Numéro du bulletin:
Programme(s) concerné(s):
Action requise
Tous les organismes de certification (OC) de systèmes de management accrédités qui certifient actuellement des organismes en fonction du protocole FSSC 22000, version 4.1, doivent faire migrer ces derniers vers le protocole FSSC 22000, version 5, avant le 29 juin 2021.
Clients concernés
Les organismes de certification, les auditeurs et les évaluateurs travaillant dans le domaine des systèmes de management de la sécurité des denrées alimentaires, plus particulièrement dans le cadre du protocole FSSC 22000.
Renseignements généraux
Dans la foulée de la publication de la norme ISO 22000:2018, la norme FSSC 22000 a été mise à jour principalement pour :
- prendre en compte la liste des décisions émanant du Conseil des parties prenantes;
- répondre aux exigences de la GFSI;
- mettre l’accent sur l’amélioration continue.
Dans le cadre de cette transition, le Conseil canadien des normes (CCN) fournira une formation sur la nouvelle norme à ses évaluateurs qualifiés. Par ailleurs, les OC titulaires d’une accréditation pour ce programme doivent commencer à préparer un plan de transition pour la migration des certifications actuelles vers FSSC 22000.
Nouvelles exigences
Les OC titulaires d’une accréditation pour le protocole FSSC 22000 doivent fournir au CCN :
-
Des preuves démontrant la conformité de leur système de management à toutes les exigences du protocole FSSC 22000, version 5, surtout en ce qui concerne :
- les exigences du protocole FSSC 22000, version 5, et du processus de transition;
- les renseignements à l’intention des organismes certifiés sur le protocole FSSC 22000, version 5;
- la formation de tous leurs employés;
- les qualifications des auditeurs.
- Un plan d’action qui prend en compte toute lacune de leur système de management.
- Une déclaration d’engagement de la direction confirmant la conformité de leur organisme au protocole FSSC 22000, version 5, reposant sur un audit interne.
- Un plan de transition.
Les OC ne sont pas autorisés à effectuer des audits en fonction du protocole FSSC 22000, version 5, avant que le CCN ne passe en revue leur documentation et n’approuve leur plan de transition.
La FSSC a publié des lignes directrices pour orienter les transitions : http://www.fssc22000.com/documents/standards/downloads.xml?lang=en
Elle a aussi publié, à titre d’information, une analyse des écarts entre l’ancienne et la nouvelle version de la norme ISO 22000 : http://www.fssc22000.com/documents/graphics/dynamic/home/1.xml?lang=en
Date limite
Pour assurer que le temps ne manque pas, les OC doivent se conformer au protocole FSSC, version 5, avant le 31 décembre 2019. La date limite recommandée pour soumettre la documentation au CCN est le 30 septembre 2019.
Des questions?
Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le vice-président des Services d’accréditation, Elias Rafoul, à l’adresse elias.rafoul@ccn.ca ou au +1 613 238 3222, poste 329.