1 Domaine d’application

1.1 Ces exigences s’appliquent aux panneaux de commande, aux postes de contrôle et à divers autres
circuits électriques employés dans un appareil pour circuit de commande utilisé pour remplir des fonctions
de soutien, assurer le maintien du fonctionnement et limiter certaines caractéristiques de commande de
sécurité dans un ensemble fixe entraîné par un moteur ou une application de commande d’équipement de
production d’énergie semblable.

1.2 Ces exigences portent sur les commandes qui fonctionnent à une tension maximale de 600 V c.a. ou
V c.c. sur des circuits de détection et de mesure sans dispositifs d’isolement, ou à une tension maximale
de 36 kV c.a. ou kV c.c., sur des circuits avec dispositifs d’isolement.

1.3 Ces exigences s’appliquent seulement à l’équipement de commande électrique.

1.4 Ces exigences s’appliquent à l’équipement qui est conçu pour être utilisé et installé par du personnel
qualifié sur le terrain.

1.5 Ces exigences s’appliquent à l’équipement de commande utilisé dans ou avec des ensembles
déplaçables entraînés par un moteur construits de la même manière que les ensembles fixes entraînés
par un moteur.

1.6 Ces exigences ne couvrent pas :
a) l’équipement de distribution servant uniquement au transfert automatique ou non d’un ou de
plusieurs raccords de conducteur de charge d’une source d’alimentation à une autre. Au Canada,
la norme applicable en matière de matériel de commutation de transfert est la norme CSA C22.2 no
178.1, Transfer Switch Equipment. Aux États-Unis, il s’agit de la norme UL 1008, Transfer Switch
Equipment;
b) les appareils branchés au circuit d’alimentation de sortie. Elles s’appliquent toutefois aux
dispositifs d’asservissement servant à surveiller ou à contrôler les dispositifs de commutation
commandant les charges dans les circuits d’alimentation;
c) les commandes du moteur de propulsion d’un véhicule;
d) l’équipement indépendant n’ayant aucune fonction de contrôle dans un ensemble entraîné par
un moteur ou d’autres applications de commande d’équipement de production d’énergie
semblables;
e) les équipements ou les dispositifs destinés à une utilisation ou à une connexion dans des zones
(classées) dangereuses;
f) l’appareillage industriel de commande destiné à une utilisation générale. Au Canada, la norme
applicable est la norme CSA C22.2 no 14, Appareillage industriel de commande. Aux États-Unis, il
s’agit de la norme UL 508, Standard for Industrial Control Equipment;
g) les panneaux industriels de commande d’utilisation générale et les ensembles industriels de
commande autres que ceux servant à la production d’énergie. Au Canada, la norme en la matière
est la norme CSA C22.2 no 286, Panneaux et ensembles industriels de commande. Aux États-
Unis, il s’agit de la norme UL 508A, Standard for Industrial Control Panels;
h) les équipements ou les dispositifs destinés à des applications mobiles