Affichage des contenus web Avis d'examen public / Projets de normesLe Conseil canadien des normes exige qu'au cours du processus d'élaboration des normes, on mette les propositions de normes à la disposition du public pour examen. Vous pouvez vous procurer auprès de l’organisme d’élaboration de normes concerné les documents postés pour examen public. Certains documents ne sont disponibles que dans une langue. Office des normes générales du Canada Contact : Marian Gaucher, Gestionnaire, Division des normes Bureau de normalisation du Québec Contact : Nicole Gagné Association canadienne de normalisation Contact : Sue Wellspring, Manager, Standards Policies and Procedures Laboratoires des assureurs du Canada Contact : Brian Murphy, Standards Manager Liens connexes |
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