Programme d'accréditation pour les gaz à effet de serre

Le programme d'accréditation pour les gaz à effet de serre (PAGES) du Conseil canadien des normes évalue la compétence des organismes qui mènent des activités de validation ou de vérification dans le cadre de projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’inventaires de gaz à effet de serre.

Avant d'accorder l'accréditation à un organisme, le Conseil canadien des normes (CCN) en examine les pratiques afin de vérifier qu'elles sont conformes aux exigences énoncées dans la norme ISO pour les organismes de validation et de vérification des déclarations de gaz à effet de serre (ISO/CEI 14065), norme qui a été adoptée au Canada sous la forme du CAN-P-20.

Selon cette norme, les organismes de validation et de vérification doivent prouver qu’ils respectent les spécifications établies relativement à la validation et la vérification des déclarations de gaz à effet de serre (GES) et qu’ils savent mesurer les émissions de GES, leur réduction ou leur suppression, et en rendre compte, conformément à la collection des normes ISO sur les gaz à effet de serre (ISO/CEI 14064 : parties 1 à 3).

Les activités de validation et de vérification des déclarations de GES servent en général à garantir l'exactitude de telles déclarations. Les organismes de validation et de vérification sont chargés de réaliser une évaluation objective et de formuler un énoncé de validation ou de vérification étayé par des preuves au sujet de la déclaration de GES.

Le PAGES du CCN vient appuyer le programme de durabilité du gouvernement du Canada qui comporte des initiatives de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C'est dans le cadre d'un partenariat qui rassemble le CCN, Ressources naturelles Canada (RNcan), Environnement Canada et l'Organisation pour les carrières en environnement (ECO Canada) qu'a été élaboré ce programme d'accréditation.

Le CCN est le seul organisme canadien à offrir une accréditation reconnue partout dans le monde aux organismes de validation et de vérification des déclarations de GES.

Exigences de l'accréditation

Les organismes de validation et de vérification des déclarations de GES désireux d'offrir des services de validation ou de vérification pour des programmes de l'industrie ou du gouvernement doivent d'abord se faire accréditer dans le cadre du Programme d’accréditation pour les gaz à effet de serre. L’organisme de validation ou de vérification sera à ce moment évalué en regard des exigences d’accréditation applicables au programme.

Le Conseil canadien des normes établit ses exigences d'accréditation à partir de normes internationales élaborées par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et la Commission électrotechnique internationale (CEI). Il utilise le document de procédures CAN-P-20 – fondé sur la norme ISO/CEI 14065 – et le document de conditions et de procédures CAN-P-1520 pour accréditer les organismes de validation et de vérification des déclarations de GES.

Les renseignements concernant le Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre se trouvent à la page http://www.ec.gc.ca/creditscompensatoires-offsets .

Il est possible d’obtenir un complément d’information au sujet du guide à l’intention des organismes fournissant des vérifications dans le cadre de ce système à http://www.canadagazette.gc.ca/rp-pr/p1/2009/2009-06-13/html/notice-avis-fra.html .

Les organismes de vérification des déclarations de GES qui souhaitent obtenir l’accréditation et être reconnus en vertu du Système canadien de crédits compensatoires sont priés de communiquer avec les responsables.