Actions requises

Pour que le CCN puisse mettre en œuvre la stratégie d’atténuation, les organismes d’inspection admissibles qui détiennent l’accréditation du CCN doivent soumettre leur documentation dans les délais prescrits. 

Clients concernés

Les organismes d’inspection accrédités par le CCN (ISO/IEC 17020) qui doivent se soumettre à une observation d’audit pendant l’exercice 2020-2021. Les organismes d’inspection attendant les résultats d’activités en cours de réalisation (extensions de portée, inspections à la suite d’évaluations initiales) ne sont pas concernés. 

Renseignements généraux

La crise sanitaire et la restriction des déplacements ont entraîné des répercussions importantes sur la capacité du CCN à mener des prestations d’observation d’audit. Résultat : un grand nombre d’observations d’audit ont dû être reportées. Organisme d’accréditation reconnu à l’international, le CCN doit continuer de vérifier les compétences des clients et leur conformité aux exigences de leur portée d’accréditation. 
Le CCN sollicite la collaboration des clients accrédités pour gérer et atténuer les risques que pose l’évaluation de la conformité aux exigences d’accréditation. Ayant adopté une mesure axée sur les risques, SCC assurera le respect de la section 7.9.3 de la norme ISO/IEC 17011:2017, qui dit : « Le programme d’évaluation doit garantir que les exigences des Normes internationales et autres documents normatifs contenant des exigences relatives aux organismes d’évaluation de la conformité, de même que la portée d’accréditation, sont évaluées en prenant le risque en considération. » Le CCN mènera donc certaines observations d’audit à distance. L’admissibilité de cette démarche sera évaluée au cas par cas.  
Cette mesure provisoire sera en vigueur jusqu’au 30 juin 2021. 
Le présent bulletin s’inscrit dans la foulée des dernières évolutions de la crise sanitaire. Il porte sur la conformité des organismes d’inspection aux exigences d’accréditation en contexte pandémique. De plus, il complémente une série de bulletins d’accréditation du CCN concernant la pandémie diffusé précédemment, à savoir : 

• 2020-09 Accréditation initiale : Exigences concernant les observations d’audit
• 2020-18 Réponse à la COVID-19
• 2020-19 Nouvelle édition des Exigences et lignes directrices du Programme d’accréditation des organismes d’inspection du CCN 
• 2020-21 Nouvelle édition du code CSA B149.3
• 2020-39 Réponse à la COVID-19

Nouvelles exigences

Pour continuer de vérifier la conformité des organismes d’inspection et respecter le calendrier 2020-2021, le CCN effectuera des examens sur dossiers qui remplaceront des observations d’audit prévues au calendrier normal ou reportées à cet exercice. À cette fin, le CCN demandera aux clients concernés de soumettre une documentation (rapports d’inspection, rapport de constats, épures, diagrammes, marquages, photos, vidéos des essais des équipements inspectés, etc.). Afin de déterminer quelles activités d’inspection seront contrôlées et acceptées, le CCN étudiera les facteurs suivants :

• les exigences minimales relatives à la complexité (cf. les Exigences et lignes directrices du PAOI 2020-04-09)
• les différents produits à inspecter
• les risques que présentent les produits inspectés
• les qualifications, l’expérience et les compétences que doivent posséder les inspecteurs
• les exigences réglementaires applicables 
   

Date limite

La stratégie d’atténuation de risques décrite plus haut entre en vigueur immédiatement. 

Des questions?

Pour tout complément d’information, communiquer avec Abdel Kassou, gestionnaire, Service de la conformité et des évaluations, à l’adresse abdel.kassou@ccn.ca ou au +1 613 238 3222, poste 443.