Numéro du bulletin:
Programme(s) concerné(s):
Le Programme d’accréditation des organismes d’inspection (PAOI) du CCN exige l’utilisation de SPE-1000 pour l’inspection des produits électriques. Une version modifiée de SPE-1000 a été publiée le 31 mai 2013. Le CCN a terminé son travail de consultation auprès du Comité canadien sur la sécurité-électricité portant sur l’intégration de SPE-1000-2013 dans le PAOI.
Les organismes d’inspection (OI) de sécurité électrique accrédités par le CCN doivent mettre en oeuvre SPE-1000-13 dans son intégralité dans leurs programmes d’ici le 1er avril 2014.
Les OI sont tenus de confirmer par écrit au CCN d’ici le 14 mars 2014 qu’ils ont pris des dispositions pour mettre en oeuvre SPE-1000-13 dans son intégralité, y compris, au moins, ce qui suit :
- Transition vers les exigences en matière d’inspection de SPE-1000-13 d’ici le 1er avril 2014.
- Les politiques et les procédures d’inspection reflètent la mise en oeuvre de SPE-1000-13.
- Les membres du personnel et les inspecteurs de l’OI ont reçu une formation adéquate sur les mises à jour des politiques et des procédures mentionnées ci-dessus.
- Ils connaissent toutes les modifications apportées aux exigences et toutes les nouvelles exigences énoncées dans SPE-1000-13.
- Les membres du personnel et les inspecteurs de l’OI ont reçu une formation adéquate sur les nouvelles exigences de SPE-1000-13.
Le CCN vérifiera la mise en oeuvre de SPE-1000-13 et la transition vers cette nouvelle version dans le cadre de son programme d’inspection lors des évaluations périodiques prévues durant l’année financière commençant le 1er avril 2014.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec la personne soussignée à scadorette@ccn.ca ou par téléphone au +1 613 238 3222, poste 382.