Accords commerciaux et partenariats économiques

Le Conseil canadien des normes (CCN) procure au gouvernement fédéral conseils et renseignements concernant les politiques se rapportant aux questions de normalisation incluses dans de nombreux accords commerciaux internationaux et partenariats régionaux dont le Canada est signataire.

L'Organisation mondiale du commerce  (OMC) est la seule organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Elle a pour principale fonction de veiller à ce que le commerce se fasse dans les meilleures conditions possibles et dans la plus grande liberté. Au coeur de l'Organisation se trouvent les Accords de l'OMC, signés par la majeure partie des puissances commerciales du monde, qui constituent les règles de base des échanges commerciaux internationaux.

• Le but de l'établissement de l'Accord sur les Obstacles techniques au commerce  (OTC) de l'OMC est de faire en sorte que règlements, normes et méthodes d'essais et de certification ne constituent pas un obstacle au commerce dans un monde où les normes peuvent différer d'un pays à l'autre.

Par l'intermédiaire du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), Le Canada donne son point de vue sur l'OMC.

L'Accord de libre-échange nord-américain  (ALÉNA) est la zone de libre-échange la plus vaste du monde. C'est un accord qui unit le Canada, le Mexique et les États-Unis qui est un exemple des avantages de la libéralisation du commerce. La Partie III de l'Accord  porte sur les Obstacles techniques au commerce et sur les Mesures normatives.

De la même façon que précédemment, Le Canada donne son point de vue sur l'ALÉNA.

La Zone de libre-échange des Amériques  (ZLÉA), qui fait actuellement l'objet de négociations, est un accord de collaboration entre  des gouvernements des Amériques prévu pour établir dès 2005 le libre marché des biens et des services. Il existe dix groupes de négociation qui discutent tant de l'accès au marché que de l'agriculture. Les obstacles normatifs et techniques au commerce sont négociés au sein du groupe sur l'accès aux marchés. Le MAECI dirige les négociations canadiennes et le CCN apporte sa contribution.

De la même façon que précédemment, Le Canada donne son point de vue sur la ZLÉA.

L'Organisation de coopération économique Asie-Pacifique  (APEC) a été créée en 1989 sous la forme d'un forum conçu pour faciliter la croissance économique, la coopération, le commerce et les investissements dans la région de l'Asie-Pacifique. Elle tend à améliorer la performance commerciale et économique et à resserrer les liens pour permettre à la région de prospérer.

• Le Sous-comité de l'APEC sur les normes et la conformité (SCNC) a été formé en 1994 avec pour mandat d'éliminer les distorsions commerciales provoquées par l'application des règlements internes et des activités de normalisation nationales. Ce Sous-comité avait comme but premier d'encourager la coopération et les initiatives communes, de faciliter les échanges entre les économies membres et de contrôler la conformité aux principaux objectifs de l'APEC.  Le SCNC travaille dans les quatre domaines suivants :
  • Alignement des normes nationales des membres sur les normes internationales
  • Reconnaissance mutuelle de l'évaluation de la conformité dans les secteurs réglementés et volontaires
  • Développement de la coopération dans le domaine de l'établissement d'une infrastructure technique
  • Transparence des normes et des résultats d'évaluation de la conformité

De la même façon que précédemment, Le Canada donne son point de vue sur l'APEC.