Aux clients du Programme d’accréditation des organismes d’inspection du CCN:

Conformément à l’article 8 d’ISO/IEC 17020:2012, l’OI a deux options pour instaurer, documenter et maintenir un système de management à même de garantir le respect cohérent des exigences. Peu importe l’option choisie (A ou B), le CCN doit évaluer la conformité aux exigences liées au système de management.

En vertu de la politique du CCN concernant l’évaluation de chaque OI selon l’option choisie :

• Si l’OI choisit l’option A conformément à ISO/IEC 17020, cl. 8.1.2, le CCN évaluera l’OI au regard des exigences décrites dans ISO/IEC 17020 (cl. 8.2-8.8).
• Si l’OI choisit l’option B conformément à ISO/IEC 17020, cl. 8.1.3, le CCN évaluera l’OI selon les exigences d’ISO 9001 – que l’OEC soit certifié ISO 9001 ou non.

Cette politique a été acceptée par tous les organismes d’accréditation membres de l’Inter-American Accreditation Cooperation (IAAC).

Si l’option B a été choisie, le CCN doit évaluer la conformité à ISO 9001 pour les raisons suivantes :

• L’évaluation menée par le CCN selon ISO 9001 portera spécifiquement sur le programme d’inspection. Un audit d’enregistrement selon ISO 9001 consisterait en une évaluation générale des activités de l’OI. Cet audit ne comprendrait peut-être pas les programmes de certification ou ne serait peut-être pas être assez spécifique à l’accréditation selon ISO/IEC 17020:2012. Les évaluateurs du CCN sont censés être des experts d’ISO 9001, qui constitue la base des normes d’accréditation.
• Il est très peu probable qu’un OI soit certifié ISO 9001 par un autre OI.

Si vous avez des questions sur cette politique, veuillez communiquer avec Rassoulou Diallo, gestionnaire, Services techniques à rdiallo@ccn.ca ou au 1 613 238-3222, poste 437.