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Standards Council of Canada

Organismes d'enregistrement et autorités de mise à jour

Organismes d'enregistrement et autorités de mise à jour

Les Organismes d'enregistrement et les Autorités de mise à jour sont des organismes administratifs chargés d'attribuer aux organisations et aux documents fondés sur des normes internationales élaborées par les Comités techniques de l'ISO des codes et des numéros harmonisés à l'échelle du monde.

Ceux qui attribuent des codes sont les Organismes d'enregistrement. Ceux qui tiennent à jour des listes de codes, sans toutefois être responsables de leur contenu sont les Autorités de mise à jour. Ces Organismes d'enregistrement et ces Autorités de mise à jour sont des Organismes d'enregistrement et Autorités de mise à jour internationaux  en même temps que nationaux.

L'un des meilleurs exemples de ce système est le Numéro international normalisé du livre (ISBN). Créé à partir d'une norme ISO, l'ISBN est le système de numérotation des ouvrages publiés. On attribue à chaque ouvrage un code unique en s'assurant que ce code ne sera pas repris.

En sa qualité d'organisme canadien membre de l'ISO, le Conseil canadien des normes (CCN) a pour rôle de gérer les travaux de la plupart des Organismes d'enregistrement et des Autorités de mise à jour du Canada.

Dans certains cas, notamment dans celui du Numéro d'identification de l'émetteur (IIN) et du Code identificateur de banque (BIN) (voir description ci-dessous), le CCN est lui-même l'Organisme d'enregistrement. Dans d'autres, à savoir celui des Systèmes d'interconnexion ouverts (OSI), il désigne une autre organisation pour remplir les fonctions d'Organismes d'enregistrement et d'Autorité de mise à jour.

Numéro d'identification de l'émetteur et Code identificateur de banque

Ces derniers ont pour fonction, comme leur nom l'indique, d'une part d'attribuer à l'émetteur des cartes un numéro valable à l'échelle du milieu international des échanges. Chaque émetteur peut ne posséder qu'un IIN et qu'un BIN, qui n'ont pas pour fonction de différencier les produits des services ni du lieu géographique, comme vous l'avez lu plus haut.

Organisme canadien d'enregistrement OSI (COSIRA)

L'Organisme canadien d'enregistrement OSI (COSIRA)  est géré par le secteur des Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique (SGTI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Il attribue des valeurs nominales numériques et alphanumériques à des organisations qui désirent faire connaître leur nom au public et être enregistrées à l'échelle nationale dans le cadre de la communication des systèmes ouverts.

Il existe quelques Organismes d'enregistrement et autorités de mise à jour nationaux indépendants du CCN, à savoir:

  • l'Agence canadienne d'enregistrement Internet
  • Statistique Canada
  • l'Agence du revenu du Canada  (pour des numéros d'entreprise)
  • l'Association des universités et collèges du Canada
  • la Bibliothèque nationale du Canada

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Télécopieur : +1 613 569 7808

 

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