Actions requises

À compter du 7 mars 2022, le Conseil canadien des normes (CCN) évaluera la conformité des organismes ayant effectué la transition vers ISO 50003:2021, et toute nouvelle demande d’accréditation de systèmes de management de l’énergie (SMÉ) devra se faire au regard de la norme ISO 50003:2021.

Le CCN assure la transition des organismes de certification conformément au IAF Mandatory Document 24:2021-Transition requirements for ISO 50003:2021 (PDF en anglais) publié par l’International Accreditation Forum (IAF) le 8 décembre 2021. 

• L’ISO 50003:2021 remplacera l’ISO 50003:2014. La période de transition de 2,5 ans (30 mois) a commencé le 11 mai 2021, soit la date de publication de la norme. 
• Tous les organismes de certification accrédités par le CCN doivent accomplir la transition vers la norme ISO 50003:2021 au plus tard le 30 novembre 2023. 
• Une fois la transition à la nouvelle norme ISO 50003 réussie, les organismes de certification doivent se servir de la norme ISO 50003:2021 pour toutes les certifications initiales. 
• Les organismes de certification doivent se servir de la nouvelle version de la norme ISO 50003 pour tous leurs clients seulement à compter du 30 novembre 2023. 

Clients concernés

Les clients nouveaux et existants du Programme d’accréditation des systèmes de management (PASM) qui offrent des certifications conformément à la norme ISO 50001 – Systèmes de management de l’énergie.

Renseignements généraux

En mai 2021, l’Organisation internationale de normalisation (ISO) a publié une version révisée de la norme ISO 50003, qui remplace la version de 2014.

La norme a récemment été mise à jour pour corresponde à l’approche harmonisée à l’échelle de tous les systèmes de management de l’ISO. Parmi les améliorations, notons la précision du calcul des jours d’audit, l’application des exigences aux organismes multisites et la compétence technique des organismes qui auditent des SMÉ. La norme ISO 50003 bonifie la norme ISO/IEC 17021-1 dans les audits conformes à la norme ISO 50001. 

La norme ISO 50003 est l’une de plusieurs dans la série de normes sur les SMÉ. Elle a été conçue pour servir de complément à la norme ISO 50001 – Systèmes de management de l’énergie – Exigences et recommandations pour la mise en œuvre, et l’accompagner. Le CCN a recours à cette norme internationale dans le cadre de son programme d’accréditation pour veiller à l’uniformité, à l’harmonisation et au soutien de la priorité organisationnelle « une norme, un essai ». 

Nouvelles exigences

Les principaux changements apportés à l’ISO 50003:2021 comprennent notamment ceux indiqués dans le sommaire  de la Section 2 – Summary of Key Changes du document IAF MD 24:2021 (PDF en anglais) : 

• Les définitions ont été mises à jour pour inclure l’heure de l’audit, la durée de l’audit et les termes liés aux audits d’organismes multisites. 
• L’expression « maintained documented information » a été utilisée pour désigner les procédures, instructions de travail et autres types de documents qui fournissent l’information contextuelle. 
• L’expression « retained documented information » ou « record of audit evidence » a été utilisée pour désigner les dossiers qui démontrent ou prouvent l’exécution d’une exigence. 
• La structure a été modifiée aux fins d’harmonisation avec la norme ISO/IEC 17021-1:2015.
• L’expression « man-days » a été changée à « audit days ».
• Pour le calcul des jours d’audit, le nombre de types d’énergies a été modifié pour tenir compte de ceux contenant au moins 80 % de la consommation totale. 
• Les valeurs pondérées de complexité ont été modifiées. 
• Les exigences en matière d’échantillonnage pour les SMÉ multisites ont été mises à jour. 
• L’utilisation des documents IAF MD liés aux annexes A et B a été précisée. 
• L’information sur le personnel réel affecté aux SMÉ a été précisée dans A.2.
• Les tableaux A.3 et A.4 ont été modifiés pour tenir compte de la durée et de l’heure de l’audit. 
• Les domaines techniques ont été supprimés, et les exigences sur la compétence technique ont été ajoutées.
• Pour ce qui est de l’amélioration de la performance énergétique : 

a) La définition du terme « amélioration de la performance énergétique », incluse au paragraphe 3.6 de l’ISO 50003:2021, a été supprimée, car le terme est défini dans l’ISO 50001, une référence normative. 
b) Pour les audits de surveillance, les organismes doivent prouver qu’ils mettent en œuvre des mesures visant à améliorer la performance énergétique plutôt que démontrer l’atteinte d’une amélioration de la performance énergétique. 

Date limite

Tous les organismes de certification accrédités par le CCN, ainsi que les demandeurs, doivent accomplir la transition vers la norme ISO 50003:2021 au plus tard le 30 novembre 2023.

Des questions?

Pour tout complément d’information, communiquer avec Abdel Kassou, gestionnaire, Service de la conformité et des évaluations, à l’adresse abdel.kassou@scc.ca ou au 1 613 238 3222, poste 443.