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Standards Council of Canada

Certification de produits, processus et services

Services d’accréditation du CCN – Bulletin no 2020-35 – Résolution 2018-31 de l’IAF

 

Actions requises

Les adhérents du Programme d’accréditation des organismes de certification de produits, de procédés et de services (PAOC) doivent prendre acte de la résolution 2018-13 de l’IAF. Les organismes de certification détenant l’accréditation ISO/IEC 17065 doivent s’y conformer dans le délai imposé. 

 

Clients concernés

Les organismes de certification adhérant au PAOC.

 

Renseignements généraux

Le 29 octobre 2018, l’Assemblée générale de l’IAF a adopté la résolution suivante :

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Bulletin no 2020-11 des Services d’accréditation du CCN - Appel aux intéressés — Volet du PAOC : Sous-programme d’accréditation des organismes certifiant des dispositifs de consignation électronique (DCE)

 

Actions requises

Présenter une demande au Conseil canadien des normes.

 

Clients concernés

Tous les clients adhérant au PAOC et toute organisation souhaitant se faire accréditer dans le cadre du sous-programme d’accréditation des organismes certifiant des dispositifs de consignation électronique (DCE) offert conjointement avec Transports Canada selon ISO/IEC 17065.

 

Français

Modification de la politique du Programme d’accréditation des organismes de certification (PAOC) de produits, procédés et services du CCN concernant les extensions de portée et la liste de normes

Action requise

Dans le bulletin 2018-16, le Conseil canadien des normes (CCN) annonçait une nouvelle politique à l’intention des organismes de certification (OC) sous son régime d’accréditation souhaitant étendre leur portée d’accréditation. Cette politique vient d’être complétée par quelques modifications. Les effets de la nouvelle version se produisent immédiatement. 

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Transition vers le nouveau Guide de gestion du programme CanadaGAP

Action requise

Tous les Organismes de Certification de Produits, de Procédés et de Services accrédités par le CCN qui délivrent des certifications en fonction du système CanadaGAP doivent assurer la conformité de leurs clients à la version 7.2 du Guide de gestion du programme CanadaGAP avant le 1er avril 2020.

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Nouveau processus appliqué aux ADR

Action requise

En avril 2016, le Conseil canadien des normes (CCN) a publié de nouvelles lignes directrices relatives à l’élaboration et au maintien des Autres documents reconnus (ADR). À la suite de cette publication, chaque conseil consultatif des organismes de réglementation (CCOR) devait définir le calendrier selon lequel il appliquerait ces lignes directrices.

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