1.1 Objectif
Cette norme précise les exigences pour les organismes de services de santé et de services sociaux afin de favoriser l’accès à des services de santé et des services sociaux sécuritaires dans la langue préférée ou requise de l’usager. La norme offre :
• aux organismes de services de santé et de services sociaux des conseils sur la façon d’assurer la qualité et la sécurité dans leur contexte organisationnel et linguistique unique;
• aux décideurs politiques un plan pour que l’on reconnaisse les organismes de services de santé et de services sociaux qui offrent des services de santé et des services sociaux de qualité aux communautés de langue officielle dans leurs territoires;
• aux organismes d’évaluation externes des exigences mesurables à inclure dans les programmes d’évaluation des organismes de services de santé et de services sociaux qui offrent des services aux communautés de langue officielle.
La norme ne doit pas être utilisée seule, mais conjointement avec d’autres normes de HSO qui s’appliquent aux organismes de services de santé et de services sociaux qui offrent des services de santé et des services sociaux aux communautés de langue anglaise au Québec, et aux communautés de langue française à l’extérieur du Québec.
1.2 Applicabilité
Cette norme s’applique aux organismes de services de santé et de services sociaux qui offrent des services de santé et des services sociaux au Canada dans les langues officielles, l’anglais et le français.