Inspection
Services d’accréditation du CCN – Bulletin no 2022-10 – Organismes d’inspection ayant des établissements fixes supplémentaires
Actions requises
À partir de maintenant, tous les organismes d’inspection (OI) doivent inclure dans leur portée d’accréditation une liste de tous les établissements fixes qu’ils exploitent. Ces établissements peuvent se situer au Canada ou à l’étranger.
Services d’accréditation du CCN – Bulletin no 2022-02 – Nouvelle version du CSA SPE-1000
Actions requises
Tous les organismes d’inspection accrédités pour le SPE-1000 doivent fournir la documentation de transition au SPE-1000-21 avant le 2 mai 2022.
De plus, toutes les inspections d’évaluation de la conformité des produits et de l’équipement menées après le 2 mai 2022 devront répondre aux exigences du nouveau code modèle.
Services d’accréditation du CCN – Bulletin no 2021-03 – Conformité au document ILAC-P15:05/2020
Actions requises
Les organismes d’inspection détenant l’accréditation du CCN doivent se conformer au document ILAC P15:05/2020 Application of ISO/IEC 17020:2012 for the Accreditation of Inspection Bodies.
Clients concernés
Les adhérents et les candidats à l’accréditation du Programme d’accréditation d’organismes d’inspection (PAOI) du CCN, ainsi que les évaluateurs et les experts techniques associés au programme.
Services d’accréditation du SCC – Bulletin no 2020-47 – PAOI : stratégie d’atténuation des risques pour les observations d’audit
Actions requises
Pour que le CCN puisse mettre en œuvre la stratégie d’atténuation, les organismes d’inspection admissibles qui détiennent l’accréditation du CCN doivent soumettre leur documentation dans les délais prescrits.
Services d’accréditation du CCN – Bulletin no 2020-21 – Nouvelle édition du code CSA B149.3
Actions requises
Les organismes d’inspection détenant l’accréditation du CCN leur permettant de vérifier la conformité au code CSA B149.3-2015 Code d’approbation sur place des appareils à combustible et appareillages doivent adapter leur programme d’inspection à l’édition actualisée du code : CSA B149.3-2020 Code d’approbation sur place des appareils à combustible et appareillages.
Services d’accréditation du CCN – Bulletin no 2020-19 – Nouvelle édition des Exigences et lignes directrices du Programme d’accréditation des organismes d’inspection du CCN
Actions requises
Tous les organismes d’inspection accrédités par le CCN doivent se conformer à la nouvelle version des Exigences et lignes directrices – Programme d’accréditation des organismes d’inspection (ELD-PAOI) du CCN.
Clients concernés
Les organismes d’inspection accrédités par le CCN, les organismes d’inspection candidats à l’accréditation du CCN et les évaluateurs du CCN.
Bulletin no 2020-17 des Services d’accréditation du CCN – Coronavirus/COVID-19 : Inspections à distance d’appareillages autorisées par le CACES
Actions requises
Les organismes d’inspection souhaitant inspecter à distance des appareillages essentiels destinés à la lutte contre la COVID-19 conformément à l’autorisation émise par le Conseil consultatif canadien de sécurité-électricité (CACES) doivent se conformer aux exigences indiquées plus loin.
Clients concernés
Tous les organismes d’inspection accrédités par le CCN pour mener des inspections conformément à SPE-1000 et à SPE-3000
Services d’accréditation du CCN – Bulletin no 2020-01-Nouvelles exigences concernant l’évaluation à pied d’œuvre des appareils électromédicaux (AEM) et des systèmes électromédicaux (SEM) conformément au code modèle CSA SPE-3000-19, paru avril 2019.
Actions requises
Tous les organismes d’inspection accrédités dans le cadre du sous-programme SPE-3000 ont jusqu’au 31 juillet 2020 pour se conformer à la dernière version du code modèle SPE-3000, parue en avril 2019.
Pour permettre au CCN d’évaluer leur transition, les organismes d’inspection doivent lui soumettre une documentation actualisée, participer à des entretiens pour faire examiner leurs connaissances et se soumettre à des d’observations d’audits.
Services d’accréditation - bulletin 2017-02
Action requise
Les changements apportés dans le document entrent en vigueur immédiatement.
Clients concernés
Organismes d’inspection accrédités par le CCN