Clients concernés

Les organismes de certification accrédités du PASM pour les systèmes d’aménagement forestier durable (AFD) et les organismes de certification accrédités du PAOC pour la chaîne de traçabilité du programme PEFC.

Renseignements généraux

Janvier 2020 marque la publication des normes PEFC concernant la chaîne de traçabilité (ST 2002), les marques de commerce (ST 2001) et les organismes certifiant la conformité à la norme sur la chaîne de traçabilité (ST 2003). Ces publications sont entrées en vigueur le 14 février 2020. Pour se faire accréditer en fonction de ces normes, les organismes de certification doivent mener des actions de formation reconnues par le PEFC et aligner leurs procédures sur la version 2020 de la norme ST 2003. Des informations complémentaires sont affichées ici.

Pour délivrer la certification selon la version 2020 des normes sur la chaîne de traçabilité et les marques de commerce, les organismes de certification doivent être accrédités selon la norme ST 2002:2020. Une fois certifiées selon la nouvelle norme, les entreprises devront signer un nouveau contrat sur l’utilisation des marques de commerce pour pouvoir avoir accès à la nouvelle version du Générateur de logo.  

PEFC International n’a pas établi d’exigences concernant la formation sur les marques de commerce à l’intention des organismes certifiant des systèmes d’aménagement forestier durable (AFD). Cependant, avant de procéder à des audits sur l’utilisation des marques de commerce, ces organismes auront intérêt à intégrer dans leurs démarches une formation nationale pour les auditeurs de systèmes d’AFD sur la version 2020 de la norme PEFC ST 2001.

Nouvelles exigences

Organismes de certification
Les organismes de certification doivent informer leurs clients des renseignements que ces derniers sont tenus de communiquer au Conseil du PEFC ou à un organe directeur national du PEFC. Au moment de sélectionner le personnel qui mènera les activités principales, les organismes de certification doivent favoriser l’égalité des sexes. De nouvelles exigences de compétence ont été définies pour les auditeurs et les responsables des décisions de certification.

Il y a aussi de nouvelles exigences qui s’appliquent à la délivrance des certificats et aux méthodes d’échantillonnage pour les certifications multisites.

Pour qu’une certification puisse être renouvelée, il faut au moins que les non-conformités majeures aient été corrigées et que les actions correctives aient été vérifiées.

En ce qui concerne les réclamations et les appels, deux nouvelles exigences ont été ajoutées (7.13.1 et 7.13.2).

Chaîne de traçabilité
La norme traite à présent des arbres hors forêt. La définition de sources controversées a été élargie pour englober la production durable et les niveaux de récolte, la biodiversité, les zones forestières importantes sur le plan écologique, les droits des travailleurs et les droits des peuples autochtones. 

Les systèmes de crédit et de pourcentage font maintenant l’objet de méthodes distinctes de la chaîne de traçabilité. De nouvelles exigences ont été établies pour veiller à ce que les activités imparties soient couvertes par le système de management des entreprises certifiées. Une nouvelle clause a été ajoutée concernant la non-conformité et les actions correctives. 

Les exigences relatives au fournisseur ont été revues.

L’annexe A, qui porte sur le système de diligence raisonnée (DDS), a été revue à plusieurs endroits. Veuillez la lire attentivement.  

L’annexe B, qui porte sur le programme d’audit interne pour la certification multisite, englobe à présent les audits à distance.

Marques de commerce
La norme sur les marques de commerce comprend maintenant de nouvelles sections sur les exigences techniques et graphiques. De plus, les entités du groupe B (les entités certifiées au regard d’une norme d’aménagement forestier durable approuvée par le PEFC) ne peuvent pas apposer les marques de commerce PEFC sur des produits sans détenir un certificat pour la chaîne de traçabilité PEFC.

Date limite

Les audits de la chaîne de traçabilité selon la version 2013 pourront être effectués jusqu’au 14 mars 2022, tout comme les audits initiaux, de surveillance annuelle et de renouvellement de la certification. À partir de cette date, tous les audits devront être effectués selon les versions 2020. Toutes les entreprises devront être certifiées selon la version 2020 de la norme sur la chaîne de traçabilité avant le 14 mars 2023.

En ce qui concerne les entités certifiées en fonction d’une norme d’AFD qui utilisent les marques de commerce PEFC, il appartient au membre du PEFC de décider de la date à laquelle ces entités devront se conformer aux exigences de 2020, du moment que la transition est opérée avant la date limite. Ces entités devront signer un nouvel accord sur l’utilisation des marques de commerce pour avoir accès au nouveau Générateur de logo.

Des questions?

Pour toute question, veuillez communiquer avec Abdel Kassou, gestionnaire, Service de la conformité et des évaluations, à l’adresse abdel.kassou@ccn.ca ou au +1 613 238 3222, poste 443.