Numéro du bulletin:
Programme(s) concerné(s):
Actions requises
s.o.
Clients concernés
Les clients souhaitant élargir leur portée d’accréditation ou se faire accréditer.
Renseignements généraux
Le Conseil canadien des normes (CCN) est membre signataire de l’International Accreditation Forum (IAF) et de l’International Laboratory Accreditation Cooperation (ILAC), qui facilitent les échanges commerciaux et soutiennent les autorités réglementaires en nouant des accords de reconnaissance mutuelle entre des organismes d’accréditation. Ces accords favorisent la reconnaissance mondiale des constats des organismes d’évaluation de la conformité (OEC) détenant l’accréditation d’un membre de l’IAF ou de l’ILAC.
Si le CCN reconnait et fait rayonner les accords de reconnaissance multilatérale de l’IAF et les accords de reconnaissance mutuelle de l’ILAC, il est obligé, dans certains domaines, de vérifier la conformité à des critères supplémentaires. Les OEC doivent donc attendre la publication d’une portée valide avant d’annoncer qu’ils ont obtenu l’accréditation du CCN.
À titre de référence, toute autre exigence applicable sera décrite dans la section Portée des Exigences et lignes directrices du CCN du programme d’accréditation visé.
Nouvelles exigences
s.o.
Date limite
s.o.
Des questions?
Pour tout complément d’information, communiquer avec Abdel Kassou, le gestionnaire du Service de la conformité et des évaluations (abdel.kassou@ccn.ca ou 1 613 238-3222, poste 443).