Actions requises

Bien que nous encouragions nos organismes d’évaluation de la conformité (OEC) accrédités à utiliser les technologies de l’information et de la communication (TIC) pour faire des audits à distance, nous leur demandons de poser les actions suivantes :

• Les OEC doivent élaborer des stratégies d’atténuation des risques (à court et à long terme) leur servant à poursuivre leurs activités en situation d’urgence (telle que la crise de la COVID-19) et les transmettre au CCN. (La fréquence et la forme de la transmission d’informations seront communiquées séparément.)
• Les OEC doivent tenir le CCN informé des activités qu’ils effectuent à distance à cause de la pandémie.
• Les OEC doivent effectuer les activités de surveillance de la conformité (comme les inspections et audits d’usine) prévues dans les programmes applicables. Si une évaluation à distance est interdite, ils doivent aussi examiner les exigences établies par le responsable du programme.
• Les OEC doivent s’assurer, quand ils utilisent les TIC pour faire des audits à distance, d’être en mesure d’atteindre les objectifs d’audit et de respecter les exigences d’accréditation.
• Les OEC doivent mettre en place des procédures et processus permettant l’utilisation des TIC conformément aux documents IAF MD 4:2018, IAF ID 3:2011 et IAF ID 12:2015.
• Il est INTERDIT aux organismes d’inspection de faire des inspections à distance, sauf décision contraire des autorités compétentes, comme le CACES ou l’IGAC. Pour avoir l’heure juste, les organismes d’inspection doivent consulter les bulletins sur la réalisation d’inspections en situation d’urgence (ex. : crise de la COVID-19) diffusés par le CACES et l’IGAC, selon le cas.
• Les OEC doivent fournir un encadrement à leurs clients. Les clients des OEN qui ne respectent pas les exigences applicables et les mesures d’atténuation imposées par les OEC risquent la suspension ou le retrait de leur statut.

Clients concernés

Tous les clients

Renseignements généraux

Alors que la pandémie de COVID-19 continue sa progression, le CCN y va d’une série de mesures, toutes alignées sur les dernières directives des gouvernements fédéral et provinciaux, de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), des autorités municipales de santé publique et des organismes internationaux dont il est membre signataire. Nous prévoyons diffuser régulièrement dans des bulletins l’information que nous recueillons et que diverses sources nous transmettent. De plus, les gestionnaires de compte de la Direction des services d’accréditation sont en poste pour répondre aux nombreux appels et courriels sur la suite des choses qu’ils reçoivent chaque jour. En tant qu’organisme d’accréditation, le CCN et ses organismes accrédités doivent faire preuve de diligence raisonnable et avoir la même vision des mesures d’atténuation des risques qui sont essentielles pour faire respecter les exigences d’accréditation.

Ce bulletin des Services d’accréditation reflète les derniers événements et met l’accent sur les attentes qu’a le CCN, dans le contexte de la crise, envers ses organismes d’évaluation de la conformité (OEC) et, dans une moindre mesure, leurs clients. Il vient compléter les numéros précédents du 5 mars 2020, du 16 mars 2020 et du 19 mars 2020.

Quelles autres mesures prend le CCN?

Tous les voyages intérieurs et internationaux (en avion, en train ou en voiture) sont suspendus jusqu’à nouvel ordre. Concrètement, le CCN ne prévoit pas réserver de voyage destiné à mener des évaluations sur place pendant les mois d’avril, mai et juin 2020.

Dans l’intervalle, le CCN encourage toujours les OEC à faire des évaluations complètes et partielles à distance. Les lignes directrices à suivre varient selon le type d’évaluation et le programme d’accréditation, et dans certains cas, la conformité aux exigences techniques du programme est impossible à vérifier à distance.

Le CCN envisage maintenant de mener des observations d’audits et des évaluations initiales à distance, mais seulement au cas par cas.

C’est pourquoi il consolide son cadre d’évaluation à distance, qui repose sur les documents suivants :

• ISO/IEC 17011:2017, Évaluation de la conformité – Exigences pour les organismes d’accréditation procédant à l’accréditation d’organismes d’évaluation de la conformité
• IAF MD 4:2018, IAF mandatory document for the use of information and communication technology (ICT) for auditing/assessment purposes
• IAF ID 3:2011, Management of Extraordinary Events or Circumstances Affecting ABs, CABs and Certified Organizations
• IAF ID 12:2015, Principles on Remote Assessment
• Sa politique d’accréditation
• Ses politiques et procédures de planification et d’établissement d’échéanciers

Le CCN repousse la perception d’autres sommes dues. Notre relation avec vous nous tient à cœur, et nous savons que beaucoup de nos clients connaissent des difficultés en cette période d’incertitude. C’est pourquoi nous laissons une période de grâce de 90 jours sans intérêts pour le paiement de toute facture produite après le 29 février. La situation sera réévaluée plus tard.

Le CCN permettra, pour les programmes d’accréditation applicables, la prolongation d’un maximum de six mois des certificats d’accréditation arrivant à échéance. Les OEC doivent consigner les demandes de prolongation et conserver les documents justificatifs.

Enfin, le CCN garde un œil sur la FAQ (foire aux questions) de l’International Accreditation Forum (IAF) au sujet de la pandémie de COVID-19 afin de moduler ses processus et ceux des intervenants : https://iaffaq.com.

Nouvelles exigences

Aucune

Date limite

Mise en vigueur immédiate

Des questions?

Pour en savoir plus, communiquez avec Abdel Kassou, gestionnaire, Service de la conformité et de l’évaluation, à l’adresse abdel.kassou@cnc.ca ou au +1 613 238-3222, poste 443.