Canada
Adresse électronique​: info@ccn.ca | Téléphone : +1 613 238 3222

Canada