À l’intention des clients et intervenants du Programme d’accréditation des organismes d’inspection (PAOI) du CCN,

Le CCN est heureux d’annoncer qu’il est maintenant prêt à accepter les demandes d’accréditation pour les inspections des appareils médicaux électriques au regard du Code modèle CSA SPE-3000, publié plus tôt cette année.

Afin de répondre aux exigences particulières du SPE-3000, le CCN a apporté plusieurs changements à son document Exigences et lignes directrices – Accréditation des organismes d’inspection. Les clients qui veulent obtenir une extension de portée selon le SPE 3000 devront se conformer à ces changements (qui portent sur des aspects comme la compétence des inspecteurs et les exigences en matière de rapports). La version révisée des exigences et lignes directrices a été soumise au conseil d’administration du CCN, pour approbation finale. Elle sera publiée dès que possible, en même temps qu’un prochain bulletin qui expliquera les révisions apportées au document.

Les clients existants du PAOI qui veulent demander une extension de portée pour y faire ajouter l’inspection des appareils médicaux électriques (selon le Model Code SPE-3000 de la CSA) doivent remplir le formulaire de demande ci-joint, fournir les justifications pertinentes et retourner le formulaire à leur chargé de compte, ainsi que les droits applicables à l’extension de la portée. Une fois ces documents reçus, les chargés de compte contacteront les organismes ayant présenté une demande pour fixer la date des activités d’évaluation requises pour accorder une extension de la portée.

Afin d’assurer des conditions égales pour tous, le CCN commencera à évaluer en début janvier les demandes d’extension de portée qu’il recevra, en vue d’accorder une extension de portée à tous les clients reconnus conformes le 30 juin 2016. Tout client qui n’aura pas terminé le processus avant le 30 juin obtiendra une extension de portée une fois qu’il sera conforme aux exigences.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre chargé de compte.