À l’intention des clients du Programme d’accréditation des organismes d’inspection,

Le CCN a maintenant publié une version révisée du document Exigences et lignes directrices – Programme d’accréditation des organismes d’inspection pour y incorporer un nouveau sous-programme d’accréditation des inspections d’appareils médicaux électriques au regard du Code modèle CSA SPE-3000. Il a en même temps apporté d’autres changements importants au document, comme suite aux consultations tenues avec ses intervenants.

• En réponse à une demande d’un organisme de réglementation, le CCN a ajouté une exigence et une ligne directrice selon lesquelles les organismes d’inspection (OI) doivent tenir compte des exigences réglementaires dans leurs activités d’inspection.
• Les exigences relatives aux rapports d’inspection ont été précisées, en réponse aux préoccupations du CACES, qui estimait que le contenu des rapports d’inspection variait trop d’un organisme d’inspection à l’autre. Pour plus d’uniformité, le CCN exige maintenant l’intégration de 12 éléments spécifiques dans chaque rapport d’inspection. Le CCN a déterminé ces éléments en consultant diverses normes nationales et internationales sur les inspections électriques.
• Le CCN a ajouté une exigence selon laquelle les OI doivent remettre sans délai tout rapport d’inspection demandé par le CCN ou l’autorité compétente.
• Autre nouvelle exigence : Les OI doivent aviser l’autorité compétente des risques ou des rappels de sécurité.

Vu l’introduction du sous-programme SPE 3000, nous voulons clarifier les exigences relatives aux audits de témoins pour les clients qui demandent l’accréditation à ce titre :

• L’accréditation selon SPE-3000 dépendra de l’évaluation positive du siège social.
• Pour conserver cette nouvelle accréditation selon SPE-3000, les OI doivent faire l’objet de deux audits de témoins concluants. Le premier de ces audits doit avoir lieu dans les 6 mois de la date d’accréditation de l’OI, et le second au plus tard 6 mois après ou au plus tard 12 mois après la date d’accréditation.
• Les OI font l’objet d’une évaluation du siège social et de 2 audits de témoins chaque année par la suite.

Veuillez consulter le nouveau document, que vous trouverez dans le site Web du CCN. Si vous avez des questions, veuillez vous adresser à Rassoulou Diallo, gestionnaire, Services techniques, à rdiallo@ccn.ca ou au + 1 613 238 3222, poste 437.