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BNQ 8952-911/2012
Produits à contenu recyclé – Programme de certification
1 OBJET ET DOMAINE D’APPLICATION
Le présent document a pour objet d’établir les exigences relatives à la conformité des produits à
contenu recyclé et les exigences de certification pour vérifier leur conformité en regard des
exigences établies.
Ces exigences ont trait à la quantité de matériaux recyclés contenus dans un produit à contenu
recyclé et au marquage de ce produit afin d’en faciliter l’identification.
Le présent programme de certification ne traite pas de la sécurité, de la santé et de la performance
associées à l’utilisation des produits à contenu recyclé, ni de leur cycle de vie.
Le présent programme de certification est offert aux fabricants qui désirent faire reconnaitre que
leurs produits contiennent des matériaux recyclés.
Status: Certification document
SDO: BNQ
Language: French
Publish date: 2012-01-12
ICS Codes: 03.120.20; 13.020; 13.030; 55.020; 59.080; 65.080; 71.060.01; 71.080.01; 71.100.01; 77.020; 79.060; 81.040; 81.060; 83; 85; 87.040; 87.060; 87.080; 91.080; 91.100; 91.120;
Standard Number: BNQ 8952-911/2012
