Standards Council of Canada

Bulletins des Services d’accréditation

Les bulletins informatifs sur les programmes d’accréditation du Conseil canadien des normes se trouvent ci-dessous. Ces bulletins fournissent de l’information essentielle sur un programme ou un sous‑programme, et ils sont importants pour le respect continu des exigences d’accréditation.

2023/08/29
  Actions requises Les organismes déjà accrédités pour effectuer des inspections au regard de la norme CSA Z7396.1 devraient savoir que la version 2022 de la norme a été publiée. Les organismes qui souhaitent offrir des inspections au regard de la norme CSA... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Inspection - Réseaux de canalisations de gaz médicaux
2023/06/14
  Actions requises Les laboratoires accrédités doivent examiner leur système qualité actuel et se préparer à la première évaluation au regard de l’ISO 15189:2022 selon les délais indiqués ci-dessous.  Les évaluatrices et évaluateurs associés à ce programme... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoires médicaux
2023/06/12
Actions requises Noter qu’une nouvelle version du document IAF MD 26 – Exigences de transition pour l’ISO/IEC 27001 (PDF en anglais) a été publiée en février 2023. Clients concernés Tous les organismes de certification de systèmes de management de la sécurité de l’... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management
2023/04/20
  Actions requises Tous les organismes de certification de produits, de procédés et de services accrédités qui délivrent des certifications aux adhérents du programme CanadaGAPMD doivent se conformer à la version 10 du Guide CanadaGAPMD – Fruits et légumes frais et au... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Certification de produits, processus et services
2023/03/20
  Actions requises Prendre acte des modifications apportées à l’Aperçu des programmes d’accréditation.   Clients concernés Les clients et les candidats à l’accréditation, ainsi que le personnel d’évaluation et d’inspection de tous les programmes d’... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Tous les programmes d'accréditation
2023/01/19
  Actions requises Les clients doivent intégrer les définitions révisées et les précisions dans leur système de management et adapter leurs activités en conséquence.    Clients concernés Les organismes accrédités, les organismes candidats à l’accréditation... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoire d'essais - Sciences judiciaires
2023/01/12
Actions requises  Sachez que le Conseil canadien des normes (CCN) reprendra les activités sur place pour toutes les évaluations de l’établissement requises pour l’entièreté de ses programmes. Les évaluations sur place se dérouleront tous les deux ans, notamment pour les... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Tous les programmes d'accréditation
2022/12/20
  Actions requises Prendre acte de la publication du document ISO/IEC 27002:2022 – Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Mesures de sécurité de l'information.   Clients concernés Les organismes adhérant au programme... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management
2022/12/20
  Actions requises Prendre acte de la publication des documents suivants : ISO/IEC 27001:2022 – Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Systèmes de management de la sécurité de l'information — Exigences IAF MD26:2022 –... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management
2022/12/12
  Actions requises   Aucune     Clients concernés   Les clients et candidats à l’accréditation au Programme de certification de produits, de procédés et de services.     Renseignements généraux   La marque UKCA (en anglais) est dorénavant... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Certification de produits, processus et services
2022/12/06
  Actions requises Prendre acte des documents du programme de reconnaissance des Bonnes pratiques de laboratoire (BPL) mis à jour par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDS).    Clients concernés Établissements et personnel d’... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Installations respectant les Bonnes pratiques de laboratoire
2022/11/24
  Actions requises Veuillez noter que le Conseil canadien des normes (CCN) est en voie de modifier son processus d’accréditation.     Clients concernés Toute la clientèle et tout le personnel d’évaluation du PAOC, du PAOI, du PASM, du PAOVV, du PACP et du... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Tous les programmes d'accréditation
2022/11/18
Actions requises À partir du 1er janvier 2023, tous les organismes de certification accrédités adhérant au programme CyberSécuritaire Canada doivent certifier les nouveaux clients conformément aux exigences de la norme CAN/CIOSC 104:2021 Contrôles de cybersécurité de... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management - CyberSécuritaire Canada
2022/11/18
    Actions requises  Les organismes accrédités et candidats à l’accréditation ayant inscrit ou souhaitant inscrire un projet dans le cadre du Programme de vérification du carbone (VCS) doivent se conformer au Standard du VCS, v4.3, publié le 22 juin 2022 (2022-06-... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Validation et vérification
2022/10/20
  Le présent bulletin ne s’applique plus. Pour prendre connaissance des dates et  des renseignements actualisés, consulter le bulletin 2022-24.     Actions requises  Aucune  Clients concernés  Les organismes de certification accrédités et candidats à... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Certification de produits, processus et services
2022/10/14
  Actions requises s.o.   Clients concernés Les clients souhaitant élargir leur portée d’accréditation ou se faire accréditer.    Renseignements généraux Le Conseil canadien des normes (CCN) est membre signataire de l’International Accreditation... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Tous les programmes d'accréditation
2022/08/29
  Veuillez noter que certains renseignements exclusifs provenant de sources externes non assujetties à la Loi sur les langues officielles ne sont disponibles que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.   Actions requises Tous les organismes d’inspection... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Inspection
2022/08/25
  Actions requises Prendre acte de deux publications de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : la version actualisée du document consultatif sur l’assurance de la qualité et les Bonnes pratiques de laboratoire (BPL) et l’énoncé de... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Installations respectant les Bonnes pratiques de laboratoire
2022/07/26
Actions requises La clientèle doit prendre acte de la nouvelle mouture de l’Aperçu des programmes d’accréditation, qui entre en vigueur immédiatement.  Clients concernés L’ensemble des clientes et clients et des candidates et candidats à l’accréditation aux... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Tous les programmes d'accréditation
2022/07/19
Actions requises Sachez que le Conseil canadien des normes (CCN) reprend les activités sur place, tout en conservant un modèle de service hybride permettant aussi la prestation des services à distance. À partir de maintenant, le CCN entend mener sur place les... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Tous les programmes d'accréditation
2022/06/07
  Actions requises La clientèle doit prendre acte de la nouvelle mouture de l’Aperçu des programmes d’accréditation, qui entre en vigueur immédiatement.  Clients concernés Tous les clients et clientes et les candidats et candidats à l’accréditation des... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Tous les programmes d'accréditation
2022/05/20
  Actions requises Transition vers le document IAF MD 9:2022. Les organismes accrédités de certification de systèmes de management évaluant le respect de la norme ISO 13485:2016 – Dispositifs médicaux — Systèmes de management de la qualité — Exigences à des fins... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management
2022/05/11
  Actions requises À partir de maintenant, tous les organismes d’inspection (OI) doivent inclure dans leur portée d’accréditation une liste de tous les établissements fixes qu’ils exploitent. Ces établissements peuvent se situer au Canada ou à l’étranger.  Les OI... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Inspection
2022/04/27
  Actions requises Le document PDF IAF MD 4:2022 – IAF Mandatory Document for the Use of Information and Communication Technology (ICT) for Auditing/Assessment Purposes, Issue 2, Version 3 est paru le 1er février 2022.  Le document établit que « the use of ICT is not... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) :
2022/04/27
  Actions requises Les laboratoires et les fournisseurs d’essais d’aptitude détenant l’accréditation du CCN doivent se conformer à la troisième édition des Lignes directrices du CCN concernant la présentation des portées d’accréditation des laboratoires.  Le document... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoire d'essais
2022/04/19
  Actions requises À compter du 1er mai 2022, les organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le Conseil canadien des normes (CCN) devront soumettre leurs avis d’intention dans les deux langues officielles simultanément.    Clients concernés OEN... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Organismes d'élaboration de normes
2022/04/13
  Actions requises  Aucune    Clients concernés  Les clients et candidats à l’accréditation au Programme de certification de produits, de procédés et de services.    Renseignements généraux  Le Conseil canadien des normes (CCN) et le United... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Certification de produits, processus et services
2022/04/01
  Actions requises Les organismes de certification de produits, de procédés et de services accrédités qui délivrent des certifications aux adhérents du programme CanadaGAP doivent se conformer à la version 9.2 du Guide de gestion du programme CanadaGAP avant le 1er... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Certification de produits, processus et services
2022/03/16
  Actions requises Aucune    Clients concernés Laboratoires accrédités ou en attente d’accréditation qui adhèrent au Programme de reconnaissance du respect des Bonnes pratiques de laboratoire (BPL) du Conseil canadien des normes (CCN).   ... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Installations respectant les Bonnes pratiques de laboratoire
2022/03/03
  Actions requises À compter du 7 mars 2022, le Conseil canadien des normes (CCN) évaluera la conformité des organismes ayant effectué la transition vers ISO 50003:2021, et toute nouvelle demande d’accréditation de systèmes de management de l’énergie (SMÉ) devra se... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management - Systèmes de management environnemental (ISO 14001)
2022/02/24
  Actions requises Tous les organismes d’inspection accrédités pour le SPE-1000 doivent fournir la documentation de transition au SPE-1000-21 avant le 2 mai 2022.  De plus, toutes les inspections d’évaluation de la conformité des produits et de l’équipement menées... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Inspection
2022/01/20
Actions requises Les clients et les candidats à l’accréditation du Programme VCS, volet du Programme d’accréditation des organismes de vérification et de validation des déclarations de gaz à effet de serre (PAGES), doivent se conformer à la version 4.1 de la Verified... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Validation et vérification
2021/12/16
  Actions requises Tous les organismes de certification de systèmes de management accrédités par le CCN qui fournissent une certification aux systèmes d’aménagement forestier durable, et tous les organismes de certification accrédités par le CCN dans le cadre du... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management - Aménagement forestier (SFI)
2021/11/26
Actions requises Tous les organismes de certification munis de l’accréditation du Conseil canadien des normes (CCN) ou les candidats à l’accréditation du CCN doivent se conformer à la version la plus récente des Exigences et lignes directrices du CCN – Programme d’... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Certification de produits, processus et services
2021/11/10
La date limite incluse dans une version précédente du présent bulletin était erronée et a été corrigée le 12 novembre 2021.   Actions requises Les laboratoires doivent veiller à ce que leurs systèmes de qualité et leurs activités techniques soient conformes à la... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoire d'essais - Sciences judiciaires
2021/10/25
Actions requises Les clients du CCN reconnus et en attente de reconnaissance, ainsi que les inspecteurs du programme Bonnes pratiques de laboratoire (BPL), doivent prendre acte du nouveau document consultatif de l’Organisation de coopération et de développement économiques... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Installations respectant les Bonnes pratiques de laboratoire
2021/10/25
Actions requises Tous les organismes participant au Programme d’accréditation des organismes de vérification et de validation des émissions de gaz à effet de serre (PAGES) doivent veiller à ce que leurs examens de transition vers les normes visées soient terminés avant la... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Validation et vérification
2021/08/24
Actions requises Les laboratoires d’essais et d’étalonnage candidats à l’accréditation ou accrédités par le CCN doivent se conformer à l’édition révisée des Exigences et lignes directrices du CCN – Vérification et validation des méthodes dans les laboratoires d’essais (ELD... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoire d'essais
2021/06/21
Actions requises Les références aux Exigences et lignes directrices du CCN – Étalonnage et traçabilité des mesures dans les laboratoires d’essais https://www.scc.ca/fr/notre-organisme/publications/exigences-et-procedures-accreditation/exigences-et-lignes-directrices-du-ccn... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoire d'essais
2021/06/18
Actions requises Les références aux Exigences et lignes directrices du CCN relatives à l’accréditation des laboratoires d’essais et d’étalonnage procédant à des essais et des étalonnages sur site https://www.scc.ca/fr/notre-organisme/publications/criteres-et-methodes/... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoire d'essais

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