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Standards Council of Canada

Organismes de réglementation

Les organismes de réglementation et la normalisation


Standards development and conformity assessment activities are flexible tools that are useful for many regulatory environments and objectives. Standards are developed to meet a stakeholder need or objective, such as performance requirements for a new technology or access to new markets. Standards are often developed and used as part of requirements for third party conformity assessment. These activities undergo a cyclical review to ensure that they continue to meet stakeholder needs, uphold public health and safety, and facilitate trade.

Comment le Conseil canadien des normes appuie les organismes de réglementation

Le CCN aide les administrations publiques canadiennes à tirer parti des stratégies de normalisation et d’évaluation de la conformité pour donner suite aux objectifs réglementaires et d’intérêt public. La normalisation est une valeur sûre pour le gouvernement. Apprenez-en davantage sur la façon dont le CCN peut vous aider.

Le rôle des organismes de réglementation dans un système normalisé

Les organismes de réglementation s’appuient sur le réseau canadien de normalisation dans la réalisation de leur mandat et de leurs objectifs stratégiques en matière de sécurité publique et environnementale, de développement économique et de compétitivité. Apprenez-en davantage sur le rôle que jouent les organismes de réglementation dans le système de normalisation.

Outils et services destinés aux organismes de réglementation

Le CCN aide les organismes de réglementation et les administrations publiques à s’y retrouver dans le système de normalisation. Apprenez-en davantage sur l’éventail de ressources en ligne du CCN.

Renforcer la sécurité publique par l’entremise de la normalisation

La sécurité publique est une composante essentielle du réseau canadien de normalisation. Le CCN y contribue sur les plans politique et technique par l’entremise de comités de travail fédéraux, provinciaux et territoriaux. Apprenez-en davantage sur la façon dont le CCN collabore avec les autorités de réglementation provinciales et territoriales.

Aide-mémoire

Le CCN a créé un aide-mémoire pratique et téléchargeable destiné aux organismes de réglementation. Ce guide présente l’importance des activités de normalisation et d’évaluation de la conformité en tant qu’outils stratégiques pour ces organismes. 

Frequently Asked Questions

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