Contexte

En vertu d’une décision du Conseil des parties prenantes sur le protocole FSSC 22000, à partir du 1^er janvier 2018, tous les sites certifiés devront être audités conformément au protocole FSSC 22000, version 4.

Action requise

Les organismes de certification (OC) doivent prendre les dispositions nécessaires pour commencer à offrir la certification sous accréditation conformément au protocole FSSC 22000, version 4, en faisant parvenir au Conseil canadien des normes (CCN) :

a) une analyse d’écarts démontrant qu’ils ont intégré le protocole FSSC 22000, version 4, dans leur système de management;

b) des preuves démontrant que les auditeurs qualifiés et autre personnel concerné ont reçu une formation sur le protocole FSSC 22000, version 4;

c) des preuves démontrant que l’intégration du protocole FSSC 22000, version 4, dans le système de management a été vérifiée dans le cadre d’un audit interne portant sur :

- le protocole FSSC 22000, version 4;

- ISO/IEC 17021-1:2015;

- ISO/TS 22003:2013;

- les renseignements à l’intention des organismes certifiés sur le protocole FSSC 22000, version 4;

- des renseignements sur la formation de tous leurs employés.

d) Les écarts constatés devront être résolus d’ici le 31 décembre 2017 ou faire l’objet d’un plan d’actions correctives qui devra être mis en œuvre d’ici là.

e) Les OC devront également envoyer au CCN une déclaration d’engagement de la direction confirmant la conformité de leur organisme au protocole FSSC 22000, version 4.

Pour obtenir une accréditation selon le protocole FSSC 22000, version 4, avant le 1^er janvier 2018, les OC titulaires d’une licence FSSC 22000 sont censés passer au protocole FSSC 22000, version 4, avant le 31 décembre 2017.

Les documents liés à la transition doivent parvenir au CCN le 8 septembre 2017 au plus tard.

Clients du CCN concernés

Les clients du protocole FSSC 22000

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