À tous les clients du Programme d’accréditation des organismes d’inspection du CCN:

Comme vous le savez, le CCN a apporté d’importants changements à son système de management de la qualité et à sa structure organisationnelle au cours des deux dernières années. Aujourd’hui, nous vous communiquons d’autres changements. Un des objectifs de notre plan de modernisation est d’uniformiser tous les programmes d’évaluation de la conformité du CCN. Puisque les programmes utilisent tous à présent le même processus d’évaluation, nous avons élaboré un nouveau document en remplacement des CAN-P actuels. Vous trouverez ce nouveau document, intitulé « Aperçu des programmes d’accréditation », à l’adresse https://www.scc.ca/fr/about-scc/publications/criteria-and-procedures/inspection-bodies

Le document décrit le processus d’accréditation, du début à la fin. Il contient aussi de l’information sur les plaintes, les retraits, les suspensions et les appels puisqu’il remplace également le CAN P-15. À la fin du document se trouvent dix annexes, une pour chaque programme, qui approfondissent des sujets propres aux programmes comme les audits témoins, les cycles d’accréditation et les classifications des non-conformités.

Avec la publication de l’Aperçu des programmes d’accréditation, les documents suivants ne seront plus utilisés dans le programme des organismes d’inspection:

• CAN-P-15:2014 – Politique relative à la suspension et au retrait de l’accréditation et au règlement des plaintes et des appels
• Programmes d’accréditation : Demande d’accréditation des organismes d’inspection et procédure de maintien – Guide d’accompagnement du CAN-P-8

L’Aperçu des programmes d’accréditation est en vigueur immédiatement.

Le CCN a aussi mis à jour ses documents d’exigences CAN-P, pour les clarifier et les uniformiser. Pour les organismes d’inspection, le document CAN-P-1608. a été aligné sur la norme principale (ISO/CEI 17020) afin que chaque exigence canadienne supplémentaire corresponde le plus possible à une clause de la norme principale.

Vous trouverez le nouveau document, Exigences et lignes directrices du CCN relatives à l’accréditation des organismes d’inspection, à l’adresse https://www.scc.ca/fr/about-scc/publications/criteria-and-procedures/inspection-bodies. Étant donné qu’aucun changement important n’a été apporté aux exigences comme telles ce dernier entre en vigueur immédiatement.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec Cynthia Milito, directrice, Services d’accréditation.