1. Domaine d'application

1.1
Cette norme vise les véhicules automobiles autres que les voitures de tourisme [selon la définition de la Section 2 de la Loi sur la sécurité automobile (Canada)] conçus, fabriqués ou adaptés pour assurer le transport des personnes handicapées.

1.2
La norme spécifie:

a) la conception et la construction des véhicules, des plates-formes élévatrices et des passerelles;
b) l'emplacement et l'arrimage des moyens de déplacement;
c) les équipements de sécurité exigés.

1.3
Cette norme ne s'applique pas aux autobus urbains ni aux autobus routiers.

1.4
Les valeurs données dans cette norme sont exprimées en unités SI (métriques). Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information seulement.