Numéro du bulletin:
Programme(s) concerné(s):
Action requise
Veuillez prendre connaissance des changements indiqués ci-dessous.
Clients concernés
Tous les clients
Contexte
La Direction des services d’accréditation du CCN a publié une nouvelle version de l’Aperçu des programmes d’accréditation. Ce document vise principalement à décrire l’organisation des services d’accréditation et le fonctionnement des programmes. Il est revu et mis à jour régulièrement. Cette nouvelle version comprend des ajouts ainsi que des modifications.
Ajouts
- À l’annexe B, des précisions ont été ajoutées relativement aux sujets abordés lors de l’évaluation d’un établissement fixe;
- À la section B.4 de l’annexe B, les exigences relatives à l’extension de portée des organismes de certification de produits ont été ajoutées (comme annoncé précédemment dans le Bulletin de la DSA no 2018-16 du 5 décembre 2018);
- À l’annexe F, des précisions ont été ajoutées relativement au cycle d’accréditation et aux circonstances qui peuvent dicter la modification des échéances.
Changements
- À l’annexe A, la section des Exigences du programme a été mise à jour : les exigences propres au SCECIM qui concernent les systèmes de management des instruments médicaux ont été supprimées, et les exigences relatives aux systèmes de management anti-corruption et aux systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail ont été ajoutées;
- Aux annexes B, C, D et E, les exigences relatives aux audits de témoins menés lors de l’accréditation initiale ont été clarifiées;
- Enfin, plusieurs modifications de mise en forme et de nature rédactionnelle ont été apportées.
Le nouveau document est affiché à : https://www.scc.ca/fr/notre-organisme/publications/requirements-and-procedures-accreditation/services-daccreditation-apercu-des-programmes-daccreditation
Nouvelles exigences
Aucune
Date limite
Aucune
Des questions?
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le vice-président des Services d’accréditation, Elias Rafoul, à elias.rafoul@ccn.ca ou au +1 613 238 3222, poste 329.