[solr_document_6]
1014-910
Services de transport par autobus - Protocole de certification
1 OBJET ET DOMAINE D?APPLICATION
Le présent document a pour objet d'établir un protocole de certification des services de transport par autobus selon les exigences de la norme NQ 1014-010.
Les règles de procédure de certification du BNQ sont décrites en détail dans le document NQ 9902-001. Les points particuliers qui s'appliquent au programme de certification des services de transport par autobus élaboré par le BNQ sont explicités ci-après.
Le tableau intitulé Documents exigés et précisions sur le programme de certification NQ 1014-010 - Services de transport par autobus fait partie des exigences du présent programme de certification. Il appartient à l'entreprise de transport par autobus privée de s'assurer qu'elle a en main la version la plus récente de ce tableau (voir article 5.1.2).