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Standards Council of Canada

Organismes de réglementation

Les organismes de réglementation et la normalisation


Les activités d’élaboration de normes et d’évaluation de la conformité sont des outils flexibles qui sont utiles dans le cadre de nombreux contextes ou objectifs de réglementation. Les normes sont élaborées pour répondre à un besoin ou à un objectif d’un intervenant, comme établir des exigences de rendement pour une nouvelle technologie ou ouvrir l’accès à de nouveaux marchés. Elles sont souvent élaborées et utilisées dans le cadre des exigences relatives à l’évaluation de la conformité par une tierce partie. Ces activités sont soumises à des contrôles périodiques pour s’assurer qu’elles continuent de répondre aux besoins des intervenants, de soutenir la santé et la sécurité publiques, et de faciliter le commerce.

Comment le Conseil canadien des normes appuie les organismes de réglementation

Le CCN aide les administrations publiques canadiennes à tirer parti des stratégies de normalisation et d’évaluation de la conformité pour donner suite aux objectifs réglementaires et d’intérêt public. La normalisation est une valeur sûre pour le gouvernement. Apprenez-en davantage sur la façon dont le CCN peut vous aider.

Le rôle des organismes de réglementation dans un système normalisé

Les organismes de réglementation s’appuient sur le réseau canadien de normalisation dans la réalisation de leur mandat et de leurs objectifs stratégiques en matière de sécurité publique et environnementale, de développement économique et de compétitivité. Apprenez-en davantage sur le rôle que jouent les organismes de réglementation dans le système de normalisation.

Outils et services destinés aux organismes de réglementation

Le CCN aide les organismes de réglementation et les administrations publiques à s’y retrouver dans le système de normalisation. Apprenez-en davantage sur l’éventail de ressources en ligne du CCN.

Renforcer la sécurité publique par l’entremise de la normalisation

La sécurité publique est une composante essentielle du réseau canadien de normalisation. Le CCN y contribue sur les plans politique et technique par l’entremise de comités de travail fédéraux, provinciaux et territoriaux. Apprenez-en davantage sur la façon dont le CCN collabore avec les autorités de réglementation provinciales et territoriales.

Aide-mémoire

Le CCN a créé un aide-mémoire pratique et téléchargeable destiné aux organismes de réglementation. Ce guide présente l’importance des activités de normalisation et d’évaluation de la conformité en tant qu’outils stratégiques pour ces organismes. 

Frequently Asked Questions

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