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Les clients et candidats à l’accréditation au Programme de certification de produits, de procédés et de services.
Les organismes de certification de produits, de procédés et de services accrédités qui délivrent des certifications aux adhérents du programme CanadaGAP doivent se conformer à la version 9.2 du Guide de gestion du programme CanadaGAP avant le 1er avril 2023 . À partir du 1er avril 2022, ils doivent accompagner leurs clients vers la conformité à la version 9.2 du Guide.
Les adhérents du Programme d’accréditation des organismes de certification (PAOC) qui œuvrent dans le domaine de la sûreté électrique doivent prendre acte des dernières clarifications sur les marques de certification. Les organismes de certification accrédités ISO/IEC 17065 doivent se conformer dans les délais prescrits.
Les organismes de certification détenant une accréditation du CCN qui touche la sûreté électrique au Canada.
Les adhérents du Programme d’accréditation des organismes de certification de produits, de procédés et de services (PAOC) doivent prendre acte de la résolution 2018-13 de l’IAF. Les organismes de certification détenant l’accréditation ISO/IEC 17065 doivent s’y conformer dans le délai imposé.
Les organismes de certification adhérant au PAOC.
Le 29 octobre 2018, l’Assemblée générale de l’IAF a adopté la résolution suivante :
Présenter une demande au Conseil canadien des normes.
Tous les clients adhérant au PAOC et toute organisation souhaitant se faire accréditer dans le cadre du sous-programme d’accréditation des organismes certifiant des dispositifs de consignation électronique (DCE) offert conjointement avec Transports Canada selon ISO/IEC 17065.
Dans le bulletin 2018-16, le Conseil canadien des normes (CCN) annonçait une nouvelle politique à l’intention des organismes de certification (OC) sous son régime d’accréditation souhaitant étendre leur portée d’accréditation. Cette politique vient d’être complétée par quelques modifications. Les effets de la nouvelle version se produisent immédiatement.
Tous les Organismes de Certification de Produits, de Procédés et de Services accrédités par le CCN qui délivrent des certifications en fonction du système CanadaGAP doivent assurer la conformité de leurs clients à la version 7.2 du Guide de gestion du programme CanadaGAP avant le 1er avril 2020.
