Actions requises 

Sachez que le Conseil canadien des normes (CCN) reprendra les activités sur place pour toutes les évaluations de l’établissement requises pour l’entièreté de ses programmes. Les évaluations sur place se dérouleront tous les deux ans, notamment pour les visites de réévaluation.

Toutes les évaluations ayant déjà été confirmées demeureront inchangées.

Clients concernés

Tous les membres du personnel évaluant et les organismes candidats et accrédités des programmes suivants : Programme d’accréditation des organismes de certification de produits, de procédés et de services (PAOC), Programme d’accréditation des organismes de certification de personnes (PAOCP), Programme d’accréditation des organismes de certification des systèmes de management (PASM), Programme d’accréditation des organismes d’inspection (PAOI),Programme d’accréditation des organismes de vérification et de validation (PAOVV) et Programme d’accréditation des organismes d’élaboration de normes (OEN).

Renseignements généraux

Le CCN a annoncé en juillet 2022 qu’il reprenait les activités sur place pour certaines démarches. Maintenant, ces activités englobent les évaluations de l’établissement pour tous les programmes. 

Les clients peuvent demander la modification de la formule de prestation des activités pendant le processus de programmation. Le CCN examinera la justification fournie et les risques connexes au cas par cas. Pour chaque activité, le CCN étudiera les modalités de prestation appropriées (sur place, à distance ou hybride), en plus d’évaluer les risques. 

Bien que le CCN soit conscient de la valeur des activités à distance, et que celles-ci seront encore incluses dans le modèle de service, cette approche comporte des limites. De plus, l’ISO/IEC 17011 exige que des évaluations sur place aient lieu tous les deux ans. 

Nouvelles exigences

Aucune.

Date limite 

Ce changement s’applique à toutes les activités indiquées ci-dessus et entrera en vigueur le 1er avril 2023.

Des questions? 

Pour tout complément d’information, communiquer avec l’un des gestionnaires du Service de la conformité et des évaluations : Abdel Kassou (abdel.kassou@ccn.ca ou 1 613 238 3222) ou Vivekananthan Kulasingham (vivekananthan.kulasingham@ccn.ca ou 1 613 238 3222).