Numéro du bulletin:
Programme(s) concerné(s):
Clients du Programme d’accréditation des systèmes de management,
L’InterAmerican Accreditation Cooperation (IAAC) a publié la résolution MLAG/2012/27, selon laquelle le Conseil canadien des normes (CCN) doit évaluer ses accréditations de systèmes de management environnemental (SME). Pour se conformer à la résolution de l’IAAC, le CCN définit ses accréditations par aspect environnemental en utilisant les codes de portée IAF et les codes NACE. Il espère mettre à jour et verser les portées d’accréditation des clients du programme de SME dans son site web d’ici le 26 juillet 2013.
Nous demandons donc la collaboration de tous les organismes de certification accrédités selon le SME pour confirmer les domaines de portée de SME pour lesquels des certificats sont délivrés. Nous vous demandons de remplir le formulaire ci-joint, d’indiquer les codes IAF et NACE pertinents et les établissements où sont menées les activités. Veuillez afficher le formulaire rempli dans Sitescape d’ici le 21 juin 2013.
Après une vérification rapide, le CCN indiquera les codes IAF et NACE dans la section de SME de votre portée d’accréditation. Il vous soumettra la portée proposée, pour commentaires et approbation finale. Une fois les portées acceptées, le CCN versera les portées de tous les clients de SME en même temps dans son site web.
Ces détails additionnels devraient clarifier les portées d’accréditation et les rendre conformes au format utilisé par d’autres organismes d’accréditation signataires de l’accord de reconnaissance multilatérale de l’IAAC. Nous vous remercions à l’avance de votre aide et de votre collaboration.
Si vous avez des questions, veuillez contacter Susan Cadorette, directrice de l’Accréditation des organismes de certification à scadorette@ccn.ca ou au +1 613 238 3222, poste 382.