Services d’accréditation du CCN – Bulletin no 2022-25 – Publication de la norme ISO/IEC 27002:2022 et transition ISO/IEC 27001:2022
Actions requises
Prendre acte de la publication des documents suivants :
Français
Systèmes de management
Bulletin des Services d’accréditation du CCN no 2022-11 – Conformité à IAF MD 9:2022 pour les clients ISO 13485
Actions requises
Transition vers le document IAF MD 9:2022.
Les organismes accrédités de certification de systèmes de management évaluant le respect de la norme ISO 13485:2016 – Dispositifs médicaux — Systèmes de management de la qualité — Exigences à des fins réglementaires doivent se conformer à la nouvelle version du document IAF MD 9:2022 (PDF).
La transition entraîne les démarches suivantes :
Français
Services d’accréditation du CCN – bulletin no 2021-01– Systèmes de management : retrait du document IAF MD 11:2019
Actions requises
Les organismes de certification (OC) de systèmes de management doivent prendre acte de la décision de IAF suivante :
Le document IAF MD 11:2019 for the Application of ISO/IEC 17021-1 for Audits of Integrated Management Systems (Issue 2, Version 2) a été annulé. Les OC devront se conformer au document IAF MD 11:2013 for the Application of ISO/IEC 17021-1 for Audits of Integrated Management Systems (Issue 1, Version 3) jusqu’à ce que l’IAF publie une nouvelle version du texte en juillet 2021.
Français
Services d’accréditation du CCN – Bulletin no 2020-42 Actualisation des documents IAF ID 1 et IAF ID 4
Actions requises
Les organismes de certification de systèmes de management détenant l’accréditation du CCN doivent prendre connaissance des versions actualisées des documents suivants :
• IAF ID1:2020 QMS and EMS Scopes of Accreditation
• IAF ID4:2020 Market Surveillance Visits to Certified Organizations
Clients concernés
Les organismes de certification accrédités ISO/IEC 17021-1.
Français
Services d’accréditation du CCN – Bulletin no 2020-34 – Systèmes de management : retrait du document IAF ID8
Actions requises
Les organismes de certification de systèmes de management accrédités doivent prendre acte du retrait du document suivant :
IAF Informative Document for the Transition of Food Safety Management System Accreditation to ISO/TS 22003:2013 from ISO/TS 22003:2007
Clients concernés
Les organismes de certification détenant l’accréditation ISO/IEC 17021-1.
Renseignements généraux
Les représentants de AML de l’IAF ont récemment voté le retrait du document IAF ID8.
Français
Services d’accréditation du CCN – Bulletin no 2020-24 – Programmation des observations d’audits d’organismes de certification de systèmes de management
Actions requises
Conformément à l’Aperçu des programmes d’accréditation, aux documents d’exigences des programmes et à l’accord de licence d’accréditation du CCN, les organismes de certification (OC) de systèmes de management accrédités doivent faire parvenir au CCN les informations relatives aux audits dans les meilleurs délais.
Clients concernés
Organismes de certification accrédités ISO/IEC 17021-1.
Français
Bulletin no 2020-23 des Services d’accréditation du CCN - Prolongation des périodes de transition pour les organismes de certification de systèmes de management
Actions requises
Les adhérents du Programme d’accréditation des organismes de certification de systèmes de management ont droit à une prolongation de la période de transition vers les normes indiquées plus loin. De plus, certains organismes de certification doivent s’adapter aux nouvelles directives encadrant les audits à distance pour certifier la gestion de la qualité et la sécurité des aliments.
Français
Bulletin no 2020-14 des Services d’accréditation du CCN
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Les organismes de certification de systèmes de management accrédités sont priés de noter que les documents suivants ont été annulés :
- IAF ID9:2015 Transition Planning Guidance for ISO 9001:2015;
- IAF ID10:2015 Transition Planning Guidance for ISO 14001:2015;
- IAF ID11:2015 Information on the Transition of Management System Accreditation to ISO/IEC 17021-1: 2015 from ISO/IEC 17021: 2011.
Français
Bulletin no 2020-02 des Services d’accréditation du CCN - Systèmes de management : nouvelle version de MD 11
Actions requises
Les organismes accrédités de certification de systèmes de management de la qualité doivent se conformer à la nouvelle version du document IAF MD 11:2019 Issue 2, Version 2 en ce qui concerne l’utilisation de la norme ISO/IEC 17021-1 pour les audits de systèmes de management intégrés (SMI).
Clients concernés
Les organismes de certification détenant l’accréditation ISO/IEC 17021-1.
Français