Le Conseil canadien des normes (CCN) encourage les individus et les organismes à lui suggérer des normes à élaborer ou des modifications à apporter à une norme existante, pour répondre aux besoins de l’industrie, du gouvernement et des consommateurs. On élabore des normes ou on les modifie pour :
- Répondre à un besoin opérationnel, par exemple pour améliorer l’efficacité en général ou pour certifier un produit novateur pour lequel il n’existe aucune norme;
- Aider une entreprise à pénétrer de nouveaux marchés, au Canada et à l’étranger;
- Mieux harmoniser les normes – à l'échelle internationale, régionale et au Canada;
- Répondre à des préoccupations précises en matière de santé ou de sécurité.
Que dois-je faire pour suggérer une norme à élaborer ou des modifications à une norme?
Pour suggérer une norme à élaborer ou des modifications à une norme, il suffit de :
- Télécharger et remplir le formulaire « Suggérer une norme à élaborer ou des modifications à une norme ».
- Envoyer le formulaire rempli au Conseil canadien des normes à info@ccn.ca. Veuillez noter que les suggestions ne seront pas toutes acceptées.
Que se passe-t-il ensuite?
Le CCN entrera en contact avec vous pour discuter de votre suggestion. Il étudiera ensuite toutes les options relatives à la réalisation d’un projet d’élaboration de norme fondé sur votre suggestion. Ce faisant, il est possible que le CCN consulte des experts en la matière et les parties intéressées concernées pour déterminer la démarche recommandée.
Puis-je contacter le CCN pour discuter de ma suggestion (norme à élaborer ou modifications à une norme) ou pour examiner d’autres solutions pour répondre à mes besoins?
Si vous avez des questions sur la marche à suivre ou que vous aimeriez consulter un expert au sujet des nombreuses solutions de normalisation à votre disposition, veuillez communiquer avec le CCN à info@ccn.ca.