Destinataires : tous les clients du Programme d’accréditation des systèmes de management du CCN

Le CCN annonce à ses clients la publication par l'ISO de la norme d'évaluation de la conformité suivante :

ISO/IEC 17021-1:2015 Évaluation de la conformité - Exigences pour les organismes procédant à l'audit et à la certification des systèmes de management – Partie 1: Exigences.

Vu la publication de cette nouvelle révision de la norme, le CCN impose à ses clients accrédités une période de transition de deux ans pour la mise en œuvre de la norme ISO/IEC 17021 1:2015. Cette période de transition correspond à ce qui est énoncé dans le document d’information de l’International Accreditation Forum (IAF) intitulé IAF ID 11:2015 Information on the Transition of Management System Accreditation to ISO/IEC 17021-1:2015 from ISO/IEC 17021:2011 (document disponible en anglais seulement).

Tous les organismes de certification accrédités par le CCN doivent accomplir la transition vers la nouvelle norme révisée et démontrer au CCN leur conformité à la nouvelle norme révisée au plus tard le 15 juin 2017. Le CCN encourage ses clients à commencer la planification de la transition ainsi que sa mise en œuvre dans les plus brefs délais. Si un organisme de certification n'a pas terminé la transition à la fin de la période de transition, soit le 15 juin 2017, le CCN suspendra son accréditation jusqu'à ce que l’organisme de certification démontre au CCN la réussite de la transition.

Jusqu'au 31 mars 2016, un candidat ou un organisme de certification accrédité peut choisir de demander une accréditation à la norme ISO/IEC 17021:2011 ou à la norme ISO/IEC 17021:2015. Si un candidat choisit de demander une accréditation à la norme ISO/IEC 17021:2011 ou si un organisme de certification accrédité choisit de maintenir son accréditation à la norme ISO/IEC 17021:2011, celui-ci doit cependant réussir la transition vers la nouvelle norme révisée au plus tard le 15 juin 2017 en suivant le processus décrit ci-dessous.

A partir du 1er avril 2016, un requérant ou un organisme de certification accrédité doit demander une accréditation à la norme ISO/IEC 17021:2015 en suivant le processus décrit ci-dessous.

Processus de transition :

Les organismes de certification ayant leur évaluation du siège social avant le 31 mars 2016 seront évalués par rapport à la version de la norme de leur choix.

A partir du 1er avril 2016, toutes les évaluations du siège social seront effectuées par rapport à la norme ISO/IEC 17021:2015.

Avant une évaluation du siège social, qui doit être effectuée au regard de la norme ISO/IEC 17021:2015, l'organisme de certification doit soumettre au CCN un plan de transition avec la documentation régulière que le client soumet en préparation d’une évaluation régulière du siège social. Le plan de transition doit inclure les changements nécessaires pour que le système de management de l’organisme de certification soit conforme à la nouvelle norme révisée et les délais nécessaires pour les mettre en œuvre. Ce plan sera examiné par le CCN avant l'évaluation sur place et sa mise en œuvre sera vérifiée par le CCN au cours de l'évaluation sur place.

Les clients sont informés que, pour réussir la transition à la norme ISO 17021:2015 au plus tard le 15 juin 2017, il est obligatoire de fermer toutes les non-conformités soulevées lors des évaluations du siège social au plus tard le 1er mai 2017, de sorte que le CCN effectue le processus d'approbation pendant la période restante jusqu’au 15 juin 2017.

Si vous avez des questions sur cette transition, veuillez communiquer avec Rassoulou Diallo, gestionnaire, Services techniques, à rdiallo@ccn.ca ou au +1 613 238-3222, poste 437.