À l’attention des organismes d’inspection (OI) accrédités par le Conseil canadien des normes (CCN) effectuant des inspections dans le cadre du Programme d’accréditation des organismes d’inspection du CCN selon le code modèle CSA SPE-3000, Code modèle pour l’évaluation à pied d’œuvre de l’appareillage et des systèmes électromédicaux.

Le 16 juin 2016, l’Association canadienne de normalisation (CSA) a publié une version modifiée de ce code modèle. Dans cette version, le libellé des étiquettes a été modifié tel qu’indiqué dans l’annexe B.1 du présent document (ci-après nommée SPE-3000-15/Cor 1-16).

Le CCN souhaite vous faire part des exigences relatives à la transition qui concernent les étiquettes qui seront apposer à compter du 1er juillet 2016 par les OI accredités pour ce programme. Les voici :

• Si vous avez en main des étiquettes imprimées conformes au SPE-3000-15, vous pouvez les utiliser du 1er juillet 2016 au er juillet 2017 ou jusqu’à ce qu’il ne vous en reste plus, selon la première éventualité.
• À ce moment, vous devrez utiliser la nouvelle version de l’étiquette qui est indiquée dans le SPE-3000-15/Cor 1-16. Vous devrez informer le CCN suffisamment à l’avance de la transition vers la nouvelle étiquette pour lui permettre de modifier votre portée d’accréditation et d’indiquer le libellé des anciennes et des nouvelles étiquettes.
• Vous pouvez aussi choisir d’éliminer les étiquettes conformes au SPE-3000-15 en votre possession et utiliser des étiquettes conformes au SPE-3000-15/Cor 1-16.
• Si vous n’avez pas encore d’étiquettes, vous devrez en utiliser qui sont conformes au SPE-3000-15/Cor 1-16.
• Toutes les étiquettes utilisées par les OI titulaires de l’accréditation du CCN pour le programme SPE-3000 devront être conformes soit au SPE-3000-15 ou soit au SPE-3000-15/Cor 1-16.
• À compter du 1 juillet 2017, toutes les étiquettes appliquées devront être conformes au SPE-3000-15/Cor 1-16.

Veuillez informer votre chargé de compte du CCN au plus tard le 4 juillet 2016 des mesures que vous comptez prendre. S’il y a un changement à la maquette, veuillez nous transmettre la nouvelle version sans délai pour que nous puissions être en mesure de mettre votre portée d’accréditation à jour au moment opportun.

Pour toute question, veuillez communiquer avec Rassoulou Diallo, gestionnaire, Services techniques, à rdiallo@ccn.ca ou au +1 613 238 3222, poste 437.