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Certification de produits, processus et services

Bulletin no 2023-04 – Transition relative au programme de salubrité des fruits et des légumes CanadaGAP

 

Français

SCC Accreditation Services Bulletin #2022-24 – Recognition of CE Marking Extended in Great Britain

 

Actions requises  

Aucune  

 

Clients concernés  

Les clients et candidats à l’accréditation au Programme de certification de produits, de procédés et de services.  

 

Français

Bulletin des Services d’accréditation du CCN no 2022-18 – Accord de continuité Canada-Royaume-Uni et évaluations de la conformité

 

Le présent bulletin ne s’applique plus. Pour prendre connaissance des dates et  des renseignements actualisés, consulter le bulletin 2022-24.  

 

Actions requises 

Aucune 


Clients concernés 

Les organismes de certification accrédités et candidats à l’accréditation au Programme de certification de produits, de procédés et de services. 

 

Français

Bulletin des Services d’accréditation du CCN no 2022-06 – Accord de continuité Canada-Royaume-Uni et évaluations de la conformité

 

Actions requises 

Aucune 

 

Clients concernés 

Les clients et candidats à l’accréditation au Programme de certification de produits, de procédés et de services. 

Français

Services d’accréditation du CCN – Bulletin no 2022-05 Exigences – actualisation du Guide de gestion du programme CanadaGAP

 

Actions requises

Les organismes de certification de produits, de procédés et de services accrédités qui délivrent des certifications aux adhérents du programme CanadaGAP doivent se conformer à la version 9.2 du Guide de gestion du programme CanadaGAP avant le 1er avril 2023 . À partir du 1er avril 2022, ils doivent accompagner leurs clients vers la conformité à la version 9.2 du Guide. 

 

Français

Bulletin d’accréditation no 2021-18 - Révision des Exigences et lignes directrices du CCN – Programme d’accréditation des organismes de certification de produits, de procédés et de services

Actions requises

Français

Services d’accréditation du CCN – Bulletin no 2021-08 – La mention « c » accompagnant la marque de certification

 

Actions requises

Les adhérents du Programme d’accréditation des organismes de certification (PAOC) qui œuvrent dans le domaine de la sûreté électrique doivent prendre acte des dernières clarifications sur les marques de certification. Les organismes de certification accrédités ISO/IEC 17065 doivent se conformer dans les délais prescrits.

 

Clients concernés

Les organismes de certification détenant une accréditation du CCN qui touche la sûreté électrique au Canada.

 

Français

Services d’accréditation du CCN – Bulletin no 2020-35 – Résolution 2018-31 de l’IAF

 

Actions requises

Les adhérents du Programme d’accréditation des organismes de certification de produits, de procédés et de services (PAOC) doivent prendre acte de la résolution 2018-13 de l’IAF. Les organismes de certification détenant l’accréditation ISO/IEC 17065 doivent s’y conformer dans le délai imposé. 

 

Clients concernés

Les organismes de certification adhérant au PAOC.

 

Renseignements généraux

Le 29 octobre 2018, l’Assemblée générale de l’IAF a adopté la résolution suivante :

Français

Services d’accréditation du CCN – Bulletin no 2020-32 - Exigences – actualisation du Guide de gestion du programme CanadaGAP

 

Actions requises

Français

Bulletin no 2020-11 des Services d’accréditation du CCN - Appel aux intéressés — Volet du PAOC : Sous-programme d’accréditation des organismes certifiant des dispositifs de consignation électronique (DCE)

 

Actions requises

Présenter une demande au Conseil canadien des normes.

 

Clients concernés

Tous les clients adhérant au PAOC et toute organisation souhaitant se faire accréditer dans le cadre du sous-programme d’accréditation des organismes certifiant des dispositifs de consignation électronique (DCE) offert conjointement avec Transports Canada selon ISO/IEC 17065.

 

Français
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