Les bulletins informatifs sur les programmes d’accréditation du Conseil canadien des normes se trouvent ci-dessous. Ces bulletins fournissent de l’information essentielle sur un programme ou un sous‑programme, et ils sont importants pour le respect continu des exigences d’accréditation.
Bulletins des Services d’accréditation
2024/02/22
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Une version révisée des Critères pour les organismes de certification SQF (édition 9.1) (en anglais) a été publiée en avril 2023 et entrera en vigueur le 1er avril 2024. À compter de cette date, les organismes de certification devront se référer aux... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Certification de produits, processus et services
2024/02/21
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Les organismes accrédités et candidats à l’accréditation ayant inscrit un projet dans le cadre du Programme de vérification du carbone (VCS) doivent se conformer à la Norme VCS, version 4.5.
La clientèle est responsable de rester à l’affût des... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Validation et vérification
2024/02/14
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Les organismes accrédités, les candidats à l’accréditation et le personnel évaluant associés au Programme d’accréditation des organismes de vérification et de validation (PAOVV, anciennement le Programme d'accréditation des organismes de vérification... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Validation et vérification
2024/02/08
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Le document d’exigences obligatoires IAF MD 11:2023, volume 3 (PDF), sur l’application de la norme ISO/IEC 17021-1 pour les audits de systèmes de management intégrés est paru en 2023.
Les clients du Programme d’accréditation de systèmes de... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management
2024/02/07
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Tous les clients seront évalués en fonction de l’IAF MD 1:2023, numéro 3 – Document d’exigences obligatoires pour l’audit et la certification d’un système de management mis en œuvre par un organisme multisite (PDF en anglais) à leur prochaine... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management
2024/02/07
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Tous les clients seront évalués en fonction de l’IAF MD 9:2023, numéro 5 – Application de la norme ISO/IEC 17021-1 dans le domaine des systèmes de management de la qualité relatifs aux dispositifs médicaux (ISO 13485) (PDF en anglais) à leur... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management - Matériels médicaux (ISO 13485)
2024/02/07
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Une version révisée du manuel de gestion du programme CanadaGAP entrera en vigueur le 1er avril prochain. Les organismes de certification doivent se référer au nouveau manuel pour évaluer la conformité de la clientèle concernée.
Clients... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Certification de produits, processus et services
2024/02/02
Actions requises
Les organismes accrédités et candidats à l’accréditation ayant inscrit un projet dans le cadre du Programme de vérification du carbone (VCS) doivent se conformer à la Norme VCS, version 4.5.
La clientèle est responsable de rester à l’affût des... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Validation et vérification
2024/01/26
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Deux documents d’exigences et lignes directrices (ELD) du Conseil canadien des normes (CCN) utilisés dans le cadre des programmes d’accréditation des laboratoires ont été mis à jour à la suite de la récente transition à la 4e édition de la norme ISO... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Tous les programmes d'accréditation
2024/01/18
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L’International Accreditation Forum (IAF) a récemment publié le document obligatoire IAF MD 25:2023 Criteria for Evaluation of Conformity Assessment Schemes, qui touche les organismes d’accréditation (OA) signataires de l’IAF. Comme l’explique le... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Tous les programmes d'accréditation
2024/01/18
Actions requises
L’International Accreditation Forum (IAF) a récemment publié le document obligatoire IAF MD 25:2023 Criteria for Evaluation of Conformity Assessment Schemes, qui touche les organismes d’accréditation (OA) signataires de l’IAF. Comme l’explique le... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Tous les programmes d'accréditation
2024/01/16
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Prendre acte du document IAF MD 7:2023 – Document obligatoire de l’IAF concernant l’harmonisation des sanctions et la gestion des comportements frauduleux (en anglais), publié par l’International Accreditation Forum (IAF) plus tôt cette année... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Tous les programmes d'accréditation
2023/11/06
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Les clients adhérant au programme de systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires doivent se munir d’une accréditation indiquant leur conformité à la norme ISO 22003-1:2022 – Sécurité des denrées alimentaires Partie 1: Exigences... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management - Systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires (ISO 22000)
2023/10/03
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Aucune
Clients concernés
Tous les organismes d’évaluation de la conformité (OEC) participant au Programme d’accréditation des organismes de certification (PAOC) ayant demandé d’être approuvés au Royaume-Uni.
Renseignements... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Certification de produits, processus et services
2023/09/26
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Tous les fournisseurs d’essais d’aptitude (EA) accrédités doivent examiner leur système de management de la qualité en fonction des exigences de la nouvelle norme et se préparer à une évaluation en vertu de celle-ci selon le calendrier ci après... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Fournisseur de services d'essais d'aptitude
2023/09/25
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Prendre acte des documents du programme de reconnaissance des Bonnes pratiques de laboratoire (BPL) mis à jour par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
Clients concernés
Personnel d’inspection,... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Installations respectant les Bonnes pratiques de laboratoire
2023/08/29
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Les organismes déjà accrédités pour effectuer des inspections au regard de la norme CSA Z7396.1 devraient savoir que la version 2022 de la norme a été publiée.
Les organismes qui souhaitent offrir des inspections au regard de la norme CSA... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Inspection - Réseaux de canalisations de gaz médicaux
2023/06/14
Actions requises
Les laboratoires accrédités doivent examiner leur système qualité actuel et se préparer à la première évaluation au regard de l’ISO 15189:2022 selon les délais indiqués ci-dessous.
Les évaluatrices et évaluateurs associés à ce programme... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoires médicaux
2023/06/12
Actions requises
Noter qu’une nouvelle version du document IAF MD 26 – Exigences de transition pour l’ISO/IEC 27001 (PDF en anglais) a été publiée en février 2023.
Clients concernés
Tous les organismes de certification de systèmes de management de la sécurité de l’... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management
2023/04/20
Actions requises
Tous les organismes de certification de produits, de procédés et de services accrédités qui délivrent des certifications aux adhérents du programme CanadaGAPMD doivent se conformer à la version 10 du Guide CanadaGAPMD – Fruits et légumes frais et au... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Certification de produits, processus et services
2023/03/20
Actions requises
Prendre acte des modifications apportées à l’Aperçu des programmes d’accréditation.
Clients concernés
Les clients et les candidats à l’accréditation, ainsi que le personnel d’évaluation et d’inspection de tous les programmes d’... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Tous les programmes d'accréditation
2023/01/19
Actions requises
Les clients doivent intégrer les définitions révisées et les précisions dans leur système de management et adapter leurs activités en conséquence.
Clients concernés
Les organismes accrédités, les organismes candidats à l’accréditation... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Laboratoire d'essais - Sciences judiciaires
2023/01/12
Actions requises
Sachez que le Conseil canadien des normes (CCN) reprendra les activités sur place pour toutes les évaluations de l’établissement requises pour l’entièreté de ses programmes. Les évaluations sur place se dérouleront tous les deux ans, notamment pour les... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Tous les programmes d'accréditation
2022/12/20
Actions requises
Prendre acte de la publication du document ISO/IEC 27002:2022 – Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Mesures de sécurité de l'information.
Clients concernés
Les organismes adhérant au programme... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management
2022/12/20
Actions requises
Prendre acte de la publication des documents suivants :
ISO/IEC 27001:2022 – Sécurité de l'information, cybersécurité et protection de la vie privée — Systèmes de management de la sécurité de l'information — Exigences
IAF MD26:2022 –... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management
2022/12/12
Actions requises
Aucune
Clients concernés
Les clients et candidats à l’accréditation au Programme de certification de produits, de procédés et de services.
Renseignements généraux
La marque UKCA (en anglais) est dorénavant... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Certification de produits, processus et services
2022/12/06
Actions requises
Prendre acte des documents du programme de reconnaissance des Bonnes pratiques de laboratoire (BPL) mis à jour par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDS).
Clients concernés
Établissements et personnel d’... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Installations respectant les Bonnes pratiques de laboratoire
2022/11/24
Actions requises
Veuillez noter que le Conseil canadien des normes (CCN) est en voie de modifier son processus d’accréditation.
Clients concernés
Toute la clientèle et tout le personnel d’évaluation du PAOC, du PAOI, du PASM, du PAOVV, du PACP et du... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Tous les programmes d'accréditation
2022/11/18
Actions requises
À partir du 1er janvier 2023, tous les organismes de certification accrédités adhérant au programme CyberSécuritaire Canada doivent certifier les nouveaux clients conformément aux exigences de la norme CAN/CIOSC 104:2021 Contrôles de cybersécurité de... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management - CyberSécuritaire Canada
2022/11/18
Actions requises
Les organismes accrédités et candidats à l’accréditation ayant inscrit ou souhaitant inscrire un projet dans le cadre du Programme de vérification du carbone (VCS) doivent se conformer au Standard du VCS, v4.3, publié le 22 juin 2022 (2022-06-... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Validation et vérification
2022/10/20
Le présent bulletin ne s’applique plus. Pour prendre connaissance des dates et des renseignements actualisés, consulter le bulletin 2022-24.
Actions requises
Aucune
Clients concernés
Les organismes de certification accrédités et candidats à... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Certification de produits, processus et services
2022/10/14
Actions requises
s.o.
Clients concernés
Les clients souhaitant élargir leur portée d’accréditation ou se faire accréditer.
Renseignements généraux
Le Conseil canadien des normes (CCN) est membre signataire de l’International Accreditation... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Tous les programmes d'accréditation
2022/08/29
Veuillez noter que certains renseignements exclusifs provenant de sources externes non assujetties à la Loi sur les langues officielles ne sont disponibles que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.
Actions requises
Tous les organismes d’inspection... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Inspection
2022/08/25
Actions requises
Prendre acte de deux publications de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : la version actualisée du document consultatif sur l’assurance de la qualité et les Bonnes pratiques de laboratoire (BPL) et l’énoncé de... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Installations respectant les Bonnes pratiques de laboratoire
2022/07/26
Actions requises
La clientèle doit prendre acte de la nouvelle mouture de l’Aperçu des programmes d’accréditation, qui entre en vigueur immédiatement.
Clients concernés
L’ensemble des clientes et clients et des candidates et candidats à l’accréditation aux... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Tous les programmes d'accréditation
2022/07/19
Actions requises
Sachez que le Conseil canadien des normes (CCN) reprend les activités sur place, tout en conservant un modèle de service hybride permettant aussi la prestation des services à distance.
À partir de maintenant, le CCN entend mener sur place les... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Tous les programmes d'accréditation
2022/06/07
Actions requises
La clientèle doit prendre acte de la nouvelle mouture de l’Aperçu des programmes d’accréditation, qui entre en vigueur immédiatement.
Clients concernés
Tous les clients et clientes et les candidats et candidats à l’accréditation des... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Tous les programmes d'accréditation
2022/05/20
Actions requises
Transition vers le document IAF MD 9:2022.
Les organismes accrédités de certification de systèmes de management évaluant le respect de la norme ISO 13485:2016 – Dispositifs médicaux — Systèmes de management de la qualité — Exigences à des fins... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Systèmes de management
2022/05/11
Actions requises
À partir de maintenant, tous les organismes d’inspection (OI) doivent inclure dans leur portée d’accréditation une liste de tous les établissements fixes qu’ils exploitent. Ces établissements peuvent se situer au Canada ou à l’étranger.
Les OI... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) : Inspection
2022/04/27
Actions requises
Le document PDF IAF MD 4:2022 – IAF Mandatory Document for the Use of Information and Communication Technology (ICT) for Auditing/Assessment Purposes, Issue 2, Version 3 est paru le 1er février 2022.
Le document établit que « the use of ICT is not... En savoir plus
Programme (s) concerné(s) :