Numéro du bulletin:
Programme(s) concerné(s):
À toutes les parties visées par le Programme d’accréditation du CCN pour la certification de produits – étiquettes de sécurité bilingues
Le présent bulletin a pour objet de vous rappeler le besoin d’apposer sur les produits certifiés destinés au marché canadien des étiquettes de sécurité bilingues. Les organismes de certification accrédités par le CCN dans le cadre du Programme d’accréditation des organismes de certification (PAOC) sont tenus de se conformer au CAN-P-1500M, article 4.8.3 et au CAN-P-1500:2013, article 4.9.3.
Les organismes de réglementation du Canada exigent des étiquettes de sécurité bilingues sur tous les types de produits certifiés qui sont réglementés, tels que les appareils au gaz, les appareils électriques, les produits de plomberie, etc. Vous en trouverez un exemple dans la lettre du Conseil consultatif canadien de sécurité-électricité qui clarifie les exigences liées à l’utilisation des deux langues officielles sur les étiquettes visant l’équipement électrique.
Tous les organismes de certification accrédités sont censés s’y conformer, faute de quoi un organisme de certification recevra un rapport de non-conformité du CCN et devra mettre en oeuvre des mesures correctives immédiates.
Pour de plus amples renseignements, veuillez contacter accreditation@ccn.ca
Sincères salutations.