Les organismes de réglementation s’appuient sur le réseau canadien de normalisation dans la réalisation de leur mandat et de leurs objectifs stratégiques en matière de sécurité publique et environnementale, de développement économique et de compétitivité.
Les organismes de réglementation jouent un rôle important dans le système de normalisation, notamment en :
- participant à l’élaboration et au maintien des normes nationales et internationales;
- en définissant les besoins en normalisation;
- en faisant référence aux normes et aux exigences relatives à l’évaluation de la conformité dans les règlements;
- en appliquant les normes lors de l’évaluation de la conformité (c.-à-d. la certification) dans le cadre de la mise en application de la réglementation et de son suivi.
Les administrations publiques et les organismes de réglementation utilisent les activités de normalisation et d’évaluation de la conformité pour établir et appuyer les exigences en matière de politiques et de réglementation. Le CCN travaille avec les organismes de réglementation à l’établissement de programmes d’accréditation au regard de ces exigences et conformément aux processus reconnus à l’échelle internationale, que les organismes d’évaluation de la conformité (OEC) peuvent utiliser pour vérifier la conformité des secteurs d’activités. Ce système permet aux organismes de réglementation de tirer parti du système de normalisation actuel qui est axé sur les besoins des secteurs d’activités, d’accroître l’efficacité de la réglementation tout en réduisant les coûts pour les administrations publiques et les secteurs d’activités, et de fournir des garanties aux consommateurs, comme illustré ci-dessous.