Le processus décrit dans le présent document a pour but de faciliter la certification des produits, des procédés et des services dans les secteurs réglementés, où l’accréditation de la certification est prescrite par les autorités de réglementation. Bien qu’elles ne visent pas les secteurs non réglementés, les lignes directrices pourraient être utiles à ces secteurs et à leurs parties intéressées.

Outre le présent document, certaines exigences doivent être appliquées ou respectées par les organismes de certification. Ces exigences sont énoncées dans les Exigences et lignes directrices du CCN ‒ Programme d’accréditation des organismes de certification de produits, de procédés et de services.

Les conseils consultatifs des organismes de réglementation (CCOR) et le Conseil canadien des normes travaillent actuellement à harmoniser les pratiques de gouvernance entourant l’approbation des Autres documents reconnus.