1 Domaine d'application

1.1
Cette norme énonce les exigences visant le châssis et la carrosserie et spécifie l'équipement de sécurité des autobus scolaires.

1.2
Cette norme vise les autobus scolaires de types A1, A2, B, C et D.

1.3
La norme ne traite pas des autobus remis à neuf ou modifiés. Ces véhicules sont régis par des règlements fédéraux et provinciaux et il incombe aux pouvoirs de réglementation en cause de les inspecter et de les approuver.

1.4
Dans cette norme, le terme indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire et
une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les légendes des figures et des équations font également partie de celles-ci.

1.5
Dans cette norme, les grandeurs sont exprimées en unités SI (métriques). Les valeurs entre parenthèses ne sont données qu'à titre de renseignements.