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BNQ 1013-900/2015
Ambulances – Caractéristiques du véhicule – Protocole de certification
Le présent document a pour objet de fixer les exigences de certification, les règles de procédure et
les exigences de marquage qui s’appliquent à la certification des ambulances fabriquées selon les
exigences de la norme BNQ 1013-110.
Le présent document s’adresse aux monteurs (personne physique ou morale dont le travail consiste
à modifier des véhicules) désireux de voir reconnaitre par le Bureau de normalisation du Québec
(BNQ) la conformité de leurs ambulances.
Status: Certification document
SDO: BNQ
Language: French
Publish date: 2015-10-02
ICS Codes: 03.120.20; 11.160; 43.040.20; 43.040.60; 43.080; 43.160;
Standard Number: BNQ 1013-900/2015
