Standards Council of Canada

Bulletins des Services d’accréditation

Les bulletins informatifs sur les programmes d’accréditation du Conseil canadien des normes se trouvent ci-dessous. Ces bulletins fournissent de l’information essentielle sur un programme ou un sous‑programme, et ils sont importants pour le respect continu des exigences d’accréditation.

2022/06/07
  Actions requises La clientèle doit prendre acte de la nouvelle mouture de l’Aperçu des programmes d’accréditation, qui entre en vigueur immédiatement.  Clients concernés Tous les clients et clientes et les candidats et candidats à l’accréditation des... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Tous les programmes d'accréditation
2022/05/20
  Actions requises Transition vers le document IAF MD 9:2022. Les organismes accrédités de certification de systèmes de management évaluant le respect de la norme ISO 13485:2016 – Dispositifs médicaux — Systèmes de management de la qualité — Exigences à des fins... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management
2022/05/11
  Actions requises À partir de maintenant, tous les organismes d’inspection (OI) doivent inclure dans leur portée d’accréditation une liste de tous les établissements fixes qu’ils exploitent. Ces établissements peuvent se situer au Canada ou à l’étranger.  Les OI... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Inspection
2022/04/27
  Actions requises Le document PDF IAF MD 4:2022 – IAF Mandatory Document for the Use of Information and Communication Technology (ICT) for Auditing/Assessment Purposes, Issue 2, Version 3 est paru le 1er février 2022.  Le document établit que « the use of ICT is not... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) :
2022/04/27
  Actions requises Les laboratoires et les fournisseurs d’essais d’aptitude détenant l’accréditation du CCN doivent se conformer à la troisième édition des Lignes directrices du CCN concernant la présentation des portées d’accréditation des laboratoires.  Le document... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoire d'essais
2022/04/19
  Actions requises À compter du 1er mai 2022, les organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le Conseil canadien des normes (CCN) devront soumettre leurs avis d’intention dans les deux langues officielles simultanément.    Clients concernés OEN... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Organismes d'élaboration de normes
2022/04/13
  Actions requises  Aucune    Clients concernés  Les clients et candidats à l’accréditation au Programme de certification de produits, de procédés et de services.    Renseignements généraux  Le Conseil canadien des normes (CCN) et le United... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Certification de produits, processus et services
2022/04/01
  Actions requises Les organismes de certification de produits, de procédés et de services accrédités qui délivrent des certifications aux adhérents du programme CanadaGAP doivent se conformer à la version 9.2 du Guide de gestion du programme CanadaGAP avant le 1er... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Certification de produits, processus et services
2022/03/16
  Actions requises Aucune    Clients concernés Laboratoires accrédités ou en attente d’accréditation qui adhèrent au Programme de reconnaissance du respect des Bonnes pratiques de laboratoire (BPL) du Conseil canadien des normes (CCN).   ... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Installations respectant les Bonnes pratiques de laboratoire
2022/03/03
  Actions requises À compter du 7 mars 2022, le Conseil canadien des normes (CCN) évaluera la conformité des organismes ayant effectué la transition vers ISO 50003:2021, et toute nouvelle demande d’accréditation de systèmes de management de l’énergie (SMÉ) devra se... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management - Systèmes de management environnemental (ISO 14001)
2022/02/24
  Actions requises Tous les organismes d’inspection accrédités pour le SPE-1000 doivent fournir la documentation de transition au SPE-1000-21 avant le 2 mai 2022.  De plus, toutes les inspections d’évaluation de la conformité des produits et de l’équipement menées... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Inspection
2022/01/20
Actions requises Les clients et les candidats à l’accréditation du Programme VCS, volet du Programme d’accréditation des organismes de vérification et de validation des déclarations de gaz à effet de serre (PAGES), doivent se conformer à la version 4.1 de la Verified... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Gaz à effet de serre
2021/12/16
  Actions requises Tous les organismes de certification de systèmes de management accrédités par le CCN qui fournissent une certification aux systèmes d’aménagement forestier durable, et tous les organismes de certification accrédités par le CCN dans le cadre du... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management - Aménagement forestier (SFI)
2021/11/26
Actions requises Tous les organismes de certification munis de l’accréditation du Conseil canadien des normes (CCN) ou les candidats à l’accréditation du CCN doivent se conformer à la version la plus récente des Exigences et lignes directrices du CCN – Programme d’... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Certification de produits, processus et services
2021/11/10
La date limite incluse dans une version précédente du présent bulletin était erronée et a été corrigée le 12 novembre 2021.   Actions requises Les laboratoires doivent veiller à ce que leurs systèmes de qualité et leurs activités techniques soient conformes à la... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoire d'essais - Sciences judiciaires
2021/10/25
Actions requises Les clients du CCN reconnus et en attente de reconnaissance, ainsi que les inspecteurs du programme Bonnes pratiques de laboratoire (BPL), doivent prendre acte du nouveau document consultatif de l’Organisation de coopération et de développement économiques... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Installations respectant les Bonnes pratiques de laboratoire
2021/10/25
Actions requises Tous les organismes participant au Programme d’accréditation des organismes de vérification et de validation des émissions de gaz à effet de serre (PAGES) doivent veiller à ce que leurs examens de transition vers les normes visées soient terminés avant la... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Gaz à effet de serre
2021/08/24
Actions requises Les laboratoires d’essais et d’étalonnage candidats à l’accréditation ou accrédités par le CCN doivent se conformer à l’édition révisée des Exigences et lignes directrices du CCN – Vérification et validation des méthodes dans les laboratoires d’essais (ELD... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoire d'essais
2021/06/21
Actions requises Les références aux Exigences et lignes directrices du CCN – Étalonnage et traçabilité des mesures dans les laboratoires d’essais https://www.scc.ca/fr/notre-organisme/publications/exigences-et-procedures-accreditation/exigences-et-lignes-directrices-du-ccn... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoire d'essais
2021/06/18
Actions requises Les références aux Exigences et lignes directrices du CCN relatives à l’accréditation des laboratoires d’essais et d’étalonnage procédant à des essais et des étalonnages sur site https://www.scc.ca/fr/notre-organisme/publications/criteres-et-methodes/... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoire d'essais
2021/05/27
Actions requises Tous les laboratoires d’essais et d’étalonnage candidats à l’accréditation ou accrédités par le CCN doivent se conformer à l’édition révisée des Exigences et lignes directrices du CCN – Accréditation des laboratoires d’essais (ELD-Lab) https://www.scc.ca/... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoire d'essais
2021/03/12
  Actions requises Les adhérents du Programme d’accréditation des organismes de certification de systèmes de management (PASM) qui détiennent une accréditation du CCN pour certifier les systèmes sectoriels d’aménagement forestier durable doivent prendre acte de la... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management - Aménagement forestier (SFI)
2021/03/05
  Actions requises  Les laboratoires qui n’ont pas réussi à trouver un prestataire d’essais d’aptitude (accrédité ou non) ou un programme de comparaisons interlaboratoires doivent prendre acte de la section 6.2 (numéro 4) des Exigences et lignes directrices du CCN –... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoire d'essais
2021/03/03
  Actions requises Les laboratoires accrédités par le CCN doivent se conformer à la version révisée des Exigences et lignes directrices du CCN – Accréditation des laboratoires procédant à l’élaboration de méthodes d’essai et à la réalisation d’essais spéciaux (ELD-... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoire d'essais
2021/02/19
  Actions requises Les adhérents du Programme d’accréditation des organismes de certification (PAOC) qui œuvrent dans le domaine de la sûreté électrique doivent prendre acte des dernières clarifications sur les marques de certification. Les organismes de certification... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Certification de produits, processus et services
2021/02/16
Actions requises Les organismes de certification doivent se conformer à la dernière version des Exigences et lignes directrices du programme CyberSécuritaire Canada. Ce document, publié le 2021-02-17, a été approuvé le 17 décembre 2020 et entre en vigueur rétroactivement à... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management - CyberSécuritaire Canada
2021/02/08
  Actions requises Les organismes de certification (OC) accrédités doivent conformer leurs démarches d’audit à la neuvième édition des codes de salubrité alimentaire SQF (publiés en octobre 2020) avant le 21 mai 2021. Le Conseil canadien des normes (CCN) s’attend à ce... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management - Systèmes de management de la sécurité des aliments (ISO 22000)
2021/02/08
    Actions requises Les organismes d’inspection détenant l’accréditation du CCN doivent se conformer au document ILAC P15:05/2020 Application of ISO/IEC 17020:2012 for the Accreditation of Inspection Bodies.   Clients concernés Les adhérents et les... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Inspection
2021/01/08
  Actions requises Les organismes de certification (OC) de systèmes de management doivent prendre acte de la décision de IAF suivante : Le document IAF MD 11:2019 for the Application of ISO/IEC 17021-1 for Audits of Integrated Management Systems (Issue 2, Version 2) a... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management
2020/11/27
  Actions requises Pour que le CCN puisse mettre en œuvre la stratégie d’atténuation, les organismes d’inspection admissibles qui détiennent l’accréditation du CCN doivent soumettre leur documentation dans les délais prescrits.    Clients concernés Les... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Inspection
2020/11/17
  Actions requises Prendre connaissance du nouveau Programme d’accréditation d’évaluateurs indépendants de la sécurité des systèmes ferroviaires. Clients concernés Les organismes d’évaluation de la conformité souhaitant obtenir cette accréditation, qui s’... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes ferroviaires
2020/10/30
  Actions requises Les organismes d’évaluation de la conformité (OEC) doivent se conformer à la dernière version de ILAC P10 ILAC Policy on Metrological Traceability of Measurement Results, qui a été publiée le 1er juillet 2020. Les OEC ont jusqu’au 1er juillet 2021... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoire d'essais
2020/10/30
  Actions requises Action requise avant le 31 mars 2020 Les organismes de certification doivent faire faire une évaluation d’établissement pour terminer la transition vers ISO/IEC 27006:2015 AMD 1:2020 dans les deux ans du dernier jour du mois de la publication de la... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management - CyberSécuritaire Canada
2020/10/28
  Actions requises Les organismes de certification de systèmes de management détenant l’accréditation du CCN doivent prendre connaissance des versions actualisées des documents suivants : •    IAF ID1:2020 QMS and EMS Scopes of Accreditation •    IAF ID4:2020 Market... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management
2020/10/28
  Actions requises Les laboratoires judiciaires concernés doivent se conformer aux nouvelles exigences du programme d’analyses génétiques de lien de parenté d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) dans les meilleurs délais.    Clients concernés... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoire d'essais - Sciences judiciaires
2020/10/16
  Action requise Tous les laboratoires d’essais accrédités admissibles doivent soumettre la documentation demandée dans les meilleurs délais pour pouvoir bénéficier de la stratégie de délestage.   Clients concernés Les laboratoires d’étalonnages et d’essais... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoire d'essais
2020/09/30
Actions requises Les organismes d’élaboration de normes (OEN) détenant l’accréditation du CCN doivent prendre acte de la clarification de l’article 4.2.2. et de la correction de la version française de l’article 6.10.1 de l’édition 2019 des Exigences et lignes... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Organismes d'élaboration de normes
2020/09/21
  Actions requises Aucune   Clients concernés Tous les clients   Renseignements généraux Nous tenons à remercier les clients reconnus BPL qui ont répondu au sondage sur les circonstances entourant la crise sanitaire. Vos remontées nous... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Installations respectant les Bonnes pratiques de laboratoire
2020/09/21
  Actions requises Aucune   Clients concernés Tous les clients   Renseignements généraux Nous tenons à remercier les clients reconnus BPL qui ont répondu au sondage sur les circonstances entourant la crise sanitaire. Vos remontées nous... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Installations respectant les Bonnes pratiques de laboratoire
2020/09/17
Actions requises Les adhérents et candidats à l’accréditation du programme VCS doivent se conformer à la VCS Version 4: 2019-09-19.   Clients concernés Les adhérents et candidats à l’accréditation du volet VCS du programme d’accréditation pour les gaz à effet... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Gaz à effet de serre

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